Compte-Rendu - CR CM

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Procès Verbal - SKM C250i24022111170?t=1754040633

Compte-Rendu - CR CM Document publié le Vendredi 11 novembre 2011 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, SEANCE DU 11 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze, le onze novembre à neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 27 octobre 2011, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs BOIRAT Steve et CHARDONNEREAU Michel.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

PROJET LIGNE A

GRANDE VITESSE

PARIS/

ORLEANS/

CLERMONT/

LYON

(LGV-POCL)

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du grand débat public qui s’ouvre au sujet du projet de la Ligne à Grande Vitesse PARIS/ORLEANS/CLERMONT/LYON (LGV-POCL) et de l’enjeu pour toute la région qui en découle.

La mobilisation des élus et des citoyens doit être exceptionnelle, aussi, le Conseil Municipal adopte la motion qui suit :

Considérant qu’une Ligne à Grande Vitesse doit desservir l’AUVERGNE à l’horizon 2020, le projet de LGV-POCL répond au triple enjeu national, régional et local :

- National, car il répond à la saturation actuelle du PARIS/LYON, dont le trafic, à l’horizon 2025, est estimé à 65 millions de voyageurs par an,

- Régional, car en reliant l’agglomération à l’axe PARIS/LYON, c’est toute la région qui entre dans le réseau européen de la grande vitesse,

- Local, car il permettra, grâce au raccordement de chacune des trois agglomérations (MOULINS, MONTLUCON et VICHY) au TGV, de relever le défi démographique et de développement économique. De surcroît, l’articulation avec les TER doit produire un meilleur niveau de service favorisant ainsi une fréquentation accrue. Son rayonnement sera ainsi bénéfique pour l’ensemble de nos territoires.

Il est sollicité une offre de services compétitive et économiquement attractive par rapport à la voiture et à l’avion, permettant des allers-retours dans la demi- journée vers PARIS et LYON, depuis VICHY, MOULINS et MONTLUCON, comme pour toutes les agglomérations importantes du « Grand Centre ». Sans oublier que ce projet doit s’accompagner de la modernisation des infrastructures existantes, comme par exemple l’amélioration de la ligne MONTLUCON/BOURGES.REMPLACEMENT DU

PHOTOCOPIEUR DE

LA MAIRIE

REFORME DE LA

FISCALITE DE

L’AMENAGEMENT

TAXE

D’AMENAGEMENT

APPROBATION DE

LA MODIFICATION

STATUTAIRE DU

SDE 03 DU

16 JUIN 2011

ADHESION DE 2

COMMUNAUTES DE

COMMUNES

(BOCAGE

BOURBONNAIS,

PAYS SAINT-

POURCINOIS) ET

DES VILLES

(MONTLUCON,

MOULINS, VICHY)

Relatif au projet de remplacement du photocopieur de la mairie, Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de devis demandés et reçus des entreprises DACTYL BURO et VICHY BUREAU.

Une opportunité de dernière minute proposée par la société VICHY BUREAU, avec laquelle la commune travaille depuis plusieurs années, donne le choix d’un matériel de deuxième main haute gamme, avec toutes les garanties que la commune est en droit d’attendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette deuxième proposition qui engage moins les finances de la commune, tout en garantissant des éditions couleurs de qualité du journal de l’école et du bulletin communal. Coût : 3.850,00 €HT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2012.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, une Taxe d’Aménagement au taux de 1,24 % avec exonération des logements locatifs sociaux.

Cette taxe est destinée à remplacer les taxes TLE, PAE, TDCAUE et TDENS.

La présente délibération est valable jusqu’au 31 décembre 2014 (3 ans), les taux ou exonérations pourront être modifiés chaque année.

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune de POUZY-MESANGY au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l’ALLIER et 12 communautés de communes.

Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE 03, afin d’intégrer l’évolution juridique et jurisprudentielle, notamment sur la définition de certaines de ses compétences ou activités complémentaires :

Compétences nouvelles : production de « chaleur bois », porteur d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles, à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

Activités complémentaires aux compétences : coordonnateur de groupements de commande, maître d’ouvrage unique par convention, exécutant et négociateur pour l’obtention de certificats relatifs à l’énergie,APPROBATION DU

TRANSFERT AU

SDE 03 DU

CONTRAT D’ACHAT

D’ELECTRICITEPO

UR L’ECLAIRAGE

PUBLIC

Périmètre des commissions locales : extrapolé des contours géographiques des EPCI à fiscalité propre fixé pour le département.

Rubrique budget et comptabilité : mise à jour terminologique de la taxe locale, ajout dans les financements du SDE 03 des remboursements de dépenses, des fonds de concours, des produits de ventes de certificats liés aux activités du syndicat.

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance en détail de ces statuts, adoptés par le comité syndical du SDE 03 le 16 juin 2011 et déposés en PREFECTURE DE L’ALLIER le 28 juin 2011, de vous prononcer sur cette évolution statutaire.

Il est proposé ensuite d’approuver l’adhésion de 2 nouvelles communautés de communes : BOCAGE BOURBONNAIS (délibération du 12/09/2011), et PAYS SAINT-POURCINOIS (délibération du 30/03/2011).

Et enfin, pour atteindre la « départementalisation » de l’autorité organisatrice de la concession de distribution d’électricité dans l’Allier, prévue par la loi du 07 décembre 2006 en son article 33, modifiant l’article L 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose d’approuver l’adhésion éventuelle des villes de MONTLUCON, MOULINS et VICHY qui résultera d’une volonté expressément exprimée par délibération concordante de leur conseil municipal et du comité syndical du SDE 03.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Adopte la modification des statuts du SDE 03 approuvé par son comité syndical le 16 juin 2011,

Autorise l’adhésion des 2 communautés de communes : BOCAGE BOURBONNAIS et PAYS SAINT-POURCINOIS,

Autorise l’adhésion des villes de MONTLUCON, MOULINS et VICHY.

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune de POUZY-MESANGY au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'ALLIER et 12 communautés de communes, notamment pour la compétence l’Eclairage Public.

Le SDE 03 propose aux communes d’assurer la gestion du contrat d’achat d’électricité pour l’Eclairage Public. Il rappelle la hausse constatée de 25 % du coût de ces contrats sur les trois dernières années liée aux tarifsSDE 03

OPTION DE

COMPETENCES

SUPPLEMENTAIRES

TRANSFEREES

spécifiques fixés par les autorités nationales.

Ce transfert de contrat parachèvera le transfert de la compétence Eclairage Public qui comprend déjà la réalisation de travaux neufs, l’entretien et la responsabilité d’exploitation et de maintien en conformité. L’achat par le SDE 03 sera de nature à faciliter la mise en service des installations, à permettre un contrôle par la comparaison des factures et des données sur les installations : vérification des puissances et consommations par armoire électrique, rapport à la commune sur l’évolution des consommations et les anomalies constatées.

S’agissant d’un simple transfert de contrat, l’achat s’effectuera sur la base du tarif historique et le SDE 03 répercutera sous forme de cotisation le montant des achats de l’année précédente, offrant ainsi une prévisibilité budgétaire totale de la dépense à ses adhérents.

Il est enfin rappelé l’ordre de grandeur du coût des consommations pour une lampe « classique » de 20 à 30 € par an.

Le SDE 03 a déjà pris des contacts avec le fournisseur mais entreprendra progressivement cette activité avec les premières communes volontaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, approuve le transfert du contrat d’achat d’électricité pour l’éclairage public au SDE 03.

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'Allier et 12 communautés de communes. Dans le cadre de la modification des statuts en cours et pour intégrer l’évolution de certaines de ses compétences, le SDE 03 propose aux communes d’opter pour des compétences supplémentaires :

Compétence optionnelle nouvelle : réalisation d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

Cette adhésion permettra au syndicat de représenter les communes dans les instances régionales et départementales, et de participer à la définition de schémas directeurs ou plan climat dont la réalisation est fixée par la loi. Elle n’entraîne pas de cotisation pour sa mise en œuvre.

Compétence déjà proposée depuis 1946 : autorité organisatrice des missions de service public afférentesà la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz.

Cette adhésion permettra d’intégrer le contrat communal de concession avec GRDF dans le contrat syndical récemment modernisé. Il en résulte une revalorisation de la redevance due par GRDF et son transfert dans les ressources du SDE mutualisées déjà par 50 autres communes desservies en gaz naturel.

Compétence déjà proposée depuis 2002 : Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications.

Cette adhésion permettra au syndicat de représenter les communes dans les instances régionales et départementales, et de participer à la définition de schémas directeurs (notamment le SDAN mené par la Région relatif au déploiement du très haut débit). Elle a aussi permis au SDE d’intervenir lors de l’enfouissement des lignes aériennes en apportant un financement sur la dépense relative au réseau aérien de télécommunication pour les 288 ayant déjà transféré cette compétence.

Cette option entraîne une cotisation sensiblement égale au montant de la redevance pour occupation du domaine public (soit environ 200 euros par an pour une commune de moins de 2000 habitants), dont le montant total qui couvre environ 20 % de l’apport financier apporté par le SDE 03 chaque année sur ce type de travaux. Il sera toujours possible d’opter pour cette compétence à l’occasion d’un besoin de travaux, néanmoins le comité du SDE 03 a décidé de moduler l’apport du SDE 03 selon la durée de cotisation par tranche décennale (soit à partir de 2012).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Opte pour les compétences optionnelles supplémentaires suivantes :

 Réalisation d’études ou schémas relatifs au développement des énergies nouvelles à la rationalisation de la consommation d’énergie, à sa maîtrise et à la mise en œuvre et au suivi de travaux d’économie d’énergie.

 Autorité organisatrice des missions de service public afférentes à la création, au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz.

 Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures destinées àCOMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

EN BOCAGE

BOURBONNAIS

RAPPORT

D’ACTIVITE 2010

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DE CREATION ET

D’ENTRETIEN DES

CHEMINS DES

COMMUNES DE LA

REGION DE

BOURBON-

L’ARCHAMBAULT

RAPPORT

D’ACTIVITE 2010

CHALLENGE DE LA

COMMUNE LA PLUS

SPORTIVE DE

L’ALLIER

SALLE

ASSOCIATIVE

DE CHAMPROUX

PLAN DE MISE EN

ACCESSIBILITE

DE LA VOIRIE ET

DES

AMENAGEMENTS

DES ESPACES

PUBLICS DE LA

COMMUNE

supporter des réseaux de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS de l’année 2010, ne forme aucune observation particulière.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L’ARCHAMBAULT de l’année 2010, ne forme aucune observation particulière.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune de POUZY-MESANGY a remporté le challenge de la commune la plus sportive du département dans la catégorie de 300 à 599 habitants.

La remise du prix d’une valeur de 600 € aura lieu le mercredi 14 décembre à 19 heures.

La salle associative de Champroux, dont les travaux sont enfin terminés a déjà été plusieurs fois sollicitée pour des repas familiaux.

Un atout : l’ancienne cour de l’école attenante qui rassure les parents.

L’assemblée propose la location de cette nouvelle salle communale, aux dimensions modestes, au prix de 50 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

 L’article 45 de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics doit être établi dans chaque commune à l’initiative du Maire.

 Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et àDECISIONS

MODIFICATIVES

AU BUDGET

mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune.

 Le décret N° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics précise les dispositions concernant ces plans.

 La commune a décidé d’engager la procédure d’élaboration du plan et a procédé à l’affichage et aux informations réglementaires préalablement à l’élaboration du plan.

Il expose ensuite la démarche mise en place pour élaborer le plan, les personnes associées à son élaboration, les consultations formelles des gestionnaires de voirie réalisées en application du décret et les avis conformes émis par ceux-ci.

Il expose enfin le plan d’actions proposé pour favoriser l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la commune, ainsi que les modalités de suivi prévues.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte les décisions modificatives au budget suivantes :

En Investissement :

- 3.605,00 € sont crédités au Programme 111 (Informatique, Bureautique, Audiovisuel) article 2183 pour le remplacement du photocopieur de la mairie.

- 4800,00 € sont crédités au Programme 121 (Voirie) article 2315.

- 8.405,00 € sont prélevés au Programme 112 (Bâtiments Communaux) pour crédités les programmes ci-dessus mentionnés.

En Fonctionnement :

- 1.523,00 € sont crédités à l’article 60612 (Electricité).

- 2.631,00 € sont crédités à l’article 60621 (Combustibles).

- 915,00 € sont crédités à l’article 60622 (Carburants).

- 1.572,00 € sont crédités à l’article 60633 (Fournitures de voirie).

- 1.250,00 € sont crédités à l’article 657362 (Subvention au CCAS).

- 6.641,00 € sont prélevés au 022 (Chapitre Dépenses Imprévues) et

- 1.250,00 € sont prélevés à l’article 6218 (Autres personnels) pour crédités les articles ci-dessusQUESTIONS

DIVERSES

mentionnés.

Monsieur le Maire fait part de l’achat d’un souffleur à feuilles d’une valeur de 790,01 €TTC.COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

EN BOCAGE

BOURBONNAIS

MODIFICATION

DES STATUTS

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2011

L'an deux mille onze, le seize septembre à vingt heures

trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY,

convoqué le 10 septembre 2011, s'est réuni dans la salle

de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs

BOIRAT Steve et CHARDONNEREAU Michel, excusés.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil

Municipal une modification des statuts de la COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS approuvée par le Conseil

Communautaire du 06 septembre 2011. Elle précise qu'elle

a été actée pour permettre de mener les actions

suivantes

- Construction ou aménagement d'une Maison de

l'Artisanat,

- Aménagement d’aires de camping-car.

Ainsi, parmi les compétences obligatoires, au paragraphe

suivant

B. Actions de développement économique intéressant

l'ensemble de la communauté

- Les actions intitulées

« Construction d’une Maison de l'Artisanat : lieu

d'échanges, d’information et de promotion de la filière

artisanale »,

et

- « Création, gestion et entretien d’'aires d'accueil de

camping-cars sur le territoire communautaire sur des

terrains viabilisés et mis à disposition par les

Communes membres »

sont intégrés.

Conformément aux dispositions du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle

qu'il convient à chaque commune membre de l'EPCI de se

Prononcer sur cette modification statutaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir

étudié les nouveaux statuts, le Conseil MunicipalPROJET

DEPARTEMENTAL

D'ACCUEIL DE

NOUVELLES

POPULATIONS

ALIENATION

CHEMIN RURAL DE

SAINT-PLAISIR

À CHAMPROUX

décide, à l'unanimité, d'adopter cette modification

statutaire et d'accepter l'intégration des compétences

« Construction d'une Maison de l'Artisanat : lieu

d'échanges, d’information et de promotion de la filière

artisanale » et « création, gestion et entretien d' aires

d'accueil de camping-cars sur le territoire

communautaire sur des terrains viabilisés et mis à

disposition par les communes membres » à la COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le

projet du CONSEIL GENERAL qui souhaite mener une

réflexion sur les actions et moyens à mettre en oeuvre

pour refonder une politique départementale d'accueil de

nouvelles populations.

Afin d’impliquer les partenaires et les collectivités,

quatre groupes de travail thématiques sont proposés.

Ces groupes ont pour objectifs de réaliser un état des

lieux des composantes de l'accueil de nouvelles

populations (offre, demande, opérations existantes,

problématiques rencontrées) dans le département et

définir un plan d’actions partenarial.

Les groupes créés sont

- Emploi et activités,

- Services, solidarité et vivre ensemble,

- Logement et habitat,

- Cadre de vie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

l'organisation de l'enquête publique qui s’est déroulée

du 08 au 22 août inclus, concernant le projet

d’aliénation d’un chemin ras au profit du GROUPEMENT

FORESTIER DE CHAMPROUX, représenté par son gérant,

Monsieur THURET Thierry.

Vu l'absence d'observation formulée sur le registre

d'enquête,

Vu les conclusions du Commissaire-enquéteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Décide d'aliéner au profit du GROUPEMENT FORESTIER

DE CHAMPROUX, représenté par Monsieur THURET Thierry,

gérant, domicilié à Champroux, commune de POUZY-MESANGY,

le chemin rural de POUZY-MESANGY à SAINT-PLAISIR,

mitoyen à l'axe avec la commune de SAINT- PLAISIR sur une

longueur d'environ 530 mètres, chemin situé entre les

parcelles D 848, 867 et 1041 de POUZY-MESANGY, d'une

part, et la parcelle N°02 de SAINT-PLAISIR, d'autre

part.FLEURISSEMENT

ADMISSION EN

NON VALEUR

CREANCES

TRRECOUVRABLES

VASTROUX ALAIN

SUITE A PRP

DECISION

MODIFICATIVE AU

BUDGET

REFORME DE LA

FISCALITE DE

L' AMENAGEMENT

= Rappelle que vu le coût annuel Supporté pour

l'entretien, de céder ce petit segment de voirie rurale

pour l'Euro symbolique, contre des autorisations

ponctuelles de traversées de la forêt privée de

Champroux lors de manifestations festives du village ou

de sorties scolaires.

- Rappelle que les frais de notaire et de géomètre

sont à la charge du GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPROUX,

- Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces

relatives à cette aliénation.

À propos du fleurissement, Monsieur le Maire propose aux

membres du Conseil, la visite de professionnels des

communes de CHEMILLY et d'YZEURE pour faire part de leur

expérience dans ce domaine.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur VASTROUX Alain,

ancien locataire du garage communal route du Veurdre,

est redevable à la Commune de 1.279,36 €, pour des

loyers non payés.

Faisant suite à de multiples démarches effectuées par

Monsieur le Trésorier de LURCY-LEVIS, un courrier de sa

part, en date du 20 juillet dernier, soumet au Conseil

Municipal un état d'admission en non valeur pour ces

créances irrécouvrables qui font suite aujourd’hui à une

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP).

En effet, une ordonnance du TRIBUNAL D'INSTANCE DE

CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, en date du 21 juin 2011 a prononcé

« l'effacement de toutes les dettes non professionnelles

du débiteur ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se voit

contraint d'accepter l'annulation de cette dette envers

la commune.

Afin d'annuler la dette de Monsieur Alain VASTROUX ci-

dessus citée, le Conseil Municipal procède par

obligation à 1a décision modificative budgétaire

suivante : 1.279,36 € sont prélevés au chapitre Dépenses

Imprévues (022) pour créditer l'article Pertes sur

créances irrécouvrables (654) de la Section de

Fonctionnement.

La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été votée

lors de la loi de finances rectificative de 2010.

À compter du 1% mars 2012, la Taxe Locale d’ Equipement

(TLE), la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels

et Sensibles (TDENS), la Taxe Départementale pour leNUMEROTATION

DES HABITATIONS

ANCIENNE ECOLE

DE CHAMPROUX

DEBIT DE

BOISSON ET

LICENCE IV

financement des Conseils d’Architecture, d'Urbanisme et

de l'Environnement (TDCAUE) et le programme

d'aménagement d'ensemble (PAE) sont supprimés.

Ces taxes ci-dessus énumérées sont remplacées par une

seule : la Taxe d'Aménagement.

Chaque collectivité doit délibérer des détails de sa

mise en oeuvre avant le 30 novembre prochain.

Concernant le projet de numérotation des habitations,

les agglomérations communales concernées seront : le

bourg, les hameaux de Champroux, Beaumont, Nizerolles et

des Collins.

Il est décidé d'abattre les toilettes en désuétude et

dangereuses de l’ancienne école de Champroux.

La question du changement d'emplacement du Point Propre

de Champroux est une nouvelle fois abordé.

Concernant l'exploitation d'un débit de boissons dans la

commune, le Maire fait part au Conseil qu'il existe

trois formes juridiques d'exploitation :

- la gestion directe par la commune, par

l'intermédiaire d'une régie, qui lui permet

d'exercer un contrôle direct sur la gestion du service public.

- le contrat administratif, en déléguant l'exploitation du débit de boissons à une personne, publique ou privée et en concluant avec elle un contrat administratif pour l'exécution d'une mission de service public.

- le bail commercial, très délicat dans sa mise en

oeuvre et ses implications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte pour

l'option « gestion directe », tout à fait indiquée pour

l'exploitation temporaire d'une licence ayant pour but d'en éviter sa péremption.

Le 05 septembre dernier, jour de la rentrée scolaire, l'école de POUZY à eu les honneurs de la visite de

Monsieur Antoine DESTREE, Inspecteur d'Académie.

Ce dernier a salué le travail effectué par l’équipe

enseignante et s'est félicité de la stabilité des

effectifs et des investissements réalisés par la commune,

permettant aux quarante élèves d'étudier dans de bonnes conditions.QUESTIONS

DIVERSES

En questions diverses, le Maire fait part au Conseil

les informations suivantes

- l'organisation d’un concert de musique classique

en 1l' église Saint-Aignan

le 21 avril prochain (une

participation de la commune de 200,00, ainsi qu’un

casse- croûte sont demandés

et acceptés par le Conseil.

- à l'occasion des Journées du Patrimoine,

la traditionnelle Visite

aux Chandelles à lieu comme à

l'accoutumée, ce vendredi, suivie demain samedi

par le rassemblement des

4 Chevaux (arrivée et photo finale dans

la cour du château).

— Les prochaines Virades de l'Espoir, manifestations

de lutte contre la mucoviscidose

aura lieu les 24 et 25

septembre prochains. Cette années, les marches

seront au départ du hameau

de Champroux.

— La table du Conseil Municipal actuelle, qui avait

fait l'objet d’un don,

n’a pas été conçue pour cette salle.

Elle est quelque peu disproportionnée, ne permettant

pas un accès aux places

aisé. Il est décidé d'en acquérir une

mieux adaptée.

L'ancienne table devrait rejoindre la nouvelle

salle associative du hameau

de Champroux.

— Les voeux municipaux auront lieu le 07 janvier 2012

à 17 H 30.

— Plusieurs devis ont été sollicités en vu

du remplacement du photocopieur

de la mairie qui a bientôt

cinq ans.

- Cette année, un retour important de ballons envoyés

lors de la dernière fête Patronale est a noter dont

un record de distance

pour le ballon de Léa BOULOGNE qui a

été retrouvé dans la ville de LENGERICH en ALLEMAGNE

(plus de 700 kms à vol d'oiseau !).SEANCE DU 07 JUILLET 2011

L’an deux mille onze, le sept juillet à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 02 juillet 2011, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame DESHAYES Nadeige et Monsieur CHARDONNEREAU Michel, excusés.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

SCHEMA

DEPARTEMENTAL

DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE

DE L’ALLIER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Présidente du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LURCY-LEVIS, qui s’est réuni le 07 juillet dernier, concernant le schéma départemental de coopération de l’Allier, suite à la circulaire de la PREFECTURE DE L’ALLIER du 06 mai 2010.

Expose au Conseil Municipal :

- Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

- Vu les termes de cette loi qui disposent que les préfets doivent élaborer chacun, d'ici la fin 2011, un schéma départemental de coopération intercommunale en concertation avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,

- Vu les dispositions législatives visant notamment l'élaboration d'un nouveau paysage intercommunal constitué d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5.000 habitants,

- Vu le territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS comptant 4.800 habitants,

- Vu le schéma du Préfet de l'ALLIER à l'ensemble des communes du Département.

Et considérant :

Qu’une demande soit formulée par la PREFECTURE pour que le SYNDICAT DU COLLEGE DE LURCY-LEVIS disparaisse, demande à son Conseil Municipal de faire connaître sa position sur ce projet en précisant les points suivants :

- que les parents d’élèves devront prendre en chargeSIROM

RAPPORT ANNUEL

2010

SIVOM

NORD-ALLIER

RAPPORT ANNUEL

2010

NUMEROTATION

DES HABITATIONS

PREPARATION

l’ensemble des fournitures scolaires (copies, cahiers, stylos, etc...),

- qu’ils devront participer financièrement aux visites, sorties pédagogiques et animations diverses (initiation piscine, etc...),

- que le Collège est situé en zone rurale et classé Réseau d’Education Prioritaire.

- qu’il devra financer en totalité les équipements en matériel (tables de tennis extérieures, etc...) et les divers équipements optionnels (technologie de l’information et de la communication pour l’enseignement).

- que les communes adhérentes au Syndicat sont réparties sur plusieurs communautés de communes représentant ainsi des difficultés d’harmonisation et de coordination.

- que les heures attribuées à l’administratif seront supprimées.

Après délibération, le Conseil Municipal s’oppose aux orientations prévues dans le projet du schéma départemental et ne souhaite pas supprimer le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE LURCY-LEVIS pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au SIROM, ne forme aucune observation particulière.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne forme aucune observation particulière.

Relatif au projet de numérotation des habitations, dans le bourg et les principaux hameaux, Monsieur DUMONT, Directeur de LA POSTE, est venu présenter au Conseil Municipal, les raisons et motivations de ce projet dont la principale, outre la distribution du courrier, concerne le gain de temps dans l’intervention des secours aux personnes.

Un article paraîtra dans le prochain Echo des Gadagnes, afin de solliciter les habitants pour participer aux différentes commissions qui seront mises en place.

Il est question de l’organisation des fêtes de juilletDES FETES DE

JUILLET ET AOÛT

PROJET DE

TRANSFERT EN

GARE DE PARIS-

BERCY DES

ARRIVEES ET

DEPARTS DES

TRAINS DE LA

LIGNE CLERMONT-

FERRAND / PARIS

ET DEMANDE DE

MAINTIEN DE CES

DEPARTS ET

ARRIVEES A

PARIS GARE DE

LYON

VIDE-GRENIER

AU HAMEAU

DE CHAMPROUX

et août, plus précisément de la distribution des bons et brioches du CCAS, ainsi que de la course cycliste du 16 juillet, du feu d’artifice du 17 juillet et sa retraite aux flambeaux et des jeux des enfants du dimanche 21 août.

Considérant que la desserte ferroviaire est un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire national et que cette desserte doit être assurée partout de façon égalitaire et sans discrimination à l'égard des usagers et des territoires,

Considérant que la relation ferroviaire entre l’AUVERGNE et PARIS représente un axe historique essentiel désormais reconnu par l’Etat comme « Train d’équilibre du Territoire »,

Considérant que Paris Gare de Lyon offre toutes les fonctionnalités d’une grande gare et permet d’assurer une offre de services complète et des correspondances en transports en commun performantes vers PARIS et l’ILE- DE-FRANCE,

Considérant que la décision de la SNCF de transférer définitivement les départs et arrivées des trains de la ligne CLERMONT-FERRAND / PARIS en Gare de Paris-Bercy a été prise de façon unilatérale et sans aucune concertation préalable, alors que la SNCF s’était engagée à ce que ce transfert, lié aux travaux à Paris Gare de Lyon en 2010 et 2011, ne soit que provisoire,

Considérant que la Gare de Paris-Bercy représente une réelle régression en terme de services aux usagers par rapport à Paris Gare de Lyon,

Considérant que ce transfert en Gare de Paris-Bercy consiste à créer une inégalité dans l’accès aux services publics ferroviaires entre, d’un côté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et, de l’autre, les usagers de la ligne Clermont- Ferrand / Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris-Bercy.

Le Conseil Municipal de POUZY-MESANGY se prononce contre le projet de transfert en Gare de Paris Bercy des arrivées et départs des trains de la ligne Clermont- Ferrand / Paris et demande le maintien de ces départs et arrivées à Paris Gare de Lyon.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de Madame Jacqueline CHABOT faisant part de sa volonté d’organiser, sous l’égide de FOYER RURAL, un vide- grenier au hameau de Champroux le 27 août prochain.Les ordres du jour

soulignés sont des

délibérations exé-

cutoires par leur

dépôt en Préfec-

tureSEANCE DU 26 MAI 2011

L’an deux mille onze, le vingt six mai à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 19 mai 2011, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur MANGIN Michel.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

POSE DE TÊTES

DE SECURITE EN

BORDURE DE LA

R.D. 234

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER AU

TITRE DE LA

REPARTITION DU

PRODUIT DES

AMENDES DE

POLICE

NUMEROTATION DU

BOURG

REFORME DES

COLLECTIVITES

TERRITORIALES

REFONTE DE LA

CARTE COMMUNALE

Devant l’obligation de mise en sécurité des entrées de chemins ruraux sur la R.D. 234, entre POUZY-MESANGY et le hameau de Champroux, travaux qui s’élèvent à 3.749,80 €.H.T., le Conseil Municipal sollicite de la part du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER une subvention la plus élevée possible dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation ayant pour but l’amélioration de la sécurité routière.

Le Conseil Municipal donne son accord pour étudier la possibilité de numéroter les maisons du bourg et des principaux hameaux du territoire communal.

Démarche indispensable aujourd’hui pour la recherche d’adresses exactes, en premier lieu, lors d’interventions des secours.

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales,

Vu les termes de cette loi qui disposent que les préfets doivent élaborer chacun, d’ici la fin 2011, un schéma départemental de coopération intercommunale en concertation avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI),

Vu les dispositions législatives visant notamment l’élaboration d’un nouveau paysage intercommunal constitué d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5.000 habitants,Vu le territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS comptant 4.480 habitants ;

Vu le schéma notifié par Monsieur le Préfet de l’ALLIER à l’ensemble des communes du département,

Et considérant :

- LURCY-LEVIS, Chef-Lieu de Canton apportant l’ensemble des services à la population reconnu comme bassin de vie,

- Les actions menées à ce jour à l’échelle

intercommunale,

- Les projets structurants en cours de réalisation,

- Les aides financières engagées,

- L’autonomie financière dégagée,

- Le bâtiment de la maison de pays construit en 2007 et composé de :

* La MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE LEVIS constituée, en 2011, tête de réseau représentant la 1ère convention signée par le Département de l’ALLIER,

* L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LEVIS particulièrement dynamique et adhérent à l’OFFICE DU PÔLE TRIANGE DES BOURBONS,

* LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS assurant l’animation, le montage et le suivi des projets intercommunaux,

- Les 7 agents employés à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS pour assurer l’ensemble des services offerts à la population.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose aux orientations du projet de schéma proposé et tous ses membres s’unissent pour affirmer leur volonté de voir le territoire du PAYS DE LEVIS maintenir son unité et sa configuration actuelle.SEANCE DU 21 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le vingt et un avril à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 31 avril 2011, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame Nadeige DESHAYES.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

COMPTE DE

GESTION

COMMUNAL 2010

COMPTE

ADMINISTRATIF

COMMUNAL 2010

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2010 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 16.983,81 € (compris les excédents de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Assainissement intégrés en 2010).

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2010 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats duvote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2010 présente un déficit d’Investissement de 58.554,63 € et un excédent de Fonctionnement de 60.078,57 €, sans les résultats du Service Assainissement intégrés au budget communal en 2010.

AFFECTATION

RESULTAT 2010

DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2010, constate un déficit de l’exercice de 7.063,76 €, un excédent antérieur reporté de 68.511,09 € (compris l’excédent de Fonctionnement 2009 du Service Assainissement), donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 61.447,33 €

Le Conseil Municipal affecte 58.554,63 € à la Section d’Investissement (compte 1068) et le solde disponible de 2.982,70 € à la ligne 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).

Le résultat de clôture d’Investissement 2010 donne un déficit de 44.463,52 €, compris l’excédent d’Investissement du Service Assainissement intégré au Budget Communal en 2010.

VOTE

DES QUATRE

TAXES DIRECTES

LOCALES

2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales.

Il prend acte du retrait par le Gouvernement de la Taxe Professionnelle remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) et de la suppression de la part départementale de la Taxe d’Habitation. Une partie de la T.H. attribuée auparavant aux départements est additionnée au taux communal.

Les taux communaux des quatre taxes directes locales sont donc les suivants :

- T.H. : 23,07 %

(13,58 % taux communal inchangé + 8,73 % taux départe- mental X 1,0340)

- F.B. : 13,11 % (taux communal inchangé)

- F.N.B. : 36,34 % (34,66 % taux communal inchangé X 1,0485)

- C.F.E. : 28,02 % (18 % taux relais communal de 2010 + fraction des taux du département et de la région 2009 + taux de cotisation de péréquation 2009 X 0,88074).

Les coefficients multiplicateurs sont notifiés par la Trésorerie Générale.

Ces quatre taxes donnent un produit de 151.869 €.

Une nouveauté cette année, 25.765 € seront prélevés surle budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (G.I.R.), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, dans le but de compenser des pertes de recettes après réforme.

Ce budget est d’une extrême complexité, d’autant plus que nous aurons les chiffres définitifs en septembre ou octobre.

BUDGET COMMUNAL

2011

DOTATION

ANNUELLE DE

SOLIDARITE POUR

LES EQUIPEMENTS

DE PROXIMITE

(FONDS 1) du

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER

FONDS DE

CONCOURS DE LA

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

Le Budget 2011, soumis à l’approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l’unanimité.

Il s’élève tant en Dépenses qu’en Recettes à 352.238 € pour la Section de Fonctionnement et 124.782 € pour la Section d’Investissement.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER de l’année 2011, d’un montant de 4.641,00 €, aux programmes d’Investissement suivants :

Programme BÂTIMENTS COMMUNAUX : Installation chauffage des vestiaires et chauffe-eau du stade et la suite du remplacement des huisseries de l’ancienne salle de classe du hameau Champroux (projet de salle associative) pour un montant total de 8.699 €HT,

Programme ACQUISITION DE MATERIEL : Monobrosse pour l’entretien des parquets pour un montant de 1.045,00 €HT,

et approuve le plan de financement suivant :

- Dotation Fonds 1 : 4.641 €, - Un autofinancement de : 5.103 €.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2011, aux Programmes BÂTIMENTS COMMUNAUX et ACQUISITION DE MATERIEL.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation le fonds de concours de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS de l’année 2011, d’un montant de 4.350 €, au programme d’Investissement suivant :

Programme ACQUISITION DE MATERIEL : broyeur d’accotements et matériel pour l’équipement de la cantine scolaire dans le cadre d’une mise aux normes pour un montant de 10.040,00 €HT,w

W

WI

PROGRAMMES

D’INVESTIS-

SEMENT

BÂTIMENTS

COMMUNAUX,

ACQUISITION DE

MATERIEL,

VOIRIE

DEMANDE D’AIDE

AU TITRE DE LA

RESERVE

PARLEMENTAIRE

et approuve le plan de financement suivant :

- Fonds de concours : 4.350 €, - Un autofinancement de : 5.690 €.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2011, au Programme ACQUISITION DE MATERIEL.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement du fonds et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de solliciter une aide de Madame la Sénatrice Mireille SCHURCH, au titre de la Réserve Parlementaire 2011, pour les programmes d’Investissement suivants :

Programme BÂTIMENTS COMMUNAUX : Installation chauffage des vestiaires et chauffe-eau du stade (1.739,52 €HT), remplacement des huisseries de l’ancienne salle de classe du hameau Champroux pour un projet de salle associative (5.624,66 €HT), pour un montant total de 7.365 €HT,

Programme ACQUISITION DE MATERIEL : matériel pour l’équipement de la cantine scolaire dans le cadre d’une mise aux normes (4.840,00 €HT), un broyeur d’accotements (5.200,00 €HT), une monobrosse pour l’entretien des parquets (1.044,53 €HT), pour un montant total de 11.085 de €HT,

Programme VOIRIE : mise en sécurité de la RD 234 pour un montant de 3.750 €HT.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

- Réserve Parlementaire et autofinancement : 13.209 € - Dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL : 4.641 € - Fonds de concours de la Communauté de Com. : 4.350 € - Total : 22.200 €

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2011, aux Programmes d’Investissement BÂTIMENTS COMMUNAUX, ACQUISITION DE MATERIEL et VOIRIE.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter cette demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.SEANCE DU 20 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le vingt janvier à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 12 janvier 2011, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

CHAPITEAU

INTERCOMMUNAL

TRAVAUX SUR LE

TERRITOIRE

COMMUNAL

LOCATIONS

COMMUNALES

SELECTION DE

DEVIS DE VOIRIE

Concernant la réservation du chapiteau intercommunal pour l’année 2011, aucune association communale ne le sollicite.

Le Maire fait part au Conseil des tous prochains travaux FRANCE TELECOM, concernant la pose de fibre optique reliant les centraux téléphoniques de LURCY-LEVIS, POUZY-MESANGY et LIMOISE. Travaux visant à une désaturation et une meilleure distribution du réseau internet.

Les logements du bourg dit F3 et celui de l’école viennent d’être loués. A Monsieur Pierre DECHAUME, sa compagne Mademoiselle Elodie CAMBIER et leur enfant pour le premier et à Mademoiselle Nathalie DECHAUME et son enfant pour le second.

Il est question de petits travaux de maintenance sur le logement du bourg dit F2 et du grand nettoyage qui a du être accompli après le départ du dernier locataire du logement F3.

Le Conseil Municipal étudie sept devis du SYNDICAT DES CHEMINS relatifs à la voirie, en prévision du tout prochain budget, sous réserve des possibilités budgétaires qui résulteront du Compte de Gestion 2010 attendu :

 Réfection des chemins ou routes de La Taillanderie, La Mousse, Nizerolles, d’Avreuil, du Lieu Boisseau pour un montant de 37.875,00 €.H.T.,

 Création d’un revêtement pour les allées du cimetière pour un montant de 15.500,00 €.H.T.

Travaux subventionnés par le département à hauteur de 35 %.POSE DE

SIGNALISATION

VERTICALE

DEMANDE DE

SUBVENTION AU

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER AU

TITRE DE LA

REPARTITION DU

PRODUIT DES

AMENDES DE

POLICE

TRAVAUX AUX

BÂTIMENTS

COMMUNAUX

LA REFORME DES

COLLECTIVITES

TERRITORIALES

LIMITATIONS DE

VITESSE AU

HAMEAU DE

CHAMPROUX

TRANSPORT

SCOLAIRE HAMEAU

DE CHAMPROUX /

LE BOURG

OUVERTURE D’UNE

LIGNE DE

Afin de clore le programme d’aménagement de sécurité du bourg, une signalisation verticale signalant l’école, le carrefour et les passages piétons est nécessaire.

Un devis de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES a été reçu. Il s’élève à 3.049,08 €TTC.

Le Conseil Municipal sollicite de la part du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, dotation ayant pour but justement l’amélioration de la sécurité routière.

La priorité pour 2011 demeure la fin des travaux d’aménagement de la salle des associations du hameau de Champroux. Un devis a été reçu de l’entreprise DAUMIN concernant les fenêtres et de la réparation du parquet de cette ancienne salle de classe pour un montant de 6.727,09 €TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce devis et réfléchit au devenir de l’ensemble de cet ancien bâtiment scolaire et de son logement attenant. Il est question de l’aménagement d’un gîte de groupes.

Il est aussi prévu un aménagement plus rationnel de la cuisine de la cantine scolaire de POUZY.

Une brochure qui se veut pédagogique, élaborée par le MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION a été distribuée à chacun des membres du Conseil Municipal.

L’année 2011, devrait être une année de transition et d’observation, tant les ressources et dotations promises par le Gouvernement sont actuellement floues ou incertaines.

Il est débattu d’une nécessaire limitation de vitesse au hameau de Champroux. 50 km/h pour l’agglomération et 70 km/h sur la RD 144, dans sa traversée du hameau. La DDE sera contactée pour avis.

Plusieurs plaintes du chauffeur de car assurant les transports scolaires pour le RPI, sur la liaison hameau de Champroux / le Bourg obligent à revoir la présence d’un accompagnateur, comme pour la liaison POUZY / LE VEURDRE. Monsieur le Maire contactera prochainement la Présidente du RPI pour trouver une solution.

Afin de faire face à un besoin de fonds de roulement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide deTRESORERIE

DE 40.000 €

AUPRES DU

CREDIT AGRICOLE

CENTRE FRANCE

REPAS DES AÎNES

REMPLACEMENT DE

MATERIELS

l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 40.000,00 €, auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont les caractéristiques suivent :

 Durée : 12 mois,

 Taux de référence : T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) – Dernier T4M connu : 0,4902 % (12/2010),

 Marge : 0,68 %

 Commissions d’engagements : 0,05 % du montant plafond (facturation en une seule fois)

 Remise des fonds : lundi 24 janvier 2011.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

Le repas des Aînés est fixé cette année au dimanche 19 juin.

La cireuse des bâtiments communaux et l’aspirateur de l’école, hors d’usage, seront remplacés dans les meilleurs délais.