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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 10 Accompagnement PPR BARREME
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 10 Accompagnement PPR BARREME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 novembre 2022
DELIBERATION : 2022-05-10
OBJET : Prévention des Risques Naturels Majeurs – Accompagnement de la commune de Barrême pour l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Joël ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GAGLIO Baptiste ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ;M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. MARTORANO Robert ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléé par M. LAUTARD Yvan ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ;
Absents excusés : M. CHABAUD Jean-Louis ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. VIALE Thierry ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Prévention des Risques Naturels Majeurs – Accompagnement de la
commune de Barrême pour l’élaboration du Plan de Prévention des
Risques Naturels
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est compétente en
matière de Risques Naturels majeurs pour accompagner les communes de son
territoire dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde et leurs
DICRIM ainsi que pour créer les conditions d’une meilleure prise en compte des
risques naturels en lien avec les politiques d’aménagement et de développement de
son territoire (Délibération n°2018-08-41 du 21 novembre 2018).
En matière de Risques Naturels, la commune de Barrême est soumise à de
nombreux aléas parmi lesquels : inondation, mouvement de terrain, risque sismique et
feu de forêt. Pour prendre en compte ces différents risques dans ses projets de
développement, la commune de Barrême souhaite solliciter les services de l’Etat afin
d’engager une démarche de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) visent à éviter une
aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à
réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement,
l’activité économique et le patrimoine culturel. Outil de prévention et de réglementation,
ils ont notamment pour objet d’élaborer des règles d’urbanisme, de construction et de
gestion selon la nature et l’intensité des risques. Ils valent servitude d’utilité publique
et sont annexés aux documents d’urbanisme (article L. 562-4 du code de
l'environnement).
Considérant que la prévention des risques relève d’une compétence partagée
entre les communes et l’intercommunalité, que les enjeux sont multiples et communs,
il est proposé que la Communauté de Communes s’engage aux côtés de la commune
de Barrême, à sa demande, pour assurer un accompagnement technique et politique
de la démarche PPR à chaque étape d’élaboration du PPRN. Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire
décide :
DE S’ENGAGER à accompagner la commune de Barrême dans la procédure
d’élaboration par les services de l’Etat du Plan de Prévention des Risques
Naturels (PPRN) ;
DE SOLLICITER les services de l’Etat afin que la CCAPV soit associée à
chaque étape d’élaboration du PPRN de la commune de Barrême,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les
documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 29 novembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER