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Déliberation - DCM202506 29+CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+ACCROISSEMENT+TEMPORAIRE+D’
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202506 29+CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+ACCROISSEMENT+TEMPORAIRE+D’)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20250623-2025 06 29-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Présents : MMES ROULET - ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX - BOUVIER - EXPOSITO — OGEZ — MACTASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES LECERCLE -— JACQUIER - BONET
MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI —- CARTEREAU
Pouvoirs : Mme LECERCLE donne pouvoir à M. ROCHAIX M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ |
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
DCM 2025 _06_29 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir, en nombre suffisant, l'encadrement de la cantine et de la garderie ainsi que l’entretien des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet, à raison de 16 heures 29 minutes de travail hebdomadaire annualisé et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-___CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des écoles et toutes les tâches correspondant à son grade qui lui seront confiées par l'autorité territoriale, à temps non complet à raison de 16 heures 29 minutes de travail hebdomadaire annualisé pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2025, suite à un accroissement temporaire d'activité.
La rémunération de l'agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX