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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 169 Approbation du reglement interieur de la Ruche Numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-169
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Approbation du règlement intérieur de la Ruche Numérique
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
21 7 5
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS- MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Approbation du règlement intérieur de la Ruche Numérique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le projet de règlement intérieur de la Ruche Numérique,
Considérant que le règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Ruche Numérique,
Considérant l’activité croissante du tiers-lieu la Ruche Numérique de la Ville de Bagnols-sur- Cèze,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la culture, des festivités, et de la cohésion sociale et sportive du 04 décembre 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le règlement intérieur de la Ruche Numérique,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener l’ensemble des démarches liées à l’application de ce règlement, et de la charte informatique associée,
- de préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter de sa publication et sera communiqué à l’ensemble des agents et visiteurs du service concerné.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET