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Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 12.12.2024 signe
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Haux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 12.12.2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2024 Nombre
en
exercice
: 13
Présents
: 8
Département
de
la Gironde
Votants
: 8
h
Canton
de L'Entre
Deux
Mers
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2024
Communauté
de Communes
du
L’an
deux-mille-vingt-quatre,
le
12
décembre,
à
19h20,
le
Conseil
Municipal
Créonnais
de
la
Commune
de
HAUX,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
BARTHET-BARATEIG,
Mairie
de
Haux
Maire.
PRÉSENTS
: Romain
BARTHET-BARATEIG,
Thibault
CLAYRAC,
Romain
BILLOT,
Romain
PERROCHEAU,
Jérémy
VAROQUI,
Bruno
RAPIN,
Marianne
MILHAU,
Jérémy
GUILLOT
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Jacques
GARNIEL,
Sébastien
LOUBERE
ABSENTS
EXCUSÉS
: Jefferson
DARRACQ,
Marie-Agnès
DA
ROS,
Christian
NOUI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jérémy
VAROQUI
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
Jérémy
VAROQUI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
annonce
qu'il
va
enregistrer
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2121-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
à toute
personne,
membre
du
conseil
municipal
ou
de
l’assistance,
d’enregistrer
ces
séances
car
elles
sont
publiques.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
explique
que
sa décision
est
motivée
par
le fait que
les
procès-verbaux
(PV)
ne
sont
partagés
que
plusieurs
mois
après
les
séances
du
conseil,
ce
qui
nuit aux
échanges
concernant
la précision
du
PV.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
ajoute
avoir
déjà
proposé
plusieurs
solutions
alternatives
qui
n’ont
pas
été
retenues,
à savoir
de
1) partager
le PV
plus
tôt afin
que
les
membres
du
conseil
aient
le temps
d’émettre
des
remarques,
2)
faire
appel
à
un
prestataire
pour
produire
des
transcriptions
verbatim
du
conseil,
ou
encore
3)
que
la
mairie
retransmette
le
conseil
municipal
sur
les
réseaux
sociaux
sous
format
vidéo,
comme
cela
était
fait
avant.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
précise
que
l’enregistrement
audio
servira
surtout
de
support
pour
toute
proposition
de
modification
des
PV
du
conseil,
sans
pour
autant
exclure
les
autres
utilisations
permises
par
la loi.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
précise
qu’il
va
faire
la même
chose.
AAA
ke
ORDRE
DU
JOUR
1)
Hommage
à Monsieur
Christian
GIRAUD,
conseiller
municipal
2}
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 octobre
2024
3)
Délibération
approuvant
les
tarifs
2025
4)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°3
relative
aux
cotisations
FSL
« solidarité
eau
» de
2023
et 2024
en
M49
-
budget
eau
et
assainissement
5)
Délibération
d’admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recettes
de
2016
en
M57
-
budget
communal
6)
Délibération
d’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
de
2014
en
M49
— budget
eau
et
assainissement
7)
Délibération
autorisant
le
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
poursuites
en
M57
-
budget
communal
8)
Délibération
autorisant
le
remboursement
par
l’ESAT
des
frais
liés
au
remplacement
d’une
porte
suite
à sa
dégradation
en
M57
- budget
communal
Page
1 sur
23 9)
Délibération
portant
adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
2023
10)
Délibération
portant
sur
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
2025
11) Délibération
portant
sur
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’assainissement
2025
12)
Délibération
autorisant
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
précaire
avec
le COL
13)
Délibération
portant
sur
la participation
financière
de
l’employeur
pour
le risque
prévoyance
14)
Délibération
portant
sur
la modification
des
horaires
de
l’Agence
Postale
Communale
15) Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
l’Agence
Postale
Communale
16)
Divers
HONOR
AO
AH
AK
1)
Hommage
à Monsieur
Christian
GIRAUD,
conseiller
municipal
C’est
avec
une
immense
émotion
et
une
profonde
tristesse
que
nous
abordons
ce
conseil
municipal
non
plus
à
14
mais
à
13
sur
le papier.
Vous
l’avez
compris,
notre
cher
ami
Christian
GIRAUD
n’est
plus.
Je
souhaite
ce
soir
lui
rendre
hommage
car
son
départ
laisse
un
vide
immense,
non
seulement
autour
de
cette
table,
mais
surtout
dans
le cœur
et
l’esprit
de
tous
ceux
qui
ont
eu
le privilège
de
le connaître.
Oui,
Christian
a
marqué
notre
commune
par
son
engagement
dès
le
début
de
notre
mandat.
Son
esprit
visionnaire
et
son
sens
profond
du
devoir
font
que
lorsqu'il
a pris
en
main
la
gestion
des
finances
de
notre
collectivité
en
tant
qu’adjoint
au
maire
en
2020,
il l’a fait d’une
rigueur
exemplaire,
d’une
lucidité
rare
et d’une
volonté
farouche
de
remettre
notre
commune
sur
les
rails.
II a pris
des
responsabilités,
il a
pris
ses
responsabilités
pour
se diriger
là où
d’autres
ne
sont
pas
allés.
Grâce
à sa détermination,
il a su
redresser
une
situation
plus
que
complexe,
redonnant
à
notre
commune
les
moyens
de
ses
ambitions,
tout
en
veillant
à
préserver
l’intérêt
général
et
les
plus
fragiles
d’entre-nous
en
collaborant
avec
notre
vice-président
du
CCAS,
Romain
PERROCHEAU.
Mais
Christian
n’était
pas
seulement
un
gestionnaire
hors
pair.
Il
était
avant
tout
un
homme
de
rassemblement,
un
bâtisseur
de
pont
entre
les
différences.
Sa
capacité
à
fédérer
autour
d’une
vision
commune,
à apaiser
les
tensions
et
à insuffler
un
esprit
de
coopération
nous a
tous
inspirés.
Il avait
ce
que
d’autres
n’ont
pas,
le talent
de
transformer
nos
débats
en
forces
constructives
pour
l’avenir.
Humaniste
dans
l’âme,
Christian
portait
en
lui
un
respect
profond
de
chaque
personne.
Il
croyait
fermement
à la dignité
de
chacun
et
s’engageait
avec
force
et
courage
dans
tout
ce
qu’il
a entrepris,
le
courage
j'y
reviendrai.
Il savait
d’ailleurs
nous
rappeler
que
derrière
chaque
décision,
chaque
chiffre,
il
y avait
des
vies
humaines,
des
familles,
des
histoires.
Christian
nous
laisse
le
souvenir
d’un
homme
passionné,
intègre
et
profondément
humain.
Son
sourire
et
son
rire chaleureux,
parfois
moqueur,
sa parole juste
et son
énergie
inépuisable
resteront
gravés
dans
nos
mémoires.
Il
a
incarné,
pour
nous
tous,
ce
que
la
politique
locale
a
de
plus
noble:
le
service
désintéressé
de
l’autre,
le souci
de
l'intérêt
collectif,
et
une
foi
inébranlable
en
notre
capacité
à construire
ensemble
notre
village
de
demain.
En
qualifiant
Christian
de
courageux
dans
ses
actions,
il l’a été
tout
autant
lorsqu'il
s’est
battu
contre
la
maladie.
C’est
avec
cette
même
force
de caractère
qui
l’a toujours
animé
qu’il
est allé de
l'avant jusqu’au
bout.
Il
s’est
battu
avec
une
dignité
exemplaire,
refusant
de
laisser
ses
souffrances
éclipser
son
engagement
ou
son
optimisme.
[Il nous
a appris
qu’au-delà
des
épreuves,
la
vie
vaut
d’être
vécue
avec
intensité,
générosité
et
détermination.
Ce
combat,
il
l’a
mené
non
seulement
pour
lui-même
auprès
de
ses
proches,
mais
pour
nous
laisser
à tous
une
précieuse
leçon
de
vie,
une
inspiration
à préserver
malgré
l’adversité. Aujourd’hui,
nous
perdons
un
collègue,
un
guide,
un
phare
dans
la nuit,
et pour
beaucoup
d’entre
nous,
un
ami.
« Il y a bien
plus
fort
que
la
mort,
c’est
la présence
des
absents
dans
la
mémoire
des
vivants
»,
disait
un
grand
académicien.
Alors,
Christian,
saches
que
tu
restes,
et
resteras
avec
nous
pour
toujours.
Je
vous
remercie.
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
JG
: Les
modifications
proposées
ont
été
rajoutées.
Approuvé
Page
2 sur
23 3)
Délibération
approuvant
les tarifs
2025
Monsieur
Le
Maire
précise
que
tout
tarif
appliqué
doit
être
décidé
en
conseil
municipal,
il
propose
d'adopter
les
principaux
tarifs
(salle
communale,
eau
assainissement,
concessions
au
cimetière
etc..)
applicables
à partir
du
ler janvier
2025.
Monsieur
Le
Maire
présente
la délibération
des
tarifs
2024
et propose
de
les
actualiser
pour
2025
:
1) EAU
- ASSAINISSEMENT
ET
SERVICES
ASSOCIES
|
- Eau,
le m°
(hors
taxes
et
location
compteur)
2,20
€
- Assainissement,
le m?
(hors
taxes
et ou
redevances)
3,00
€
Nota
: Compte
tenu
des
éléments financiers
d'influence
(travaux,
etc
…..)
les tarifs
sont
susceptibles
de
modifications
au
[°" juillet
de
chaque
année,
après
étude
approfondie
réactualisée
annuellement
- Abonnement
assainissement
20,00
€
- Abonnement
AEP
compteur
de
15
ou
20
20,00
€
- Abonnement
AEP
compteur
de
30
52,00
€
- Branchement
et
pose
de
compteur
de
15,
20
ou
30
(y compris fourniture
de
la caisse
ou
du
coffret
en
aérien
ou
souterrain)
devis
mairie
- Remplacement
compteur
de
15
seul
(demande
ou
négligence
de
l'abonné)
120,00
€
- Remplacement
compteur
de
20
seul
150,00
€
- Remplacement
compteur
de
30
seul
290,00
€
Remplacement
seul
caisse
à compteur
ordinaire
(hors fond
de
caisse
à
charge
abonné)
70,00
€
- Remplacement
seul
caisse
à compteur
renforcée
(hors fond
de
caisse
à charge
abonné)
180,00
€
- Remise
en
eau
après
fermeture
55,00
€
|
2) PRESTATIONS
EAU
- ASSAINISSEMENT
(établies
à l'occasion
de devis)
|
- 40,00
€ TTC
l'heure
par
employé
communal
- coefficient
multiplié
par
1,20
sur
les
pièces
facturées
HT
par
les
fournisseurs
3)
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
PFAC
- (ex
PRE)
Nota
: En
sus
des
tarifs
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
mentionnés
au point
1.
-
Tarifs
PFAC
:
5 000
€
-
Le
cas
des
lotissements
fait
l'objet
d'une
décision
séparée.
-_
Applicable
aux
permis
de
construire
des
habitations
dont
la
construction
(ou
la
rénovation)
est
postérieure
à la pose
du
collecteur
et
recouvrée
immédiatement
dès
notification
de
l'autorisation
d'urbanisme
correspondante.
| 4)
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
ET
DU
MATERIEL
|
* Salle
communale
(130
personnes
assises
maximum),
cuisine
comprise
particuliers
/ entreprises
de
la commune
:
120
€ avec
cautions
de
450
€ + 50
€ pour
le ménage
- particuliers
/ entreprises
hors
commune :
550
€ avec
cautions
de
750
€ + 50
€ pour
le ménage
- associations
:
10€/h
avec
cautions
de
300
€ +
50
€ pour
le ménage
*
Matériel
: tables
et chaises
(hors
tables
rondes)
- Particuliers
de
la commune
:
gratuit
avec
caution
de
250
€
- Associations
communales
:
gratuit
avec
caution
de
250
€
- Forfait
dégradation
:
120
€ par
table
rectangulaire
- 51
€ par
chaise
Nota
:
Les
tables
‘‘rondes"'
sont
réservées
à la municipalité
et aux
associations
de
la commune
(après
avis favorable
du
maire).
*
Sono
(utilisation
exclusive
dans
la
salle)
Associations
communales
uniquement
et autorisation
préalable
requise
:
gratuit
avec
chèque
de caution
de 500
€
| 5)
TARIFS
DE
LOCATION
DU
PRÉFABRIQUÉ
(à
côté
du
restaurant
scolaire)
|
* Préfabriqué - associations
:
10€/h
Page
3 sur
23 [6)
TARIFS
DE
LOCATION
DU
LOCAL
ASSOCIATION
AU
BOURG
|
* Local
association
au
bourg
- associations
:
1€/
jour
| 7) FOURRIERE
MUNICIPALE
Forfait :
50
€ /
jour
/animal
| 8)
TARIFS
BIBLIOMEDIA
(harmonisés
avec
ceux
de
la
CCC)
* Bibliothèque
GRATUIT
pour
habitants
de
la
CDC
Hors
CDC
:
-Adultes
:
10€/an
-Enfants
et adolescents
(jusqu'à
18 ans) :
4€/an
-Réduction
pour
des
cas
particuliers
(demandeurs
d'emploi,
étudiants,
…) :
4€/an
-Enfants
du
RPI
: (dans
le cadre
des
activités
scolaires) :
gratuit
* Accès
multimédias
et Internet
(adhésion
commune
à
la bibliothèque)
Première
heure
gratuite,
puis
2
€
par
heure
complète
(sous
réserve
de
disponibilité
d'accès),
gratuit
pour
les
demandeurs
d'emploi.
[ 9) CIMETIERE - Dépositoire
: 8 € par
mois
(les
3 premiers
mois)
- 25
€ par
mois
(du
4e
au
6e
mois)
- 40
€ par
mois
(du
7e au
Ÿ
mois)
- Concessions
: par
m?
d'emprise
: longueur
de
3,50
m
et
largeurs
soit
de
1 m
/2
m
et
3 m
ou
pleine
terre
1.40
x
2.50
soit
3.50
m°
; selon
le cas
régime
de
15
ans
= 40
€ ;
régime
de
30
ans
=
60
€ ;
régime
de
50
ans
=
120
€
- Colombarium
: régime
à 5 ans
= 300
€
régime
à
10 ans
= 550
€
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Je
souhaite
des
précisions
sur
les
services
inclus
dans
la prestation
eaulassainissement
et le motif de
son
augmentation
de
30€
à 40€
de
l’heure.
Monsieur
le Maire
: La prestation
eaufassainissement
correspond
à la facturation
du
temps
de travail
des agents
techniques pour
des
demandes
de devis,
comme
l'ouverture
ou
l'installation
d'un
compteur
d'eau,
généralement facturée
une
heure
d'intervention.
Ce
tarif a été revalorisé pour
tenir compte
du
taux
horaire
des
agents.
Il était à 30€
depuis
des
années
et une
révision
était nécessaire.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Concernant
le
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
qui
était
indiqué
à
150€
et n'apparaît
plus
dans
les
nouveaux
tarifs, je
voulais
confirmer
que
sa
disparition
des
tarifs
est
due
au
fait
que
cette
compétence
est déléguée
au
SIAEPA
de
Bonnetan
et n’est
donc
pas
du
ressort
de
la
commune.
Monsieur
Romain
BILLOT
: Pour
revenir
sur
les tarifs
du
SIAE PA,
il est
vrai
que
les
tarifs
ne
sont
pas
votés par
le conseil
municipal
mais
les
membres
du
syndicat
sont
des
élus
de
chaque
commune
membre,
donc
indirectement
c'est
voté par
les
élus.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
:
Enfin,
quels
sont
les
éléments
qui justifient
l'augmentation
du
prix
de
l’eau
de
10
centimes,
précisément
?
Monsieur
le
Maire
: Que
ce
soit pour
l'augmentation
du
coût
de
l’eau
et du
tarif de
l’agent,
il est
important
de
suivre
l'inflation.
Le
tarif agent
n’a pas
évolué
depuis
de
nombreuses
années.
Pour
ce
qui
est de
l’eau
cela
se justifie
également
par
les nombreux
travaux
à prévoir
sur
le réseau.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Les
différents
diagnostics
font
état de
nombreux
investissements
à
réaliser
et
notamment
le
château
d’eau,
pour
lequel
la
réalisation
des
travaux
du
génie
civil
est
urgente.
On
souhaite
réaliser
ces
travaux
en
2025,
que
nous
financerons
certainement
par
un
emprunt
mais
il est important
aussi
de prévoir
une
part
en
auto financement
en
augmentant
un
peu
les tarifs. Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Les
motivations
de
cette
augmentation
sont
donc
différentes
des
augmentations
précédentes,
qui
étaient
liées
aux
augmentations
de
tarifs
du
SIAEPA
de
Langoiran
à
qui
nous
achetons
notre
eau.
J'entends
les
arguments,
mais
il faut
noter
cela
représente
environ
Page
4 sur
23 5%
d'augmentation,
ce
qui
est significatif.
J'émets
des
réserves face
aux
incertitudes
concernant
le
deuxième forage
communal
et la réforme
de la redevance
l'année prochaine
et qui me
semble
difficile
à
évaluer
aujourd'hui,
c'est-à-dire
savoir
si
cela
va
se
concrétiser
par
une
baisse
de
la
redevance
pour
les
abonnés
ou
au
contraire
une
augmentation,
et
de
quel
montant.
Dans
ce
contexte,
je
m'abstiens
de
voter
cette
augmentation
de
tarifs.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
décide
:
- __
D’ADOPTER
les
tarifs
2025
figurant
dans
le corps
de
la présente
délibération
;
- _
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-01
Pour
7
Contre Abstention
1 |
Jérémy
GUILLOT
4)
Délibération
pour
l’adoption
d’une
décision
budgétaire
modificative
n°3
relative
aux
cotisations
FSL
« solidarité
eau
» de
2023
et 2024
en
M49
- budget
eau
et assainissement
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
explique
au
conseil
municipal
que
les
cotisations
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
le dispositif "Solidarité
Eau"
des
exercices
2023
et 2024
n’avaient
pas
été
prévues
initialement
au
budget.
Considérant
la nécessité
d’ajuster
le budget
pour
intégrer
ces
dépenses
afin
de
respecter
les engagements
de
la commune
dans
le cadre
du
soutien
aux
ménages
en
difficulté,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
eau
et assainissement
de
l’exercice
2024,
permettant
le paiement
de
cette
échéance
:
COTISATIONS
FSL
"SOLIDARITÉ
EAU"
2023
+ 2024
D
Dépenses
a}
Recettes
LU)
ésignation
————
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-701249
: Reversement
redevance
pour
pollution d'odgine
379.46
€
000€
00€
000€
domestique TOTAL D 014 : Atténuations de produits
379.46 6
0.00 €
0.00 €
0.00 €
D-6588
: Autres
charges
diverses de
gestion
courante
0.00 é
379.46
€|
0.00
€]
000
€
TOTAL
D 65 : Autres charges
de gestion courante
0.00 €
379.46 €
0.090 €
0.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
379.46 €
379.46 €
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00 €
0.00
€
Monsieur
Jérémy
GUILLOT:
Je
ne
suis
pas
contre
cette
délibération
qui
me
paraît
correcte
et
nécessaire,
cependant
dans
le but
de
rester
en
cohérence
avec
le vote
du
budget, je
vais
m'abstenir. Page
5 sur
23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
pour
l'exercice
2024
sur
le
budget
eau
et
assainissement,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-02
Pour
7
Contre Abstention
1 |
Jérémy
GUILLOT
5)
Délibération
d’admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recettes
de
2016
en
M57
-
budget
communal
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
21
octobre
2024,
le comptable
du
trésor
public
a présenté
à la commune
la demande
d’admission
en
non-
valeur
suivante
:
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
NATURE
EXERCICE |
PIECE
OBJET
RAR
MOTIF
JURIDIQUE Particulier
2016
T-43-1
Location
salle
550
Poursuite
sans
effet
des
fêtes
TOTAL
550
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
public
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses
;
Considérant
qu’il
convient
pour
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
de
les
admettre
en
non-valeur
;
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Comme
pour
la
délibération
précédente
et pour
rester
en
cohérence
avec
le
vote
du
budget je
vais
m’abstenir
mais je
n’ai
rien
contre
cette
délibération.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Je
tiens
à
rappeler
que
ce
sont
des
délibérations
qui
doivent
être
prises
afin
d’être
sincère
au
budget
car
ce
sont
des
sommes
qui
ne
seront jamais
recouvrées
par
le
trésor public,
pour
diverses
raisons.
Page
6 sur
23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
- __
ACCEPTE
que
la somme
de
550
euros
soit
admise
en
non-valeur,
-
INSCRIT
au
budget
les crédits
nécessaires
au
compte
6541,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-03
Pour
6
Contre
1_|
Romain
BILLOT
Abstention
|
1 |
Jérémy
GUILLOT
6)
Délibération
d’admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
de
2014
en
M49
-
budget
eau
et
assainissement
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les diligences
qu’il
a effectuées,
il ne
peut
en
obtenir
le recouvrement.
Le
21
octobre
2024,
le comptable
du
trésor
public
a présenté
à la commune
les 2 demandes
d’admission
en
non-valeur
suivantes
:
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
NATURE
EXERCICE |
PIECE
OBJET
RAR
MOTIF
JURIDIQUE Particulier
2014
R-8-
Facture
eau
/
261,88
Poursuite
sans
effet
162-1
assainissement
Particulier
2014
R-8-
Facture
eau
/
372,50
Poursuite
sans
effet
162-2
assainissement
TOTAL
634,38
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
le comptable
public
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses
;
Considérant
qu’il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la commune
de
les
admettre
en
non-valeur
;
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Comme
pour
la
délibération
précédente
et pour
rester
en
cohérence
avec
le
vote
du
budget je
vais
m’abstenir
mais je
n’ai
rien
contre
cette
délibération.
Page
7
sur
23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
- _
ACCEPTE
que
la somme
de
634,38
euros
soit
admise
en
non-valeur,
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
compte
6541,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-04
Pour Contre
1 |
Romain
BILLOT
Abstention
1 |
Jérémy
GUILLOT
7)
Délibération
autorisant
le
remboursement
par
la commune
des
frais
de
poursuites
en
M57
-
budget
communal
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
indique
que
la
commune
a commis
une
erreur
administrative
en
ne
modifiant
pas
le
numéro
de
SIRET
entre
l’ancien
locataire
de
l’ Auberge
d'HAUX
et
le nouveau
dans
ses
fichiers
de
gestion
suite
à la reprise
du
bail
commercial.
Considérant
que
cette
erreur
a
entraîné
des
poursuites
injustifiées
à
l’encontre
de
l’ancien
locataire,
lesquelles
ont
engendré
des
frais,
Considérant
que
le
remboursement
des
frais
engagés
par
l’ancien
locataire
est
justifié
au
titre
de
la
réparation
de
l’erreur
administrative,
Considérant
que
les
frais
bancaires,
suite
à
la
saisie
administrative
tiers
détenteur,
s’élèvent
à 64,52
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
de
poursuite
engagés
par
l’ Auberge
d'HAUX
à
hauteur
de
64,52
€,
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants,
-
INSCRIT
au
budget
les crédits
nécessaires
au
compte
65888,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-05
Pour
8
Page
8 sur
23 Contre Abstention
8)
Délibération
autorisant
le remboursement
par
l’ESAT
des
frais
liés au
remplacement
d’une
porte
suite
à sa
dégradation
en
M57
- budget
communal
Monsieur
Jérémy
VAROQUI,
adjoint
en
charge
des
finances,
informe
le conseil
municipal
que
suite
à
l'intervention
de
l’ESAT
pour
les
prestations
de
ménage
dans
la salle
des
fêtes
communale
le
11
juillet
2024,
la
porte
des
toilettes
a
été
accidentellement
endommagée.
Celle-ci
n’étant
pas
réparable,
il
est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Il a été
proposé
à l’ESAT
de
faire
une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
leur
assurance
pour
couvrir
les
frais
liés
à
cet
incident,
mais
que
l’'ESAT
a
exprimé
sa
préférence
pour
régler
directement
le
coût
de
remplacement
de
la porte.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
la porte
cassée
et que
les
frais
comprennent
:
-
L'achat
d’une
nouvelle
porte
pour
un
montant
de
153,52
€
TTC
;
-
L'achat
de
peinture
pour
peindre
la porte
pour
un
montant
de
83,84
€ TTC
;
-
Le
coût
de
la
main-d'œuvre
de
l’agent
technique
communal
pour
la
réparation,
estimé
à 4
heures
de
travail
à raison
de
20,61
€ TTC
par
heure,
soit
un
total
de
82,44
€ TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
DEMANDER
le
remboursement
par
l'ESAT
de
la
somme
totale
de
319,80
€,
correspondant
aux
frais
engagés
par
la commune
pour
le remplacement
et
la remise
en
état
de
la porte
endommagée
;
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'accord
de
l’ESAT
pour
un
règlement
direct
de
ces
frais,
en
lieu
et
place
d’une
déclaration
auprès
de
leur
assurance
;
-_
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
adresser
une
demande
formelle
de
remboursement
à
l’'ESAT,
accompagnée
;
-
DE
PRÉCISER
QUE,
à
défaut
de
remboursement
volontaire
par
l'ESAT,
la
commune
se
réserve
le droit
de
faire
valoir
ses
droits
par
voie
de
recours
;
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-06
Pour
8
Contre Abstention
9)
Délibération
portant
adoption
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d’eau
potable
et d'assainissement.
Page
9
sur
23 Ce
rapport
doit être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture de l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Monsieur
le Maire
: Je
tiens
à souligner
qu’il
en
ressort
une
très
bonne
qualité
de
l’eau.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Concernant
l'eau
potable,
le rapport
indique
que
Haux
est parmi
les
15 communes
les plus
chères
de
Gironde,
expliquant
cela par
le faible
nombre
d'abonnés
et l'achat
à
100%
de
l'eau.
Je
suis
d’accord
avec
les deux
observations,
maïs je pense
que
l'achat
à 100%
de
l'eau
est
le facteur
prédominant
du
coût
élevé.
Pour
l'assainissement,
le
rapport
mentionne
un
compte
administratif
équilibré
uniquement
grâce
aux
réserves,
et justifie
une
augmentation
tarifaire
de
l'assainissement.
Je
m'interroge
sur la pertinence
de cibler l'assainissement,
alors
que
le coût de l'eau
potable
me
semble
plus problématique
du fait de l'achat
extérieur.
L'assainissement
semble
bien fonc-
tionner
selon
le RPOS.
Monsieur
le Maire
: L'eau
et
l'assainissement
sont
liés
et doivent
être
considérés
ensemble
pour
la
gestion
de
la régie.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
:
Oui,
mais
les
facturations
sont
distinctes.
Les
abonnés
à
l'assainissement
non-collectif ne
sont
impactés
que
par
les
tarifs
de
l'eau,
et pas
de
l'assainissement.
Cibler
l'augmentation
sur
l'assainissement
n'aura
pas
le
même
impact
pour
tous
les
abonnés.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Nous
demanderons
à
la
société
ICÂRE
qui
a
élaboré
ces
RPQS
pourquoi
la
préconisation
porte
sur
une
augmentafion
des
tarifs
de
l’assainissement.
Je
tiens
à
réexpliquer
comme
indiqué
lors
du
vote
des
tarifs,
qu’il faut
rester
cohérent
et augmenter
au
vu
des
travaux
importants
à prévoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
;
-__
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
sa
délibération
sur
le
site
www. services.eaufrance.fr
;
-
DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-07
Pour
8
Contre Abstention
Page
10
sur
23 10)
Délibération
portant
sur
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
2025
—
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
1° janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau,
le
Syndicat
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-
4; VU
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-13
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
;
VU
la
délibération
n°
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de l’ Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
;
VU
l'avis
en
date
du
30
octobre
2024
du
Ministère
de
la transition
écologique,
de
l’énergie,
du
climat
et
de
la
prévention
des
risques
relatif
à
la
délibération
DL/CA/24-49
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
pour
la période
2025
à 2030
- NOR
: TECL2428670V
;
Considérant
que
la Commune,
en
sa qualité
d’assujettie
à la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit :
1.
Du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2.
D'un
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau,
3.
Des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que l’ Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
un
tarif de
0,35
EHT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le coefficient
de
modulation
correspondant
à
la redevance
de
performance
du
réseau
d'eau
potable
est
fixé
pour
l'année
2025
à la valeur
de
0.80
;
Considérant
le montant
forfaitaire
maximal
fixé
à
1 €/m°
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
;
Considérant
que
la contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à la Commune
de
Haux
de
fixer
le montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'eau
potable
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
prévue
à
l'article
L.213-10-5
du
code
de
l'environnement
et
d’assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
;
Monsieur
le
Maire
:
Nous
avons
eu
rendez-vous
avec
Monsieur
SALIN
MARTY,
de
la
société
ICARE,
en
charge
de
l’élaboration
de
nos
RPQS
mardi
après-midi.
