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unknown - 26D080 Contrat de voyage avec Sud Tourisme Voyage Journée Calanques de Cassis du 12 mai 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D080 Contrat de voyage avec Sud Tourisme Voyage Journée Calanques de Cassis du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D080
Objet : Contrat de voyage avec Sud Tourisme Voyage - Journée Calanques de Cassis du
12 mai 2026
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son 4e;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025_067 portant sur les tarifs des sorties séniors;
Vu le projet de contrat de voyage pour une sortie dans les calanques de Cassis proposé par la
SARL Sud Tourisme Voyage;
Considérant que cette prestation s’inscrit pleinement dans la volonté de la ville de développer
les activités sociales et culturelles proposées aux séniors ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer le contrat de voyage proposé par la SARL Sud Tourisme situé
au au 7 boulevard Maritime à Martigues (13500) pour un montant de 4 505,00 € TTC, la
somme étant versée après service fait;
▪ de préciser que :
− l’activité est programmée pour le 12 mai 2026
− la dépense afférente sera inscrite au budget 2026 nature 6232 service 2290
− ce contrat prendra effet à compter de sa notification
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
Acte publié le : 18-05-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 13 mai 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :