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Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 07B)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
page 1/3
ACh/CBC/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),
Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absents excusés :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.
Absent(e)s :
Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
N° 2018/06.04/07.B
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT -
RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE : PROPRIETAIRES OCCUPANTS - AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX - VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES – Mme SASSANO Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/07.B
page 2/3
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville est engagée dans un programme animé sur son territoire et a signé une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière en date du 30 mai 2013 afin de lutter contre toutes les formes de « mal logement ».
Le périmètre opérationnel comprend prioritairement le secteur des quais, du vieux bourg et de Lissandre, dans un deuxième temps les quartiers d’habitat individuel à l’Est et au Nord de la commune.
Les objectifs de 100 dossiers Propriétaires Occupants et 50 logements pour des Propriétaires Bailleurs sont retenus pour la durée de l'action soit 5 années.
A ce jour, 14 dossiers Propriétaires Occupants sont déposés et instruits à l’Anah, ont été validés en Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des 27 juin, 2 et 12 octobre 2017 et 21 novembre 2017, représentant un montant global de subventions attribuées par la Ville de 26.071,12 €.
Concernant le 15 Place Magendie :
MONTANT TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS
RESTE A CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
10.006,02 € 9.058,00 € 948,00 € 10.006,00 € 0,00 €
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 8 mars 2018 et du 5 avril 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par la Ville,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire des 27 juin et du 2 octobre 2017, Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/07.B
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Entendu le rapport de présentation
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de mai 2013 dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière pour une durée de 5 ans, sur l'ensemble du territoire à l'exception des copropriétés,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière en mai 2013 à financer les travaux des Propriétaires Occupants dans le cadre de cette action,
DECIDE
Article 1 :
de valider l'attribution des aides financières au Propriétaire Occupant ;
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides financières pour le financement des travaux dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière au Propriétaire Occupant suivant : Mme SASSANO – 15 Place Magendie : 948,00 €.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Choisir Lormont,
1 - Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,