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Arrêté - VAP Arrete Unimusic 2025 163
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP Arrete Unimusic 2025 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
163/2025
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation en sens unique rue de la Croix, place de la Mairie, place des Teilleuls, rue de l'Arche,
rue de la Pêcherie, rue des Ponts,
Le samedi 14 juin 2025 de 19h30 à 20h30
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande effectuée le 3/06/2025 par M. Éric Pailhé, Association UNIMUSIC.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour la déambulation de l’école de musique rue de la Croix,
place de la Mairie, place des Teilleuls, rue de l'Arche, rue de la Pêcherie, rue des Ponts, sur la commune déléguée de Le
Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1% : La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie et en sens unique, le samedi 14 juin 2025 de 19h30 à 20h30,
rue de la Croix, place de la Mairie, place des Teilleuls, rue de l'Arche, rue de la Pêcherie, rue des Ponts, commune
déléguée de Le Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieug le Commandant de la Communauté de Brigades de
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 10/06/2025
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
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