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Arrêté - VAP ReglementationTemporaireCircualtion Ruedespins Ruedelagare2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP ReglementationTemporaireCircualtion Ruedespins Ruedelagare2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
188/2022
Arrêté municipal portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
ins et Rue de la gare - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le jeudi 29 septembre 2022 de 8h00 à 16h30
our des travaux d’élagages réalisés par l'entreprise COMIN
Annule et remplace l'arrêté 186/2022 du 26 septembre 2022
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux d’élagages réalisés par l’entreprise COMIN sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne,
il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement Rue des pins et Rue de la gare.
ARRETE :
Article 1°: La circulation et la stationnement seront interdits le jeudi 29 septembre 2022 de 8h00
à 16h30 Rue des pins et Rue de la gare —- commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne .
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune de Val-au-Perche.
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Maccueïl@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté
de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 27/09/2022
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 27/09/2022
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr