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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 65 050626 11 Creation emploi non permanent dadjoint administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Publié le S LOF
ID : 02B-212002513-20260605-DEL65 050626 11-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMOes- ee
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-65-050626-11
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI; Mme Victoria COLOMBANI; M Jean GARNIER CASTELLI ; M Jules-François
PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI; M Pierre-Louis PIERI ; Mme Murièle ELEGANTINI ;
Mme Lucie CARIA; M Thomas LENZOTTI; Mme Karine CHATOT; M Yann EMON:;: M Lisandru
BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI : Mme Véronique
POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents :
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M PAOLI Christian ; M Vincent SUSINI par Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Amandine SOUX par Mme Lucie CARIA ;
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 24 Absents : 0 Représentés : 3 Votants : 27
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 29/05/2026 Convocation : 29/05/2026
OBJET: CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL, EN VUE DE FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale ;
- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ;
_ Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières
des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
- Considérant les besoins de la collectivité, au service administratif et plus
particulièrement au CCAS et à l’accueil, il serait souhaitable de procéder à la création
d’un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent, relevant du grade
d’adjoint administratif territorial pour une durée de 35 heures de service hebdomadaire. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L OT
ID : 02B-212002513-20260605-DEL65 050626 11-DE
Délibération
N° DEL-65-050626-11
Ce poste sera pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332- 23-2°du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De créer d’un emploi non permanent d’agent administratif polyvalent, d’une durée de
35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint administratif territorial
pour une période de six mois ;
- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle
CI, du grade d’Adjoint Administratif Territorial ;
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les
charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre
prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.