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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté d'intérim de Madame Champalou
Document publié le Vendredi 5 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté d'intérim de Madame Champalou)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
AT & D Agence Régionale de Santé Centre-Vat de Loire
AGENCE REGIONALE
DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation territoriale d'Eure-et-Loir
ARRETE N° 2015-DT28-INTERIM-0001
RELATIF A L'INTERIM DU PÔLE MEDICO-SOCIAL DU CENTRE HOSPITALIER
DE DREUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé du centre,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Vu Ja décision n° 2011DG-DS28-0001 du 21 février 2010 du directeur général de l'agence
régionale de santé du Centre nommant Monsieur Stéphan MARTINO, délégué territorial
de l'agence régionale de santé du centre pour le département d'Eure-et-Loir,
Vu le départ, pour mutation, de Madame Elodie PELETIER directrice du pêle médico-social du
Centre Hospitalier de Dreux,
Considérant l'absence de direction du pôle médico-social du Centre Hospitalier de Dreux, à compter
du 8 juin 2015,
Considérant l'accord de Madame CHAMPALOU Christine, directrice de l'EHPAD de Nogent-le-
Roi pour assurer l'intérim de direction du pôle médico-social du Centre Hospitalier de Dreux à
compter du 8 juin 2015,
Vu l'accord de Monsieur le délégué territorial d'Eure-et-Loir sur le principe de l'intérim, ARRETE
Article 1” : Madame CHAMPALOU Christine, directrice de l’EHPAD de Nogent-Le-Roi, est
chargée d'assurer les fonctions de directeur intérimaire du pôle médico-social du Centre Hospitalier
de Dreux à compter du 8 juin 2015.
Article 2 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification
à l'intéressée, ou sa publication par les autres personnes en formulant :
- un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé du
Centre- Val de Loire
- un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé
- un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans
Article 3 : Monsieur le délégué territorial d'Eure-et-Loir, Monsieur le Président du Conseil
d'administration de la maison de retraite de Nogent-le-Roi, Monsieur le Président du Conseil de
surveillance du centre hospitalier de Dreux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Chartres, Le 3 juin 2015
P/ le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
P/ le Délégué Territorial d'Eure-et-Loir,
L'inspecteur,
Gérald WAULEL"