En
plus
de
l’explication
des
RPQS,
il a évoqué
cette
nouvelle
réforme
sur les redevances
sur
l’eau
et l’assainissement
imposés
au
niveau
national
dès
janvier
2025.
Ce
qu'il faut
retenir
c’est
qu’au
niveau
de
l’AEP
la
redevance
pollution
actuelle
à
0,33€
sera
remplacée
en
redevance
consommation
à
0,32€,
par-dessus
sera
ajoutée
une
redevance
sur
la performance
d’un
montant
de
0,07€ pour
l’année
2025,
En
2025
nous
collecterons
donc
cette
redevance
sur
l’ensemble
des
factures
émises
(2°
période
de
2024
et
1”*
période
2025).
En
2026
nous
devrons
reverser
cette
collecte
mais
celle-ci
sera
calculée
sur
les
Page
11
sur
23 consommations
de
2024
ce
qui
complexifie
le calcul
et qui
créera forcément
un
déficit puisque
la
régie
ne
commencera
à collecter
qu’en
2025.
De
plus,
en
2025,
le taux
le plus
avantageux
est octroyé
mais
dès
2026
tout
un
tas
de
critères
sur
la performance
rentreront
en
compte
pour
calculer
un
nouveau
montant
de
redevance
qui pourra
aller jusqu’à
0,35€.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Je
trouve
cette
nouvelle
redevance
complexe,
avec
des
suppressions
et
créations
de
redevances
rendant
difficile
l'évaluation
de
l'impact pour
les
abonnés.
La
première
an-
née
est simplifiée
par
un
coefficient
de
performance
avantageux,
mais
les
années
suivantes
dépen-
dront
des
indices
de
performance
du
réseau.
De
plus,
les formules
dans
les plaquettes
informatives
semblent
inexactes,
ce
qui
complique
l'anticipation
des
effets.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Il est très probable
que
nous
nous
dirigions
vers
une
augmentation
globale
des
redevances.
Monsieur
le MAIRE
: L'augmentation
pour
la première
année
sera
de
6 centimes
par
mètre
cube.
Monsieur
Romain
BILLOT
: Il faut
ajouter
à cela
les
10
centimes
d'augmentation
de
tarif que
nous
avons
déjà
votés.
Pour
réduire
le
coût
à terme,
il faudra
entretenir
les
réseaux,
ce
qui
nécessite
des
ressources. Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Cette
redevance
sera
refacturée
aux
abonnés,
donc
elle
n'impactera
pas
directement
le budget
communal
destiné
à la maintenance.
Cependant,
ce
nouveau
système
reste
difficile
à analyser pour
le moment.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
DE
FIXER
à 0.070
€/m°
HT
pour
l’année
2025
le montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'une
contrevaleur
appliquée
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
Il
est
précisé
que
cette
contre-valeur
n'est
pas
assujettie
à
la TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
et qu'elle
est
reversée
à l'Agence
de
l'Eau
en
HT.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-08
Pour
8
Contre Abstention
11)
Délibération
portant
sur la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’assainissement
2025
—
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
ler janvier
2025
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
Décret
n°
2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau,
la Collectivité
doit
définir
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la
Page
12
sur
23 performance
des
réseaux
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2224-12-2
à
L.
2224-12-
4, VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-48-12-1
à
D.
213-48-12-13
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
;
VU
la
délibération
n°
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
| Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2.5 ;
VU
l'avis
du
Ministère
de
la transition
écologique,
de
l’énergie,
du
climat
et de
la prévention
des
risques
relatif
à
la délibération
DL/CA/24-49
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
pour
la
période
2025
à
2030
- NOR
: TECL2428670V
;
Considérant
que
la
Commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit :
1.
Du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'assainissement
collectif,
2.
D'un
tarif
fixé
par
l’agence
de
l’eau,
3.
Des
coefficients
de
modulation.
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Adour
Garonne a
fixé
un
tarif de
0.35
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
fixé
pour
l'année
2025 à
la valeur
de
0.70
;
Considérant
le montant
forfaitaire
maximal
fixé
à
1 €/m*
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif doit être répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité ;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à la Commune
de
Haux
de
fixer le montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d’assainissement
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L.
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
et
d’assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
;
Monsieur
le Maire
: Comme
expliqué
lors
de
la délibération
précédente,
ce
qu’il faut
retenir
de
cette
réforme
sur
l'assainissement
c’est
que
la redevance
collecte
actuelle
de
0,25€
est supprimée
au profit
de
la
redevance
performance
d’un
montant
de
0,105€ pour
l’année
2025.
Tout
comme
la redevance
de
l’AEP,
le
taux
le
plus
avantageux
est
octroyé
mais
dès
2026
tout
un
tas
de
critères
sur
la
performance
rentreront
en
compte
pour
calculer
un
nouveau
montant
de
redevance
qui pourra
aller
jusqu’à
0,35€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DE
FIXER
à 0.105
€/m°
HT
pour
l’année
2025
le montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'assainissement
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'une
contrevaleur
appliquée
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
aux
abonnés
du
service
de
l'assainissement,
Il
est
précisé
que
cette
contre-valeur
n'est
pas
assujettie
à
la
TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
pour
l’assainissement
collectif
et qu'elle
est
reversée
à l'Agence
de
l'Eau
en
HT.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Page
13
sur
23 Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-09
Pour
8
Contre Abstention
12)
Délibération
autorisant
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
précaire
avec
le
COL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’arrêté
accordant
le permis
de
construire
modificatif
n°
PC
033
201
19X0007
M03
à
la
SCIC
HLM
LE
COL,
domiciliée
sur
Anglet,
le
COL
réalise
une
opération
d’habitat
participatif
en
accession
sociale
et
locatif
social
pour
17
logements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la convention
d'occupation
précaire
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’une
partie
d’un
terrain
communal
du
domaine
privé,
référencé
sous
les
parcelles
cadastrales
AE
812,
AE
200
et
AE
814,
au
bénéfice
du
COL
qui
réalise
les
travaux
de
construction
de
l’opération
« HAUX’TREMENT
»,
située
à proximité
directe
des
dites
parcelles.
Cette
occupation
consiste
en
l’aménagement
temporaire
de
la voirie
d'accès
chantier
et l'installation
de
la base
vie
du
chantier,
avec
stationnements
et
zone
de
stockage
de
matériels
et
matériaux.
Le
terrain
mis
à disposition
présente
une
surface
d’environ
:
-
1400
m°?
pour
la partie
installations
chantier
(base
vie,
stockage,
bennes,
stationnement.)
;
-
455
m?
pour
la
partie
voie
d’accès
chantier
depuis
la
route
départementale
jusqu’au
portail
de
chantier.
Monsieur
le
Maire
évoque
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’un
arrêté
d'occupation
temporaire
n°2024-09
a été
pris
le
15
mars
2024
en
attendant
la
signature
de
cette
convention.
Cette
convention
permet
d’établir
et de
fixer avec
précisions
les
conditions
de
cette
occupation.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
remarques
apportées
lors
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024,
les éléments
manquants
relatifs
la responsabilité
ainsi
qu’à
la
possibilité
de
résiliation.
Le
plan
de
l’occupation
précaire
est
détaillé
ci-dessous
:
Page
14
sur
23 Coupes
Plan
de
situation
Plan
base
vie.
eo.
O8
CS
|
ere Bordel —
-
LOT:GROS-DEUVRE
pic mes
Ech:Néant
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Cette
version
me
convient
bien,
elle
me
semble
plus
protectrice
pour
la commune.
Cette
délibération
concerne
un
projet
en
cours, je
vais
voter pour
mais
ce
n’est pas
par
rapport
au
projet
en
lui-même
car je
n’adhère
pas
au projet
en
lui-même,
j'ai
quelques
réserves.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
précaire
avec
le COL,
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
:
-__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-10
Pour
8
Contre Abstention
13)
Délibération
portant
sur
la participation
financière
de
l’employeur
pour
le risque
prévoyance
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-
H, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Page
15
sur
23 Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la délibération
n°
2024-01-02
du
4 janvier
2024,
par
laquelle
l’assemblée
avait
donné
mandat
au
CDG33
afin
de
participer
à cet
appel
public
à concurrence,
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10 juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
» et
«
prévoyance
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29/10/2024,
Vu
la
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
MNFCT
(ALTERNATIVE
COURTAGE)
en
date
du
11 juillet 2024.
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
17 juillet
2024.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Je
suis pour
la mise
en place
de
cette
délibération.
Connaissons-nous
l'estimation
du
coût
que
cela
représenterait
pour
la commune
?
Monsieur
Jérémy
VAROQUI
: Il faut
compter
une
estimation
de
300€
environ
par
an
et par
agent,
nous
avons
9 agents
donc
nous
allons
budgétiser
3000€.
Tout
en
sachant
que
nous
ne
pouvons
pas
encore
savoir
si l’ensemble
des
agents y adhérerons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ARTICLE 1
:
-
D'ADHÉRER
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et TERRITORIA
MUTUELLE
qui
prend
effet
au
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et au
contrat
collectif
à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
mairie
de
Haux
;
ARTICLE
2 :
-
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour :
e
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et liés au décès,
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
ARTICLE
3 :
-
DE
FIXER
le niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
e
Pour
le risque
prévoyance
: une
participation
à hauteur
de
50%
de
la cotisation
par
agent
et
par
mois
;
ARTICLE
4 :
- _
D’'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les actes
relatifs à l’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de Gestion
de
la Gironde,
ainsi
que
les éventuels
avenants
à venir.
Monsieur
le Maire
:
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Page
16
sur
23 Votants
Délibération
2024-12-11
Pour Contre Abstention
14)
Délibération
portant
sur
la
modification
des
horaires
de
l’Agence
Postale
Communale
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’agence
postale
communale
doit
adapter
ses
horaires
d’ouverture
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers
et optimiser
son
fonctionnement.
En
l’état
actuel,
l’agence
postale
est
ouverte
6 jours
sur
7
et
uniquement
le
matin.
Il a été
constaté
que
lors
de
l’ouverture
au
public
de
l’accueil
de
la
mairie
le
vendredi
après-midi,
il
existe
une
demande
importante
des
administrés
pour
l’agence
communale.
De
plus,
cela
permettrait
à
l’agent
d’avoir
un
repos
hebdomadaire
de
2 jours
consécutifs.
Il
est
précisé
que
cette
modification
n’entraîne
aucune
incidence
sur
la
quotité
horaire
de
l’agent
communal
en
charge
de
l’agence
postale.
Amplitude
horaire
actuelle
:
Amplitude
horaire
proposée
:
Lundi
9h
—
13h15
Lundi
Fermé
Mardi
9h-13h15
Mardi
9h-
13h15
Mercredi
9h
—
13h15
Mercredi
9h
-
13h15
Jeudi
9h—13h15
Jeudi
9h-—13h15
Vendredi
9h—
13h15
Vendredi
9h —
17h30
Samedi
9h—12h
Samedi
9h—
12h
Monsieur
le Maire
: J'ai
demandé
à l’agent
d’effectuer
un
relevé
de fréquentation
afin
de
vérifier
la
différence
entre
le
lundi
et le
vendredi,
Il est
vrai
que
cela
a
été fait
sur
une
courte
période
de
deux
mois,
néanmoins
il apparaît
qu’il y a davantage
de passages
le vendredi
que
le lundi.
Je tiens à ajouter,
après
accord
de
l’agent
pour
en
parler,
qu’au
vu
de
sa
situation
de
handicap,
et
notamment
de
sa
pathologie,
il est
difficile pour
l’agent
de
tenir
un
rythme
de
6 jours
sur 7
et qu’il
est
important
de
s’adapter
à ses
besoins
afin
de
lui offrir
deux jours
de
repos
consécutifs
tout
en
maintenant
la durée
d'ouverture
du
service
public.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: Je
souhaite
rappeler
qu’il
s’agit
d’une
obligation
de
l'employeur
mais
aussi
d’une
volonté politique
d’inclusion
des personnes
en
situation
de
handicap
en
s’adaptant
aux
besoins
de
notre
employé.
C’est
important
d’ouvrir
la fonction
publique
à
tous.
Je
comprends
que
ce soit sensible
de
modifier
les horaires
d’un
service public
mais
c’est pour
la bonne
cause.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: Et
cela permet
aussi
de
répondre
aussi
aux
demandes
des
administrés
sur
la
volonté
d’une
ouverture
aussi
l’après-midi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
la
modification
des
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
communale
comme
susmentionnée
;
-
DE
CONFIRMER
que
cette
modification
n’entraîne
aucune
modification
de
la quotité
horaire
de
l’agent
communal
en
poste
;
- __
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
d’en
informer
les
usagers
par
les
moyens
appropriés
(affichage,
communication
sur
le
site
internet
de
la commune,
les
réseaux
sociaux,
intramuros).
Monsieur
le
Maire :
- _
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
17
sur 23 -
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-12
Pour
8
Contre Abstention
15)
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
Agence
Postale
Communale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la mise
en
place
de
l'Agence
Postale
Communale
de
Haux
résulte
de
la
décision
58/12/05
du
8
décembre
2005
fonctionnant
sur
la base
d'une
convention
bipartite,
comme
à
la
Poste. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
actuelle
entre
la
commune
et
La
Poste,
relative
au
fonctionnement
de
l’agence
postale
communale,
est
arrivée
à
échéance
le
1°
mars
2024. Il
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
permettant
d’intégrer
des
évolutions
substantielles
en
termes
de
sureté
/
sécurité
/ lutte contre
les
fraudes
/ RGPD
/ modalités
de
rémunération.
Pour
ce
renouvellement
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
2023-2025
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l’Association
des
Maires
de
France
et l’Etat,
une
nouvelle
convention
cadre
a été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
e
La
durée
de
la
convention
peut
être
fixée
selon
le
souhait
de
la
commune
entre
1 et
9
ans,
non
reconductible,
e
L’accessibilité
horaire
minimum
de
l’ Agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12
heures
par
semaine,
+
L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens
permettant
une
rémunération
complémentaire
à
partir
du
1°
euro
réalisé,
+
La
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible,
e
Une
rémunération
valorisant
l’activité
tout en
conservant
l’indemnité
forfaitaire
actuelle.
Celle-
ci peut
être
dépassée
dans
le cas
où
l’activité
dépasse
le montant
forfaitaire,
e
Un
accompagnement
et une
assistance
dédiée
avec
le Centre
de
Relations
Partenaires.
Le
renouvellement
de
cette
convention
vise
à
garantir
la
continuité
du
service
public
local
rendu
par
l’agence
postale
communale
aux
habitants
de
Haux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
-__
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
entre
la
commune
de
Haux
et
La
Poste,
pour
une
durée
de
7
années,
à compter
du
01/01/2025,
selon
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
convention
signée
à
La
Poste
et
d’en
assurer
le suivi
administratif
et financier.
Monsieur
le Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
18
sur
23 -
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Votants
8
Délibération
2024-12-13
Pour
8
Contre Abstention
16)
Divers e
Décision
n°2
: Virement
de
crédits
n°1
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Vu
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-04-07
du
11/04/2024
de
vote
du
budget
primitif
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité
à
hauteur
de
7.5%,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
détaillées
ci-
dessous, Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
avant
cette
décision
est
le
suivant
:
Investissement
TFonctionnement
TSolde
INV
|Solde
FONCT
| (hors
012)
Montant
total
[roi
114.03
EG
900.00
52
583.55
61
267.50
Article
1
: Il
est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
afin
de
pourvoir
aux
dépenses
relatives
aux
doubles
titres
émis
en
décembre
2020
et en janvier
2021,
à l’encontre
de
GROUPAMA
et
LA
PÂTE
DU
CHEF :
N°
de
Budget
Section
Imputation
Montant
20900
FONCT
60632
-
1 000.00
20900
FONCT
673
+
1 000.00
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
est
le
suivant
(à
reprendre
dans
une
éventuelle
prochaine
décision)
:
TINV
|FONCT
| Solde
après
décision
52
583.55
60
267.
50
°
Église
- travaux
tranche 2
:
Monsieur
le
Maire
: Nous
avons
obtenu
l’accord
de
la
subvention
de
la
DRAC.
Le
marché
pour
la
restauration
de
la
couverture-charpente
ISMH
et
la
restauration
du
clocher,
du
mur
et
du
portail
sculpté
roman
CL,
est en
ligne depuis
le 20 novembre
2024
et les entreprises
ont jusqu’au
18 décembre
L2h
pour
y
répondre.
Madame
Evelyne
BALLION,
l'architecte
en
charge
du
projet,
a organisé
des
visites
sur
site avec
les entreprises
intéressées
vendredi
6 décembre
2024
après-midi.
+
Constitution
partie
civile
- LANDA
:
Page
19
sur
23 Au
titre de
la délégation
16 au
maire,
la mairie
se
constitue
partie
civile.
e
Liste
admission
non-valeur
de
moins
de
100euros
:
Monsieur
le
Maire
a
signé
une
liste
d’admissions
en
non-valeur
de
moins
de
100
euros
suite
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire.
e
Eaux
pluviales
:
La
phase
1.2 du
projet
relatif au
diagnostic
du
réseau
existant
et modélisations
hydrauliques
des
bassins
versants
a été
effectuée.
La
présentation
de
ce
rapport
aura
lieu
le
mardi
17
décembre
à
12h
à
la CCC
avec
Jérémy
VAROQUI.
+
Adressage
:
Le
projet
avance,
les
dernières
vérifications
d’adresses
sont
en
cours,
un
point
visio
est
prévu
samedi
matin.
Il a été
proposé
aux
enfants
de
l’école
de
HAUX
de
faire
3 propositions
pour
le
nom
de
la rue
du
COL.
Ils ont
proposé
3 noms
: des
abeilles,
de
la ruchette,
Anne
Sylvestre.
En
suivant,
lors des
vœux
du
Maire,
vote
ou
pioche
d’un
enfant
dans
une
urne,
e
Urbanisme :
La
révision
du
PLUI
est
toujours
en
cours,
beaucoup
de
projets
veulent
naître,
les
élus
travaillent
pour
qu'ils
puissent
se
réaliser,
avec
les
contraintes
imposées
par
le SCOT
et la loi
ZAN.
Les
élus
travaillent
pour
que
les
propriétaires
qui
le souhaitent
puissent
réaliser
leurs
projets.
Entreprise
METAPHORE à présenté
les
zones
à urbaniser,
on
est
autour
des
5%,
cette
zone
comprend
de
2018
à 2030.
C’est
à dire
que
les
constructions
déjà
réalisées
depuis
2018
sont
à intégrer
dans
cette
enveloppe.
L'objectif
est
la densification
des
bourgs,
et de
zones
déjà
densifiées.
Le
problème
soulevé
est
qu’il
y
ait
autant
de
corridor
écologique
sur
la
commune,
qui
ne
permet
pas
aux
propriétaires
d'utiliser
leur
propre
terrain.
La
volonté
de
préserver
doit
être
cohérent
avec
la nécessité
de
développer
l’existant.
Départ
de
Bruno
Rapin
à 20h56
e
Protection
fonctionnelle
des
élus
:
Note
transmise
par
la
communauté
de
communes
du
créonnais
indiquant
que
la
loi
du
21
mars
2024
renforçant
la sécurité
et la protection
des
maires
et des
élus
locaux,
introduit
une
procédure
automatique
d'octroi
de
la protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
tous
les
membres
des
exécutifs
locaux.
e
Congrès
des
maires
:
Les
19
et
20
novembre
derniers,
nous
avons
eu
l’opportunité
de
participer
au
congrès
des
Maires
de
France
s’intitulant
cette
année
:
«
Les
communes,
heureusement
! ».
Il
s’agit
d’un
rendez-vous
incontournable
pour
échanger
et
découvrir
les
innovations
et
solutions
au
service
des
collectivités.
Ce
fut
deux
journées
riches
en
rencontres
et en
perspectives
pour
le futur.
Beaucoup
de
sujets
sont
à étudier
:
Récupérateur
d’eau
de
pluie
pour
cimetière,
usage
pour
les
espaces
verts.
Véhicules
car les
nôtres
sont
vieillissants,
auto-portés,
compte
débloqué
pour
la géolocalisation
du
DSA
et demander
à l’auberge
de
le faire
aussi.
Vidéo
surveillance
sur
la RD239
des
Faures jusqu'à
l’entrée
Nord,
sur
une
ligne
droite
car
les
véhicules
vont
extrêmement
vite, passage
devant
l’école,
pas
dans
toute
la commune,
si ce
sont
des
personnes
hors
communes,
ceci
nous
permettra
de
les
retrouver.
Panneau
affichage
numérique
avec
INTRAMUROS.
Page
20
sur 23 Pavoisement
: drapeaux
actuels
de
mauvaises
qualités.
Nous
avons
rencontré
de
nombreux
prestataires
et
partenaires
avec
lesquels
nous
envisageons
de
collaborer.
Parmi
eux,
des
experts
en
aménagement
urbain,
des
spécialistes
des
énergies
renouvelables,
des
fournisseurs
d'équipements
innovants
notamment
concernant
la
transformation
numérique
et
les
services
à la population.
Ce
congrès
a également
été
l’occasion
d'assister
à des
conférences,
sur
la communication
ou
encore
sur
les
enjeux
liés
à l’eau
et
l'assainissement.
Nous
sommes
repartis
de
ce
congrès
avec
de
nombreuses
idées
et
contacts
qui
contribueront,
nous
l’espérons,
à faire
avancer
nos
projets
dans
un
esprit
d'innovation
et de
durabilité.
Nous
tenons
à
remercier
la
Sénatrice
Mireille
Conte-Jaubert
d’avoir
rendu
hommage
à
notre
ami
et
collègue
Christian
GIRAUD
lors
de
son
discours
au
Sénat
en
présence
du
Président
Monsieur
Gérard
LARCHER
et Madame
la Ministre
Nathalie
DELATTRE.
e
Haux
Actus:
Sortie
et distribution
du
prochain
dans
les
prochains
jours.
Remerciements
à Pauline,
Kim
et
Lydia
qui
ont
élaboré
ce
journal
d’information
destiné
aux
habitants
de
la
commune
ainsi
qu’aux
élus
d’avoir
apporté
les éléments
permettant
de
le créer.
e
Noël
communal
:
Comme
chaque
année,
le CCAS
a l’honneur
de
convier
l’ensemble
des
enfants
de
la commune
pour
un
spectacle,
suivi
d’un
goûter
offert
par
la
municipalité,
dimanche
15
décembre
2024
à partir
de
15h30.
L'information
a été
transmise
aux
familles,
elle
avait
été
prévue
dans
le
Haux
Actus,
malheureusement
les
délais
d’impression
n’ont
pas
permis
de
le réceptionner
à temps.
+
Décorations
lumineuses
de
Noël
:
Nous
remercions
nos
agents
techniques
qui
comme
chaque
année
à
cette
période,
embellissent
la
commune
en
installant
les
décorations
lumineuses
de
Noël.
e
Galette
des
aînés
:
Encore
une
fois,
le CCAS a
le plaisir
de
convier
ses
aînés
lors
de
la traditionnelle
galette
des
rois
qui
se
déroulera
le dimanche
5 janvier
2025.
Ce
sera
l’occasion
de
partager
le
merveilleux
travail
effectué
par
Romain
PERROCHEAU,
adjoint
et
Vice-Président
du
CCAS.
En
effet,
il a mené
le projet
de
mettre
en
avant
les
aînés
de
la
commune
en
leur
proposant
de
poser
sous
son
objectif
dans
le
but
de
mettre
en
valeur
ces
personnes
qui
ont contribué
depuis
tant d’années
à faire de ce
village
un
lieu
rempli
d'histoire.
L'information
est
disponible
dans
le
Haux
Actus
accompagné
d’un
coupon-réponse
à
transmettre
au
secrétariat
de
la mairie.
°
_Vœux
du
Maire :
Monsieur
le
Maire
a l’honneur
de
vous
convier
lors
de
ses
vœux
pour
l’année
2025,
le
10
janvier,
à
la
salle
des
fêtes
communale
à
19h.
L'information
est
disponible
dans
le
Haux
Actus.
e
Archives:
Une
étude
est
actuellement
en
cours
pour
le traitement
des
archives
de
la
mairie.
Après
contact
auprès
des
archives
départementales,
nous
nous
sommes
rapprochés
du
CDG
qui
est
venu
sur
place.
Il y a tout
d’abord
les
obligations
légales
sur des
archives
historiques
qui
n’ont jamais
été
transférées
aux
archives
Page
21
sur 23 départementales,
et
également
une
élimination
en
plus
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
pour
le
classement
des
dossiers
« modernes
».
Les
archives
ont
un
réel
impact
sur
le travail
du
secrétariat
qui
peine
à trouver
les documents
demandés
par
les
administrés.
Il s’agit
ici d’un
réel
projet
à étudier
en
2025.
e
Bibliothèque
:
Mise
en
avant
des
projets
menés
tout
au
long
de
l’année
2024
et remerciements
à Lydia.
Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: un
bureau
étude
de
la
CCC
est présent pour
le transfert
compétence
de
l’eau
et de
l'assainissement.
La
question
de
l’eau
et le maintien
en
régie
doit
être au
cœur
de
cette
fin
de
mandat
et des prochains
qui
nous
succèderont.
Monsieur
Romain
BILLOT
: je suis
toujours
sur l’auberge,
ça avance,
c’est compliqué,
un
diagnostic
d’amiante
est à faire.
Gros
travaux
à prévoir
avec
un
gros
budget
à envisager.
Les
travaux
de
l’école
sont
réalisés
et les travaux
de
l’église
sont
en
cours
d’avancement.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
:
les
assos
peuvent
remettre
leur
dossier
de
subvention
à
la
mairie,
Nous
sommes
prêts
à travailler avec
toutes
les associations.
Le
village
a besoin
d'associations
fortes pour faire
vivre
le village.
Tous
les rendez-vous
demandés
par
les associations
ont
toujours
été
honorés. Monsieur
Thibault
CLAYRAC
: le premier
adjoint
ajoute
que
le dernier
haux
actu
est important
et
nous
sommes
heureux
de faire
vivre
les
associations,
on
voit
que
les projets
pour
la pétanque
ont
eu
un
impact positif
car beaucoup
de joueurs
viennent.
La
commune
ne facture
pas
la
location
de
la
SDF,
c’est
seulement
calculé
comme
un
soutien
de
la
commune. Les
subventions
sont
votées
et
sont
versées
lorsque
les
documents
comptables
administratifs
sont
conformes,
car
c’est de
l'argent public
et qu’il faut justifier pour
quoi
il est utilisé.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
: pour
Rappel,
la
SDF
a
toujours
été
prêtée
pour
toutes
les
associations. Monsieur
Jérémy
GUILLOT
: je
reviens
sur
le
sujet
du
stop
sur
la
route
du
Bourg,
après
celui
de
l’église.
Je souhaitais
savoir sir des alternatives
avaient
été envisagées
avec
les professionnels,
comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil.
Monsieur
Jérémy
VAROQUI :
j'ai des sujets
sur la
voirie
2025, je
n’ai pas
analysé
avec
notre
cabinet.
Lorsque
mes
sujets
actuels
seront finalisés, je ferai
un
bilan
avec
notre
cabinet
expert.
Monsieur
Jérémy
GUILLOT
:
Je
rappelle
qu'il s'agit d'une
inversion
de priorité,
un
dispositif que
le CEREMA
déconseille
dans
son
guide
sur les intersections.
J'ai trouvé
une
étude
du
CEREMA
en
Seine
Maritime
sur un
cas similaire,
où
l'inversion
de
priorité
par
un
stop
pour
réduire
la
vitesse
s'est
avérée
infructueuse
et
a
été
abandonnée.
Je
maintiens
que,
malgré
l'importance
de
réduire
la
vitesse,
cette
approche
est contre-
productive
et d'autres
solutions
devraient
être
envisagées.
Monsieur
Romain
PERROCHEAU
: un
problème
persiste
au
niveau
de
la
route
du
Bourg,
le
bus
scolaire
(collège
ou
lycée)
passe
toujours
devant
l’église
alors
que
non
autorisé.
Un
mail
devra
être
envoyé
pour y remédier.
Monsieur
Romain
BILLOT:
pour
la
Route
du
bourg,
je
vais
demander
aux
agents
techniques
de
refixer
les
bornes
pour
éviter
que
la personne
se gare.
Page
22
sur
23 Monsieur
Jérémy
VAROQUI
: un problème
de
voirie
m'a
été signalé
au
GRAND
JAUGAS
avec
une
route
étroite
et non
praticable.
Notre
cabinet de
voirie
va se pencher
sur des
solutions
à nous
proposer
pour
sécuriser
cette
route.
ke
4e he 2e
A
CE
Fin
de
séance
à 21H42
LELLEEE
EEE
LE)
Le
Secrétaire
de
Séance,
“A Jérémy VAROQUI
;
Page
23
sur
23