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Procès Verbal - 4 proces verbal conseil municipal 25.06.2024 signe
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 proces verbal conseil municipal 25.06.2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JUIN
2024
Nombre
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 12
Date
de
la convocation
: 20 juin
2024
Déperement
de la
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
le 25 juin,
à
19h36,
le Conseil
Municipal
de
la
sironde
Commune
de
HAUX,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
BARTHET-
BARATEIG,
Maire.
PRESENTS
: Romain
BARTHET-BARATEIG,
Thibault
CLAYRAC,
Romain
BILLOT,
Romain
PERROCHEAU,
Jérémy
VAROQUI,
Bruno
RAPIN,
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Christian
NOUI
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: Jacques
GARNIEL,
Sébastien
LOUBERE
ABSENTS
EXCUSÉS:
Christian
GIRAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Thibault
CLAYRAC,
Marianne
MILHAU
ayant
donné
pouvoir
à
Jérémy
VAROQUI,
Jefferson
DARRACQ
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Agnès
DA
ROS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jérémy
VAROQUI
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
Jérémy
VAROQUI
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
annonce
qu'il
va
enregistrer
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2121-18
du Code
général
des collectivités
territoriales
qui permet
à toute personne,
membre
du conseil
municipal
ou
de
l’assistance,
d’enregistrer
ces
séances
car
elles
sont
publiques.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
explique
que
sa décision
est motivée
par
le fait que
les procès-verbaux
(PV)
ne
sont partagés
que
plusieurs
mois
après
les séances
du conseil,
ce qui
nuit aux
échanges
concernant
la précision
du
PV.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
ajoute
avoir
déjà proposé
plusieurs
solutions
alternatives
qui
n’ont
pas
été
retenues,
à savoir
de
1) partager
le PV
plus
tôt afin
que
les membres
du
conseil
aient
le temps
d'émettre
des
remarques,
2)
faire
appel
à un
prestataire
pour
produire
des
transcriptions
verbatim
du
conseil,
ou
encore
3)
que
la
mairie
retransmette
le
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux
sous
format
vidéo,
comme
cela était fait avant.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
précise
que
l'enregistrement
audio
servira
surtout
de
support
pour
toute
proposition
de
modification
des
PV
du
conseil,
sans
pour
autant
exclure
les autres
utilisations
permises
par
la loi.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
précise
qu’il
va
faire
la même
chose.
Madame
Marie-Agnès
DA
ROS
indique
qu’elle
enregistre
aussi.
AM
ME
MC NONC ON
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
15
avril
2024
3)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
les
mouvements
liés
aux
frais
d’études
- budget
communal
4)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
la régularisation
de
l’intégration
des
frais
d’études
aux
travaux
2023
— budget
communal
S)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’extension
des
réseaux
pour
le COL
- budget
eau
et assainissement
6)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
la régularisation
d’une
échéance
d'emprunt
de
2021
— budget
eau
et assainissement
Page
1 sur
15 7)
Délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
25/35ème
8)
Délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
28/35ème
9)
Délibération
portant
sur la rétrocession
d’une
concession
cinquantenaire
à la commune
10) Délibération
portant
sur
l’approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
11)
Délibération
portant
renouvellement
de
recours
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
(CDG)
12) Délibération
portant
modification
du
règlement
eau
et
assainissement
13) Divers
HER HRK
OK
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
Approuvé,
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
indique
qu’il
faut
penser
à enlever
la délibération
du
compte
administratif du
budget
eau
et assainissement.
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
15
avril
2024
Approuvé.
KE HR HN
HE HE
AK
Arrivée
de
M.
Christian
NOUI
à 19h40
KE ROK HR NH
NOIRE
3)
Délibération
pour
l'adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
les
mouvements
liés aux
frais
d’études
- budget
communal
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
de procéder
aux
mouvements
ci-dessous
afin
de
:
-
Modifier
l’imputation
comptable
de
l’étude
adressage
déjà
prévue
au
budget
2024
(du
compte
2152
au
compte
202),
- _
Prévoir
l’étude
de
l’ Auberge
(compte
203),
en réduisant
le montant
alloué
lors du budget
2024,
-
Ajouter
au
budget
la première
phase
de
l’élaboration
de
schémas
directeurs
de
gestion
et
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
intégrant
le
risque
inondation,
relatif
au
groupement
de
commande
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Créonnais
—
délibération
2023-12-10
du
7 décembre
2023
— (compte
202).
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du budget
communal
de
l’exercice
2024
:
MOUVEMENT
FRAIS
D'ETUDES
De
Dépenses
tu)
Recettes
(0)
ésignation
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-202_ Frais études, élaboration.
modif
et révisions doc
0.00 €
20 000.00 €
00€
000€
d'urbanisme D-203 : Frais études, recherche et développement et frais
0.06 €
4 500.00 €
00€
0.00 €
insertion TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelies
0.00 €
24 500.00€|
0.00 €
0.00€
D-2135-129
: AUBERGE
11 500.00
€
0.00 €
000€
0.00€
0-2152-128 : ADRESSAGE
13 000.00
€
0.00€
000€]
000€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles
24 500.00
€
000€
ou0e|
000€
Total INVESTISSEMENT
24 500.00 €
24 500.00 €
awe|
000€
[
Total Général
oovel
0.00 €
Page
2 sur
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
pour
l’exercices
2024
sur
le budget
communal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
__Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
12 |
9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-01
Pour
8
Contre Abstention
4 |
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Jefferson
DARRACQ,
Christian
NOUI
4)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
la
régularisation
de
l’intégration
des
frais
d’études
aux
travaux
2023
— budget
communal
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
aux
finances,
indique
au
conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
budget
2024,
les
opérations
d’ordre
consistant
à l’intégration
des
frais
d’études
aux
travaux
réalisés
en
2023,
ont été
budgétisés
sur
le chapitre
040
alors
qu’elles
auraient
dû
être
au chapitre
041.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
communal
de
l’exercice
2024,
afin
de
régulariser
l’écriture
:
REGULARISATION
INTEGRATION
FRAIS
D'ETUDES
AUX
TRA
.
Dépenses
«@
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
-D-231 : mmobitisations corporelles en cours
19 245 50 €]
0.00 €;
000€
000
€;
R-203 : Frais études, recherche et développement
et frais
00e]
0.00
€
19 245.50
€
0.00
€
d'insertion TOTAL
040 :
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
19 245.50
€|
0.00 €
19
245.50
€]
0.00 €
sections D-231 : immobilisations coporelles en cours
0.00
€]
19 245,50 €
0006]
0.00 €]
R-203 :
Frais études,
recherche et développement
et frais
0.00 €
0.00 €|
0.00 €|
19 245.50
€)
d'insertion TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0.00 €l
19 245.50 €
0.00 €)
19 245.50 €
Total
INVESTISSEMENT
19 245,50
€
19 245.50
€
19 245.50 €|
19 245,50
€
Total
Général
0.00 €
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
:
- __ ADOPTE
la décision
modificative
n°2
pour
l’exercice
2024
sur
le budget
communal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Page
3
sur
15 - _
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
__Informe que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Votants
12 | 9 +3
pouvoirs
Délibération
2024-06-02
Pour
9
Contre Abstention
3 |
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Jefferson
DARRACQ
5)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°1
pour
l’extension
des
réseaux
pour
le COL
- budget
eau
et assainissement
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
expose
au
conseil
municipal
qu’il
a été
convenu
avec
le COL
que
l’extension
des
réseaux
publics
d’eau
potable
et d’assainissement,
soit prise
en
charge
intégralement
par
le COL.
Cependant,
les réseaux
faisant partie du
domaine
public,
la commune
devra
s’acquitter de
la facture
puis
émettre
un
titre
au
COL
d’un
montant
s'élevant
à : 16
745.32
€
Les
crédits
nécessaires
n’ont pas été inscrits au
budget,
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
eau
et assainissement
de
l’exercice
2024
:
EXTENSION
RESEAUX
POUR
LE
COL
Dépenses
cn
Recettes
«)
CE
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-131-
Subventions d'équipement
v 00e
00€
00€
16 745.32€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0.00 €
00€
000€
16745.32€
D-2156 : Matériel spéciique d'exploitation
000
16745.32€
ame
we]
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles
0.00€
16 745.32€
00€
00e
Total INVESTISSEMENT
000€
16 745.32€
000€
16745.32€
Total Général
|
16746.32€|
16 745.32 €
Madame
DA
ROS
: Comment
cet accord
a-t-il été matérialisé
? La
prise
en
charge
par
le
COL
est-
elle certaine
?
Monsieur
le Maire
: Lors
d’une
délibération
autorisant
la promesse
de
vente
au
COL,
prise le 16 mai
2019
(délibération
2019-05-28)
il a été convenu
qu’une
convention
de participation pour
les réseaux
serait
établie
entre
la
commune
et
le
COL
après
la
vente
du
terrain.
La
convention
est
en
cours
d'élaboration
et
bien
évidemment
le
COL
prend
à
sa
charge
ces
extensions
de
réseaux,
ils
ont
d’ailleurs
signé
un
devis
établi par
la mairie
avec
le montant
indiqué
sur
cette délibération.
Monsieur
CLAYRAC
: Les
travaux
se situent sur
le domaine
public
et les réseaux
appartiennent
à la
commune
c’est pour
cela que
le COL
ne peut pas payer
directement
à l’entreprise puisque
ces réseaux
rentrent
dans
l'inventaire
de la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
pour
l’exercice
2024
sur le budget
eau
et assainissement,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Page
4
sur
15 -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
_ Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
Le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
12 |
9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-03
Pour
8
Contre Abstention
4 |
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Jefferson
DARRACQ,
Christian
NOUI
6)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°2
pour
la
régularisation
d’une
échéance
d'emprunt
de
2021
— budget
eau
et assainissement
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en charge
des
finances,
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
un
changement
de
trésorerie
au
1° janvier
2021,
une
échéance
du
prêt
n°8529353
« Doublement
cana
AEP
Les
Faures
»,
d’un
montant
de
600,46
euros,
n’a
pas
été
réglée
par
la commune.
Les
crédits
nécessaires
n’étant
pas
disponibles
au
budget,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
eau
et
assainissement
de
l’exercice
2024,
permettant
le paiement
de
cette
échéance :
EMPRUNT
- ECHEANCE
2021
À
REGULARISER
Dépenses
()
Recettes
am
Désignation
=
_——
-
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-66111
: intérèts réglés à l'échéance
0.00 €
283.46 €|
0.00 €
000 €)
TOTAL D 66 : Charges financières
0.00 €
283.46 €
0.00 €
0.00 €
D-6817 : Dotations aux dépréciatons des actifs circutants
283.46 €
0.00 €|
000€
000 €]
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux
263.46 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
283.46
€
283,46
€|
0.00 €
0.00
€
INVESTISSEMENT
0-1641 : Emprunts
en euros
0.00
€
31700 €]
0.00 €
000€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
0.00 €
317.00 €
0.00 €
0.00 €
D-2158
: Autres
317.00 €
000€]
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
317.00 €
0.00€
0.00 €
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
317.00
317.00 €|
0.00 €)
0.00€
Total Général
|
0.00 €
0.00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°2 pour
l’exercices
2024
sur le budget
eau
et assainissement,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
5
sur
15 -
__Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
12 |
9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-04
Pour
9
Contre Abstention
3 _|
Jérémy
GUILLOT,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Jefferson
DARRACQ
7)
Délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
25/35t"°
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article L313-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L.
313-1,
Vu
le
décret
n°
2016-1690
du
22
décembre
2016
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
administratif ;
Ainsi,
en raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1“ juillet
2024,
un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 25
heures
(25/35e).
Cet
emploi
doit être pourvu
par un
fonctionnaire.
Monsieur
GUILLOT
: Je vois dans le tableau
transmis
aux
conseillers municipaux
qu'il y a des postes
à fermer.
Le poste
à fermer
de
35h
correspond-il
à la mise
en
disponibilité
d’un
agent
? Ne peut-on
pas
le garder
ouvert
?
Monsieur
le Maire
: Nous
sommes
en
cours
d'élaboration
d’un
tableau
des effectifs
afin
de mettre
à
jour
les postes
ouverts.
En
effet
le poste
à fermer
correspond
à
la mise
en
disponibilité
d’un
agent,
d’une
durée
de cinq ans
(jusqu’à fin
2028).
Lorsqu'un
poste
est ouvert
nous
devons prévoir au
budget
les crédits
nécessaires
au paiement
du
salaire,
c'est pour
cela qu’il convient
de fermer
le poste
ouvert
afin
de
ne pas
impacter
notre
budget.
Monsieur
VAROQUI
: Le
fait
de
ne
pas
laisser
de
poste
vacant
ouvert
permet
aussi
au
conseil
municipal
de
suivre
les
emplois
de
la
commune.
Si
le poste
reste
ouvert,
le maire
peut
recruter
un
agent sans
l'avis du
conseil
municipal.
Cela permet
une
transparence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet
à raison
de 25
heures
(25/35e),
à compter
du
1“ juillet 2024,
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Page
6
sur
15 Monsieur
le Maire
:
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Votants
12 | 9+3
voirs
Délibération
2024-04-05
Pour
11
Contre Abstention
1 |
Jefferson
DARRA
8)
Délibération
portant
création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
28/35è"°
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article L 313-1
du code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
313-1,
Vu
le
décret
n°
2016-1690
du
22
décembre
2016
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
;
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de créer,
à compter
du
1° juillet
2024,
un
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 28
heures
(28/35e).
Cet
emploi
doit être pourvu
par un
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
CRÉE
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
(28/35e),
à compter
du
1‘ juillet
2024,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Page
7
sur
15 -
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Votants
12 |
9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-06
Pour
11
Contre Abstention
1
|
Jefferson
DARRACQ
9)
Délibération
portant
sur
la rétrocession
d’une
concession
cinquantenaire
à la commune
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
Mme
HARDY
épouse
LHOMME
Pierrette,
Denise
Jeanne,
domiciliée
au
461
B
Route
Départementale
239
Sud
33550
HAUX
relative
à la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont :
.
N°
concession
: 244
e.
Emplacement
: I 10
e
Dimensions
: 3,5
m°?
.
Concession
temporaire
de
50
ans
.
Au
montant
réglé
de 420
euros
le 23
octobre
2023
(280 euros
part communal
/ 140
euros
part
CCAS)
Monsieur
le Maire
explique
que
lors de
la demande
de
travaux
par les pompes
funèbres,
il a été constaté
que
le
monument
prévu
ne
respectait
pas
les dimensions
de
l’emplacement
acheté.
Il lui
a été
proposé
d’acquérir
un emplacement
plus grand
dans
l’attente de la proposition
au conseil
municipal
de rétrocéder
la concession
funéraire
n°244.
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
LHOMME
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite concession,
à partir de
ce jour,
à la commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
280
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ACCEPTE
la
rétrocession
de
la
concession
n°
244,
située
sur
l’emplacement
I
10
du
cimetière
communal,
au
prix
de
280
euros ;
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
12 | 9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-07
Pour
11
Contre Abstention
1 |
Jefferson
DARRACQ
10)
Délibération
portant
sur
l’approbation
du
rapport
de la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission
:
e
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
de
la totalité
des
charges
financières
transférées
à l'EPCI
Page
8 sur
15 et correspondant
aux
compétences
dévolues
à celui-ci ;
La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter,
soit
d'une
extension
des
compétences
de
l'EPCI,
soit
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle action. Il
revient
à
la
CLECT,
telle
qu’elle
est
définie
par
la
loi
du
12
juillet
1999,
de
garantir
l’équité
de
traitement
et la transparence
des
méthodes
d’évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d'évaluation
et veille
à son
application
effective
à chaque
transfert.
La
loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
est venue
compléter
les procédés.
C’est
ainsi
que
la CLECT
s’est
réunie
le 4 juin
2024
pour
examiner
les
différents
points
contenus
dans
le rapport joint avec
leurs
incidences
respectives
sur l'attribution
de compensation
versée
à la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
4
juin
2024
contenant
l'évaluation
des
charges
transférées.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Haux,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
parties
législative
et
réglementaire,
et
notamment
les articles
L.5211-25-1,
L.
5211-17,
L.
5216-5
I
et IL,
ainsi
que
L 2333-78
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C
V
modifié
par
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
58.10.20
du
20
octobre
2020,
relative
à
la
mise
en
place
et à la composition
de la Commission
Locale
d’Evaluation
des Charges
Transférées
(CLECT)
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
01.01.24
du
23 janvier
2024,
relative
aux
attributions
de compensation
provisoire
2024
;
Vu
le rapport
définitif de
la CLECT
ci-annexé
;
Considérant
que,
conformément
à la loi du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
s’est
réunie
le 4 juin
2024
;
Considérant
que
le
rapport
qui
a pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d’évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
définir
les
estimations
des
charges
supportées
par
les
communes
membres,
a été adopté
à l’unanimité
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de Charges
(C.L.E.C.T),
le 4 juin
2024 ;
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à savoir
les deux
tiers au moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers de
la population
totale
;
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
établi
par
la
CLECT
et
ci-
annexé
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
- _
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
__Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat et sa publication.
Page
9 sur
15 -
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Votants
12 | 9+3
pouvoirs
Délibération
2024-06-08
Pour
il
Contre Abstention
1 |
Jefferson
DARRACQ
11)
Délibération
portant
renouvellement
de
recours
au
service
de
remplacement
et
renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
(CDG)
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
convention
a
été
signée
en
2019
pour
l'adhésion
de
la commune
au
service
de
remplacement
et renfort
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
(délibération
20219-05-32).
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
convention
d’une
durée
de
validité
de
5
ans,
qui
est
arrivée
à échéance.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Haux,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L452-30
et L452-44
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l’affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
Fabsence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents,
de pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort pour
leurs
services
ou d’un
portage
administratif
et salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire
;
Monsieur
GUILLOT:
Depuis
le début
de
la convention,
pouvez-vous
m'indiquer
le volume
horaire
utilisé du
service
?
Monsieur
le Maire
: Avant
2020,
avec
l’ancienne
municipalité, je ne saurai pas
le dire.
Depuis
2020,
nous
avons fait appel
à ce service pendant
4 mois pour
un
agent
à temps plein.
Monsieur
GUILLOT
: S’agissait-il
d’un profil
de catégorie
C classique
?
Monsieur
le Maire
: Oui.
Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
- _
DÉCIDE
de pouvoir
recourir en cas
de besoin
au service
de remplacement
et renfort proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention-cadre
d’adhésion
au
service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
et à engager
toute démarche
nécessaire
à l’intervention,
en
tant que
de besoin,
d’un
agent
de
remplacement
et renfort
dans
les services
de
la commune
;
-
INSCRIT
au budget
les crédits
correspondants.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
__Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Page
10
sur
15 Votants
12
19+3
voirs
Délibération
2024-06-09
Pour
11
Contre Abstention
1
|
Jefferson
DARRA
12)
Délibération
portant
modification
du
règlement
intérieur
de
la
régie
eau
et assainissement
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
par
délibération
du
1
décembre
2023
(délibération
2023-12-01),
d’instaurer
un
abonnement
pour
l'assainissement
collectif,
il convient
d’en
modifier
le
règlement.
En
effet,
il est
nécessaire
de
rajouter
à la
suite
de
l’article
24
:
« Pour
bénéficier
du
service
de
l’assainissement
collectif,
c'est-à-dire
être
branché
à l'assainissement
collectif,
l'abonné
doit souscrire
un
contrat
d'abonnement
auprès
de la mairie.
Article
25
- La
souscription
du
contrat
Pour
souscrire
un
contrat,
il faut
en faire
la
demande
par
téléphone
ou par
écrit
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie.
Le
nouvel
abonné
recevra
le
règlement
du
service,
les conditions particulières
du
contrat
et un dossier
d'information.
Le
contrat prend
effet en
même
temps
que
le contrat
d'abonnement
à l'eau
:
- soit à la date d'entrée
dans
les
lieux
(si l'alimentation
en
eau
est déjà
effective),
- soit
à
la
date
d'ouverture
de
l'alimentation
en
eau.
Tout
abonnement
souscrit
en
cours
d'année
est
facturé
à la fin de l'année,
au prorata
temporis.
Les
indications fournies
dans
le cadre
de ce contrat font
l'objet d'un
traitement
informatique.
Chaque
abonné
bénéficie
ainsi du droit d'accès
et de rectification
prévu par
la Loi Informatique
et Libertés
du
6 janvier
1978.
Article
26
- Acceptation
et application
du
présent
règlement
Le fait
de
solliciter
un
abonnement
quel
qu'il
soit,
constitue
acceptation
formelle
des
dispositions
du
présent
règlement.
Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
applicables
dès
leur approbation
par
l'autorité
de
tutelle.
Article
27 - La
résiliation
du
contrat
Le
contrat
est souscrit pour
une durée
indéterminée.
Il est possible
de
le
résilier
à
tout
moment
par
téléphone
ou par
lettre
simple.
L'abonné
doit permettre
le relevé
du
compteur par
un
agent
de la commune
dans
les
5 jours
suivant
la date de
résiliation
et dans
tous
les cas
avant
son
départ,
faute
de
quoi,
il
demeurerait
responsable
de
tous
accidents
ou
consommation
ultérieurs.
. Une facture
d'arrêt
de
compte
est
alors
adressée.
Elle
comprend
les frais
de fermeture
du
branchement,
sauf dans
le cas
où
il n'y a pas
de
discontinuité
avec
l'abonné
suivant.
Attention
: en partant,
l'abonné
doit fermer
le
robinet
d'arrêt
du
compteur
ou
demander,
en
cas
de
difficulté,
l'intervention
d'un
agent
communal.
Celui-ci
ne pourra
pas
être
tenu pour
responsable
des
dégâts
causés par
des
robinets
intérieurs
laissés
ouverts.
La
régie
communale
peut,
pour
sa part,
résilier votre
contrat
:
- si vous
n'avez pas
réglé
votre facture
dans
les 6 mois
qui suivent
la fermeture
de
votre
alimentation
en
eau, - si vous
ne respectez pas
les règles
d'usage
de
l'eau
et des
installations.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-__
ADOPTE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la régie
eau
et
assainissement
comme
susmentionnée.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Page
11
sur
15 Votants
12
1 9+3
oirs
Délibération
2024-06-10
Pour
11
Contre Abstention
1 |
Jefferson
DARRA:
13)
Divers
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
aux
adjoints
:
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Révision
PLUI
engagé
depuis
quelques
mois,
régulièrement
des
séminaires
PLUI
sont
organisés,
ce
sont
sur
des
matinées
complètes,
le
but
est
de
comprendre
le
foncier
actuel sur
la
CCC,
le cadre
légal et la projection
dans
le temps.
Ce
soir je
souhaite
vous
dire
un peu
la chronologie,
là où on
en est. Redire
que
dans
chaque
commune
il y a un
livret à dispo pour
des habitants,
refaire
communication,
important.
Reçu
Métaphore
avec
Monsieur
le Maire,
vision
de l’avenir,
artificialisation
des sols,
que
deviennent
les terres
agricoles
? Comment
les accompagner
car
ce secteur
en
crise.
Présentation
du
Rapport
vu
lors
du
séminaire.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
:
depuis
aujourd’hui
il y
a
la
remise
en
état
du
terrain
de
pétanque,
fait en
concertation
avec
l'association.
Porte
sur
une
surface
de
350
m°
au
sol,
9 terrains
créés,
9
arbres
plantés
(platanes
muriers
stériles).
On
avait
trouvé
une
entreprise
mais
elle
s’est
désistée,
on
a retrouvé
une
entreprise
qui
offrait les mêmes
prestations
et le même
tarif.
Noyer
à la STEP
récupéré par
Pierre-Michel
THOMAS
pour
être mis
à la lande
à côté de
la boite
à
livres. Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: inquiétude
du président par
rapport
à un
concours.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
: à cause
des
élections
le tournoi
a été repoussé.
Pour
cet été,
mise
à dispo
salle
du
conseil
avec
clim
pour
les personnes
âgées
et proposé
de
ne pas
rester
seuls
en
venant jouer
aux
cartes par
exemple.
L’an
dernier
cela
a été proposé
mais personne
n’est
venu.
Monsieur
Romain
BILLOT
: dommage
que
la fête
ne se fasse pas
Monsieur
Romain
BILLOT
n’a pas
de point
à aborder
Page
12
sur
15 Monsieur
Jérémy
VAROQUI
:
SRPI HAUX/MADIRAC/SAINT
FT"
|
Participation
HAUX
2016-2024
109000
108680
168810
108000
10772004
108730
208250
106000 105000 104000 103000
10293015
102000
2016 (805)
2017 (814)
2018 (#10)
2019 1827]
2020 (827
1021
{830}
2022 (833)
2023 (856)
2024 (837)
Lors
du
dernier
CM,
le conseil municipal
a approuvé la participation
de la commune
au RPI.
Veuillez
trouver
ci-dessus
les participations
au RPI
de 2016
à 2024
où
nous pouvons
voir un
maintien
de 2020
à 2024 ENTRE
108
000€ et 109
000€ par an.
me
| Excédent
RPI 2016-2024 excédent/déficit
2016
2017
2018
2019
2020
2021
222
20
2024
—excédent/déficit
Ci-dessus,
une présentation
des
excédents
du
SRPI
de
2016
à 2024
où
nous pouvons
voir
un
excédent
qui
croit
d'année
en
année.
En
2022,
la
clôture
du
budget
annexe
(Régie
des
Transports)
nous
a
produit
un
déficit
de fonctionnement
de
25
751.45€
ce
qui
a
été
couvert par
l'excédent
et la
bonne
gestion
du
RPI.
Page
13
sur
15 En
2024,
le budget
du
RPI
voté est de
363
000€
de fonctionnement
et 15
308.96€ d'investissement.
BUDGET
RPI
alloué
aux
Services
organisés
par
le RPI
ECOLES
en 2024
:
ECONOMIE
BUDGET
PARENTS
:
PROPOSITION
+
Des
activités
variées
pendant
I "ALSH
1 000€ Coopérative
Pttesetef
EU
on
MADIRACST.
scolaires)
portifs.…
SRE pour proiet
+
Temps «ACTIVITE PAUSE MERIDIENNE » durant
le temps
cantine,
+
Un ALSH ouvert dès 7h00 et jusqu'à 19h00 {longue amplitude qui répond au besain des familles)
CTI
ENS
EEE
+
La mise en place d'une initiation THEATRE
DCR
TOUS
Macs
{avril / juillet 2024)
432€ à l'année)
19 000€
tremplin
+
Le SRPI facilite les paiements en diversifiant
fonctionnement
entre écoles
les moyens de paiement au trésor public (
EE
Dienent
(rmeer
CB, prélèvement bancaire, espèce,
f,
NT
écoles)
prélèvement bancaire, chèque CESU)
En
Nos
projets
2024
ont
été
un
versement
de
1
000€
à
la
coopérative
de
Saint
Genès/Madirac
pour
soutenir
une
sortie scolaire
aux
grottes
de Lascaux.
Un
budget
de
15
500€ alloués
aux fonctionnements
des
écoles.
Un
projet
« ACTIVITE
PAUSE
MERIDIENNE
»
où
le RPI
est le premier
dans
la
CCC
à lancer
le
projet ce qui permet
d'améliorer
le temps
méridien
en proposant
des activités
aux
enfants
en lien avec
le projet pédagogique
du
SRPI.
Une
prise
en
charge
du
transport
scolaire pour
les enfants
habitant
sur
les
trois
communes
du
RPI
et fréquentant
le SRPI.
La
continuité
du projet
« cantine
à 1€ » afin
de
rester
à un
tarif lié aux
Quotient
Familiaux
afin
que
toutes
les familles
puissent
fréquenter
le
SRPI
et
même
les familles
les
plus
modestes.
Le
tarif
commence
à 0.50€ par
repas jusqu'à
4€.
La
cérémonie
des
dictionnaires
a eu
lieu le 14 juin.
Cérémonie
qui a pour
but d'offrir aux enfants
un
dictionnaire
afin
de les préparer
à la
6°,
un goûter
a été offert par
l’APE
que je remercie
vivement.
La
mairie
de HAUX
en
lien
avec
la
bibliothèque
a offert
aux
classes
du
CP
au
CMI,
l’équivalent
d°
un
livre par enfant,
afin de les motiver à lire et s’épanouir.
Les enseignants
ont été ravi de la démarche
qui perdure
au fil des
années.
La
KERMESSE
a eu
lieu
le 21 juin
2024
et a eu
un franc
succès.
Je
remercie
l’Amicale
des Parents
d’Elèves
et les enseignants pour
cette
soirée
qui
a fait plus
de 320
repas
et génère
des
bénéfices
afin
d’abonder
les coopératives
des
écoles
de
notre RPI.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: discussion
en
cours
car certaines familles
: difficulté d'inscription
sur
les bus
scolaires.
Monsieur
Jérémy
VAROQUI
: nous faisons
l'intermédiaire
si besoin,
les familles peuvent
rentrer
en
contact
avec
le RPI.
Page
14
sur
15 Sujet
voirie
: l'appel
d'offre
2023-2024
est en
cours
de finition,
marquage fait au
niveau
de la route
du
Bourg
à finaliser.
À
l'issue,
les
travaux
voirie
2023-
2024
seront
terminés.
Le
déploiement
de
la fibre
niveau
« mairie-
route
du
bourg
» est en
cours.
Les
travaux
commencent
demain
et les lignes
seront
enfouies.
Monsieur
le
Maire
: rappel
élection
et
convocations
aux
élus,
remerciements
aux
familles
qui
se
proposent
pour
être
assesseurs.
Monsieur
Le Maire
laisse
la parole
aux
élus
si des
questions
sont
à poser
:
Madame
Marie-Agnès
DA
ROS
: par
rapport
à l’église,
les travaux
en
sont
où
?
Monsieur
Romain
BILLOT
: délai PC
dépassé
à repasser
Monsieur
le Maire
: Les
aides
de
la DRAC
sont
en
cours,
Madame
BALLION
nous
aide
sur
le
sujet
et suit l’avancée
des
subventions
afin
d’entreprendre
la tranche
2 des
travaux
de l’église.
ee Me AE
Fin
de
séance
à 20H52
ANNE
OA
Le
Secrétaire
de
Séance,
1
Jérémy
VAROQUI
Page
15
sur
15