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Acte - 2024 TEMP 115 ARR stationnement Vide Greniers BRUGES HANDBALL 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 115 ARR stationnement Vide Greniers BRUGES HANDBALL 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mIUv PI
Bruges 2024-TEMP-115 PTO/Centre
Juridique/TV
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
le
Parking
du
Gymnase
Arc-en-ciel
les
22
et
23
juin
2024
lors
du
vide-greniers
organisé
par
l’Association
BRUGES
HANDBALL
33
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
et
suivants,
et
L2125-1
relatifs
à l'occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
de
Commerce
et notamment
ses
articles
L310-2,
L310-5
et
R310-8
relatifs
aux
ventes
au
déballage,
VU
le
Code
de
la
Route
et le Règlement
Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013,
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit, CONSIDERANT
l'organisation
par
l'Association
BRUGES
HANDBALL
33
d’un
vide-
greniers
sur
le parking
du
gymnase
Arc-En-Ciel
situé
45
rue
Jean
Claudeville
à BRUGES
(33520)
le
dimanche
28
juin
2024,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
règlementant
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
CONSIDERANT
la validation
des
services
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1°r
L'Association
BRUGES
HANDBALL
33
est
autorisée
à
occuper
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable
sans
droit
à indemnité,
le
domaine
public
Parking
du
gymnase
Arc-En-Ciel
situé
45
rue
Jean
Claudeville
à
BRUGES
(33520),
pour
l’organisation
d’un
vide-greniers,
le
23 juin
2024
de
06h00
à
18h00,
confofmément
au
plan
joint.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
au
vide-greniers,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
l'intégralité
du
parking
du
gymnase
Arc-En-Ciel,
du
samedi
22
juin
2024
à
16h00
au
dimanche
23
juin
2024
à
21h00.
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: O5
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr MY
=
JANTES
=
| S
PAL
Bruges ARTICLE
2
Les
barrières
de
sécurité
et les panneaux
de
signalisation
sont
disposés
par
les Services
municipaux
et métropolitains. Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
par
les
Services
municipaux
au
moins
24h
avant
le
début
de
l'interdiction
de
stationner
pour
l'information
des
usagers.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les
forces
de
Police
en
présence
et
tout
véhicule
présent
sur
le
site
sera
enlevé
par
les
services
de
la Fourrière.
ARTICLE
3
Cette
manifestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
et
sous
le
contrôle
du
Maire
de
BRUGES.
En
qualité
d’organisateur
de
la
manifestation,
l'Association
BRUGES
HANDBALL
33
est
chargée
de
veiller
à
la
bonne
installation
/ désinstallation
des
différents
exposants
du
vide-greniers
ainsi
que
de
l'enlèvement
des
barrières
à l’issue
de
la
manifestation
qui
devront
être
rangées
en
bord
de
rue
de
sorte
à n’occasionner
aucune
gêne
pour
l'accès
au
parking.
Afin
de
garantir
la sécurité,
l'organisateur
devra
veiller
à ce que
les exposants
soient
installés
avant
l'ouverture
au
public
et
ne
désinstallent
pas
leurs
stands
avec
leurs
véhicules
à
l’intérieur
du
périmètre
du
vide-greniers
avant
la fin
de
l'événement.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et dont
ampliation
sera
notifiée
à l'organisateur.
Fait
à
Bruges,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr mL Pl &
Bruges
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2024-TEMP-115
Places
interdites
au
stationnement
Parking
Gymnase
Arc-en-ciel
18 154
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Hôtel
de
Ville
- Avenue
Charles
de
Gaulle
- 33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
- Fax
: O5
56
16
80
99
- www.mairie-bruges.fr