Acte - 99 AU Lot N°5 Acte engagement PATRIMOINE AUTHIER

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Acte - 99 AU Lot N°5 Acte engagement PATRIMOINE AUTHIER Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Acte - 99 AU Lot N°5 Acte engagement PATRIMOINE AUTHIER)Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire, MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Marché à procédure adaptée ouverte

ACTE D'ENGAGEMENT

(AË)

MAITRE D’OUVRAGE :

COMMUNE DE BREUILLET

28 RUE DU CENTRE

17290 BREUILLET

Tél : 05.46.22.72.13

Mail : mairie@breuillet-17.fr

OBJET DU MARCHE :

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE BREUILLET

17290 BREUILLET

LOTN°: S . Venus bues tale ous

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-LOT5-AURéhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

Maître d'Ouvrage :

COMMUNE DE BREUILLET

28, rue du Centre - 17290 Breuillet

Tél : 05.46.22.72.13 ==

E-mail : mairie@breuillet-17.fr Breu illet

Architecte

Atelier d'architecture Nathalie LAMBERT

05 46 96 15 04

59 avenue de la République 17 770 BURIE

conception.lambertarchitectes@orange.fr

Objet du Marché de Travaux :

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE BREUILLET

mpléter par le pouvoi judi ur:

Date du marché :

Montant (Hors TVA) €:

Montant (TVA 20 %) €:

Montant (TVA incluse) € :

Imputation :

Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur Jérémie DUQUESNE,

Ordonnateur :

Monsieur le Maire de BREUILLET,

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le Trésorier - Royan

2/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

ARTICLE 1 - CONTRACTANT

(Je soussigné),

DAVID AUTHIER

Agissant au nom et pour le compte de :

PATRIMOINE AUTHIER

Immatriculation I.N.S.E.E. :

N° de SIRET : 329 666 127 00025

N° A.P.E. :4332A

N° Registre du Commerce (ou Répertoire des Métiers) : 84B93

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article « pièces contractuelles » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG- Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations :

(M'engage) (Nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne (me) (nous) lie toutefois que si son acceptation (m'est) (nous est) notifiée dans un délai de CENT VINGT JOURS (120 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la consultation.

ARTICLE 2 - INTERVENANTS

2.1 - Maîtrise d'œuvre

Identifié en première page.

2.2 - Bureau de Contrôle

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23

2.3 - Coordonnateur SPS

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23

3/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

ARTICLE 3 - PRIX (à remplir par l'entreprise)

3.1 - Montant de base

L'évaluation des travaux, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, est la suivante :

Prix Hors T.V.A. = 80 310,51 €

TVA. 20 % = 16 062.10 €

PRIX MONTANT TTC = 96 372.61 €

en toutes lettres: Quatre-vingt-seize mille trois-cent-soixante-douze euros et soixante-et-un

centimes

Mois valeur base marché : Septembre 2024

3.2 - Montant des PSE

3.3 - Montant des variantes

3.4 - Montant sous-traité

L'annexe du présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations à exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de

4/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation de sous- traitant

et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Le montant total des prestations concernant les travaux à sous-traiter conformément à ces annexes est de :

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations concernant les travaux à faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à Le pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximum de la créance que le sous- traitant concerné pourra présenter en nantissement.

NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (E TVA incluse)

Le montant maximal de la créance que (je pourrai} (nous pourrons) présenter en nantissement en

tant qu’entrepreneur chargé de l'exécution des travaux est ainsi de :

ARTICLE 4 - DELAIS

Les travaux seront exécutés dans le délai de 11 mois (y compris la période de préparation 1 mois et réception) à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.

Les travaux seront réalisés dans le respect du planning contractuel joint au dossier de

consultation.

Si le délai proposé par le candidat est inférieur à celui imposé par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se substituera au délai de 11 mois.

ARTICLE 5 - PAIEMENTS

Le Maître d'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

du compte ouvert au nom de : PATRIMOINE AUTHIER

sous le numéro : 000257710595

à (établissement bancaire) : SOCIETE GENERALE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à : * mes torts exclusifs, que.

* ses torts exclusifs, que :

- la société (Rayer la mention inutile) - le groupement d'intérêt économique

5/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

pour lequel j'interviens, ne tombe pas sous le coup de leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas, sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au

présent acte d'engagement,

ARTICLE 6 — AVANCE

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : X NON

Qi OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Fait en un seul original,

AFLEAC, le 18/02/2026

Mention manuscrite « Lu et Approuvé », Signature de l'Entrepreneur

|

Lu etapprouvé | VA

\'E Tal:0545911900 À \ É/

Ve ÿ

ACCEPTION DE L'OFFRE l

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement,

Au Bose... TL. PALÈR ss Pb

Le pouvoir adjudicateur, A (Teet

SEA

à ET

DATE D’EFFET DU MARCHE \®

Reçu notification du marché et ordre de commencer les prestations le...

L'Entrepreneur

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signée le par l'entrepreneur

destinataire.

Le pouvoir adjudicateur,

6/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet

ANNEXE A L’ACTE D'ENGAGEMENT

POUR SOUS-TRAITANT

(1 document par entreprise sous-traitée)

Demande d'acceptation d’un sous-traitant en cas d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

MARCHE

Titulaire :

Objet :

PRESTATIONS SOUS TRAITEES

Nature :

Montant en € HT :

(TVA auto liquidée)

SOUS TRAITANT

Nom, raison ou dénomination sociale :

Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :

Numéro d'identité d'entreprise (SIRET) :

Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

Adresse :

Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° du compte):

Annie nrererirrrenrnnnenenenens nee resasecrany Î@ aerencnercrnanensrnnens annees

Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Signature du pouvoir adjudicateur,

Reçu notification du présent acte,

Signature du sous-traitant,

7/7