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Acte - 2024 TEMP 88 ARR stationnement Rue J.Ladoumegue Semi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 88 ARR stationnement Rue J.Ladoumegue Semi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
p
Bruges 2024-TEMP-88 PTO/Centre
Juridique/EF
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction
temporaire
de
stationner
Rue
Jules
Ladoumègue
les
15
et
16
juin
2024
lors du Semi-Marathon
des
Jalles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code de
la
Route et
notamment
son
article
R.411-30
relatif
à la
règlementation
des
courses
et
épreuves
sportives
sur routes
ouvertes
à la circulation,
-
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
son
article
R.331-26
relatif
à
la
demande
d’autorisation
préfectorale,
-
VU
le
Règlement Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-
CONSIDERANT
le
Semi-Marathon
des
Jalles
qui
se
déroulera
le
dimanche
16juin
2024,
il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
règlementant
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
let
Afin
d’assurer
le
bon
déroulement
et la
sécurité
des
participants
au Semi-Marathon
des
Jalles,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
l’ensemble
de
la
Rue
Jules
Ladoumègue,
du
samedi
15
juin
2024
à partir
de
23h00
jusqu’au dimanche
16
juin
2024
à
13h00, des
deux
côtés
de
la
chaussée.
ARTICLE
2
Les
barrières
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation seront
mis en
place
par
les
Services
communaux
et
métropolitains
afin
de
matérialiser
les
places
de
stationnement
interdites.
Tout
véhicule
non-autorisé
et/ou
resté
en
stationnement
fera
l’objet
d’un
enlèvement
par
les
services
de
la
fourrière
après
intervention
des
forces
de
Police.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
48
heures avant
le
début
de
la
manifestation
par
les
Agents
de
la
Police
Municipale
pour information
du
public et
des
riverains.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Responsables
logistiques
municipaux
et
métropolitains,
le
Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Fait
à Bruges,
le
18/04/2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire,
CHAMOTJLEAU
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr