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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 11 1811)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N° 2022.11.1811
TRAVAUX SUR DEVANTURE COMMERCIALE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur Jean-Luc PONTIER
37, rue de la République
*********
Le Maire de Saint Cyr sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021 portant sur la convention à intervenir avec SOLIHA Var par laquelle la Commune souhaite poursuivre le programme de réhabilitation engagé sur le Centre-Ville,
Vu la convention du 10 février 2021 intervenue avec SOLIHA Var et conclue pour une durée de 24 mois relative au programme d’intervention pour la réhabilitation du bâti,
Vu la délibération n° 2021.12.10 du 14 décembre 2021 relative à l’attribution d’une subvention communale aux personnes de droit privé pour les devantures commerciales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Luc PONTIER bénéficie d’une subvention communale d’un montant de 874,80 € pour la réalisation de travaux sur sa devanture commerciale exécutés sur l’immeuble situé 37, rue de la République à Saint-Cyr-sur-Mer dont détail ci-joint.
ARTICLE 2 : La dépense sera prélevée sur le compte 65 748 du Budget Communal.
ARTICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Saint-Cyr-sur-Mer, le 28 novembre 2022
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20221128-ARR2022111811-AR
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022