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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 06
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 30/09/2021
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
AMIENS le
3 0
SEP,
2021
PROVENCE
ID : 004-200068625-20210928-2021_05_06-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-05-06
OBJET:
Modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
agent
à
la
Commune
de
Lambruisse
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes :
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Saint
Jacques
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
COULLET
Alain
Moriez : Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne : Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie:
Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé en préfecture le 30/09/2021 Reçu
en
préfecture.le
30/09/2021
Afichéte
}{
SEP,
2021
1D
: 004-200068625-20210928-2021.05_06-DE
Obiet:
Modification
des
conditions
de
mise
à
disposition
d’un
agent
à
la
Commune
de
Lambruisse
Exposé
Dans
le
cadre
d'un
emploi
vacant
de
secrétaire
de
mairie
à
la
mairie
de
Lambruisse,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
en
2020
la
mise
à
disposition
pour
un
an
d'un
agent
de
la
CCAPV
au
grade
adjoint
administratif
territorial
pour
une
quotité
de
dix-neuf
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
Îer
avril
2020,
reconduite
un
an
plus
tard
pour
une
durée
de
3
ans.
La
commune
de
Lambruisse
rembourse
à
la
communauté
de
communes,
la
rémunération
correspondant
au
grade
de
l'agent
concerné,
à
savoir
l'indemnisation
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
au
titre
des
salaires
de
l'agent,
pour
une
quotité
de
19h
hebdomadaires.
La
commune
de
Lambruisse
rembourse
par
ailleurs
le
cas
échéant
à
la
communauté
de
communes
les
charges
induites
par
les
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
effectuées
par
l'agent,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements,
liés
à
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
le
compte
de
la
commune.
A
la demande
conjointe
de
l'agent,
dont
l'emploi
à
temps
complet
est
également
partagé
sur
d’autres
missions,
et du
Maire
de
Lambruisse,
il est
proposé
de
conforter
cette
mise
à
disposition
mais
de
ramener
la
quotité
de
temps
mis
à
disposition
à
hauteur
de
12h
par
semaine
à
compter
du
1°
octobre
prochain.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
_
DE
VALIDER
la
modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
Commune
de
Lambruisse
tel
qu'exposé
ci-avant
sur
une
quotité
de
12h
par
semaine,
_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
intervenir
avec
la
Commune
de
Lambruisse.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUHAUTÉ DE COMMURES
ALPES PROVENCE
272)
ARE
/
CE
BP. 2
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER