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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202407 20+CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+SUITE+ACCROISSEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Recu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240701-2024 07 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 1F8 JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET - ROCHAIX MM. BOUVIER - PIN — CAMPI - BOUGAULT — CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024_07_20 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir, en nombre suffisant, l'encadrement de la cantine et de la garderie ainsi que l'entretien des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet, à raison de 15 heures 43 minutes de travail hebdomadaire annualisé et de lautoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-___ CRÉE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des écoles et toutes les tâches correspondant à son grade qui lui seront confiées par l'autorité territoriale, à temps non complet à raison de 15 heures 43 minutes de travail hebdomadaire annualisé pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2024, suite à un accroissement temporaire d'activité.
La rémunération de l'agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie confogme /| 1