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Déliberation - 2024 12 188 Reglement interieur des Jardins en Ceze
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 188 Reglement interieur des Jardins en Ceze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-188
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Règlement intérieur des Jardins en Cèze
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
20 8 5
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Michel CEGIELSKI procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration
à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Règlement intérieur des Jardins en Cèze
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant la nécessité de définir un cadre clair pour l'utilisation, la gestion et le
fonctionnement des jardins familiaux appelés « Jardins en Cèze »,
Considérant que la question a été présentée à la commission travaux, aménagement urbain,
environnement et cadre de vie ainsi qu'à la commission des affaires financières de la
commande publique, de la modernisation des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 04 décembre 2024.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le règlement intérieur des jardins familiaux « Les jardins en Cèze»,
annexé à la présente délibération.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener l'ensemble des démarches
liées à l'application de ce règlement,
de préciser ce règlement entrera en vigueur à compter de sa publication et sera
communiqué à l'ensemble des agents et visiteurs du service concerné.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr