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unknown - 26D099 Contrat de voyage avec Sud Tourisme Journée île des Embiez 17 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D099 Contrat de voyage avec Sud Tourisme Journée île des Embiez 17 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D099
Objet : Contrat de voyage avec Sud Tourisme - Journée île des Embiez - 17 juin 2026
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son 4ème ;
Vu le projet de contrat de voyage pour la sortie à l’île des Embiez proposé par la société Sud
Tourisme Voyages, ci-annexé;
Considérant que la prestation proposée s’inscrit pleinement dans les projets de la commune
de développer les activités sociales et culturelles proposées aux séniors ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer le contrat de voyage pour la sortie à l’île des Embiez proposée
par la société Sud Tourisme située 7 boulevard Maritime à Martigues (13500) pour un
montant de 5 280,00 € TTC.
▪ de préciser que :
− la sortie est prévue le 17 juin 2026
− la dépense afférente sera inscrite au budget 2026 nature 6042 service 2290
− ce contrat prendra effet à compter de sa notification
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Acte publié le : 12-06-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 12 juin 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :