Acte - 99 AU Lot N°2 Acte engagement HORY CHAUVELIN

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Acte - 99 AU Lot N°2 Acte engagement HORY CHAUVELIN Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Acte - 99 AU Lot N°2 Acte engagement HORY CHAUVELIN)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Marché à procédure adaptée ouverte

ACTE D'ENGAGEMENT

(AE)

MAITRE D’'OUVRAGE :

COMMUNE DE BREUILLET

28 RUE DU CENTRE

17290 BREUILLET

Tél : 05.46.22.72.13

Mail : mairie@breuillet-17.fr

OBJET DU MARCHE :

REHABILITATION DU PRESBYTERE DE BREUILLET

17290 BREUILLET

LOT N° : 2- GROS OEUVRE

Reçu en préfecture le : 10/03/2026

Publié le : 10/03/2026

ID : 017-211700646-20260310-DM-2026-01-LOT2-AURéhabilitation du Presbytére - Breuillet AË

Maître d'Ouvrage :

COMMUNE DE BREUILLET 2

28, rue du Centre - 17290 Breuillet . Tél : 05.46.22.72.13 ==

E-mail : mairie@breuillet-17.fr Breuillet LUHARCHICMANITIMI L'esprit village

Architecte

Atelier d'architecture Nathalie LAMBERT

05 46 96 15 04

59 avenue de la République 17 770 BURIE

conception.lambertarchitectes@orange.fr

Objet du Marché de Travaux :

REHABILITATION DU PRESBYTEÈRE DE BREUILLET

Acompléter par le pouvoir adjudicateur :

Date du marché :

Montant (Hors TVA) € :

Montant (TVA 20 %) €:

Montant {TVA incluse) € :

Imputation :

Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur Jérémie DUQUESNE,

Ordonnateur :

Monsleur le Maire de BREUILLET,

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le Trésorier - Royan

2/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

ARTICLE i - CONTRACTANT

(Je soussigné), Neus-seussignés), Jérôme CHEVALLIER Président Directeur Général Agissant au nom et pour le compte de : SA HORY-CHAUVELIN SAINTONGE 8 rue des Brandes - ZAC des Charriers 17100 SAINTES

iège social : 48 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE mnratriculation LN.S.E.E. :

N° de SIRET : 310 540 703 00041

N° APE. : 4399C

N° Registre du Commerce (ou Répertoire des Métiers) :

TOURS B 310 540 703

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article « pièces contractuelles » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG- Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

(M'engage) {Nous-engageens}, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne (me) (nous) lie toutefois que si son acceptation (m'est) (heus-est) notifiée dans un délai de CENT VINGT JOURS (129 jours) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la consultation.

ARTICLE 2 - INTERVENANTS

2.1 - Maîtrise d'œuvre

Identifié en première page.

2.2 - Bureau de Contrôle

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23

2.3 - Coordonnateur SPS

APAVE : 17 Rue Pierre-Marie Touboulic, 17300 ROCHEFORT

Tél : 05 46 99 40 23

3/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet ÂE

ARTICLE 3 - PRIX (à remplir par l'entreprise)

3.1 - Montant de base

L'évaluation des travaux, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, est la suivante :

Prix HOrS TVA. = re LD D. VOB nn errnrr ani €

TVA. 20 % = 51.181.75 €

PRIX MONTANT TTC = ..307.090.50 €

en toutes lettres : Trois cent sept mille quatre vingt dix Euros et 50 cts

OPTION : Plaréher 1130772fT soit 13.56932 € TTC

Mois valeur base marché : Septembre 2024

3.2 - Montant des PSE

3.3 - Montant des variantes

3.4 - Montant sous-traité

L'annexe du présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations à exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de

4/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation de sous- traitant et agrément des conditions de palement du contrat de sous-traitance,

Le montant total des prestations concernant les travaux à sous-traiter conformément à ces annexes est de :

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations concernant les travaux à faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à Le pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximum de la créance que le sous- traitant concerné pourra présenter en nantissement,

NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (€ TVA incluse)

Le montant maximal de la créance que (je pourraï) (nous pourrons) présenter en nantissement en tant qu'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux est ainsi de :

ARTICLE 4 - DELAIS

Les travaux seront exécutés dans le délai de 11 mois (y compris la période de préparation 1 mois et réception) à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.

Les travaux seront réalisés dans le respect du planning contractuel joint au dossier de consultation.

Si le délai proposé par le candidat est inférieur à celui imposé par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se substituera au délai de 11 mois.

ARTICLE 5 - PAIEMENTS

Le Maître d'Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

du compte ouvert au nom de: SA HORY - CHAUVELIN

sous le numéro : 18359 00043 000132487455 48

à (établissement bancaire): Bp] FRANCE

J'affirme {(nous-affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à: * mes torts exclusifs, que.

* .

- la société (Rayer la mention inutile) - le groupement d'intérêt économique

5/7Réhabilitation du Presbytère - Breuillet AE

pour lequel j'interviens, ne tombe pas sous le coup de leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas, sous le coup des interdictions découlant de l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement.

ARTICLE 6 — AVANCE

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : 4 NON

Q ouI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Fait en un seul original,

À AVE re nnnans sorrrnnrren le 18. février. 2026...

LL» manuscrite « Lu et nt », Signature de l’'Entrepreneur

NERTE - RESTAURATION DE PATRIMOINE

LIN SAINTONGE 8 - ZA des Charñers SA! HOBY-CH

TC

Tél. 05 $6 24 32 11 e-mall : RC -saiionge Grange

Su 310 540 702 OÙ SC Captal 768 243 € DUZ APE :

ACCEPTION DE FOFFRE: 8° 52 : 07440 AVOINE Tél, 08 47 BD

07 07

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement,

Bngess RE. se

Le pouvoir adjudicateur,

DATE D'EFFET DU MARC

Reçu notification du marché et ordre de commencer les prestations le...

L'Entrepreneur

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signée le par l'entrepreneur destinataire.

Le pouvoir adjudicateur,

6/1Réhabilitation du Presbytère - Breuillet ÂAË

ANNEXE A L’ACTE D'ENGAGEMENT

POUR SOUS-TRAITANT

(1 document par entreprise sous-traitée)

Demande d'acceptation d’un sous-traitant en cas d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

MARCHE

Titulaire :

Objet:

PRESTATIONS SOUS TRAÏTEES

Nature :

Montant en € HT :

(TVA auto liquidée)

SOUS TRAITANT

Nom, raison ou dénomination sociale :

Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :

Numéro d'identité d'entreprise (SIRET) :

Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

Adresse :

Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° du compte) :

Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

Annnnnesu succes pemmneneernroaneennemr rave neneacarasensne 3 SE sermonnsarsensense sms sn sonnnnes

Signature du pouvoir adjudicateur,

Reçu notification du présent acte,

Signature du sous-traitant,

7/7bpil fançcEe RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE Bpifrance

TITULAIRE DU COMPTE Bpifrance

HORY CHAUVELIN SA

48 RUE MARCEL VIGNAUD 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERG

37420 AVOINE

94710 MAISONS ALFORT CEDEX

Code Banque | Code Guichet | N° de Compte Clé RIB Domiciliation

18359 00043 000132498745 48 Bpifrance MAISONS ALFORT

NUMERO DE COMPTE BANCAIRE INTERNATIONAL {IBAN)

FR76 1835 9000 4300 0132 4874 548 Bpifrance MAISONS ALFORT

CODE BIC CPMEFRPPXXX

TS nn ner SES SN TT S

bpifrance RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE Bpifrance

TITULAIRE DU COMPTE Bplfrance

HORY CHAUVELIN SA

48 RUE MARCEL VIGNAUD 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC

37420 AVOINE |

94710 MAISONS ALFORT CEDEX

Code Banque | Code Guichet | N° de Compte Clé RIB Domiciliation

18359 00043 00013248745 48 Bplfrance MAISONS ALFORT

NUMERO DE COMPTE BANCAIRE INTERNATIONAL (IBAN)

FR76 1835 9000 4300 0132 4874 548 Bpifrance MAISONS ALFORT

CODE BIC CPMEFRPPXXX t