Compte-Rendu - CR CM

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Procès Verbal - doc00435620170518145658?t=1754040633

Compte-Rendu - CR CM Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le huit novembre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 02 novembre 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame DESHAYES Nadeige, excusée.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

CONVENTION

PORTANT

PROTOCOLE DE LA

MISE EN OEUVRE

DE LA

TELETRANSMIS-

SION DES ACTES

DE LA

COLLECTIVITE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention portant protocole de la mise en oeuvre de la télétransmission des actes de la commune de POUZY-MESANGY (délibération, arrêtés, décisions et contrats divers) avec la Préfecture de l’ALLIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation à ce projet d’échanges dématérialisés.

REMPLACEMENT

DU

BROYEUR

D’ACCOTEMENT

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

EN BOCAGE

BOURBONNAIS

RAPPORT

D’ACTIVITE 2009

COMMISSIONS DES

CHEMINS ET DES

TRAVAUX

Il est question du remplacement du broyeur d’accotement, arrivé en fin de vie après 6 années de service. Une opportunité, en occasion, dans l’état du neuf, est faite à la commune pour un montant de 6.219,20 €.T.T.C.

Le Conseil Municipal, après discussion, donne un avis favorable à cette acquisition sur l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS EN BOCAGE BOURBONNAIS de l’année 2009, ne forme aucune observation particulière.

Les Commissions des Chemins et des Travaux, se réuniront samedi 20 novembre 2010 à 08 H 30 à la mairie avant de visiter la commune.

Concernant les travaux aux bâtiments communaux, la fin des enduits extérieurs de l’église et de l’aménagement de la salle des associations à Champroux seront prioritaires. L’école et la mairie devraient voir leurs huisseries remplacées.ABONNEMENT

LA SEMAINE DE

L’ALLIER

RECENSEMENT DE

LA POPULATION

2011

DECISIONS

MODIFICATIVES

AU BUDGET

MISE A NIVEAU

DU RCEA

A la majorité, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son abonnement au journal La Semaine de l’Allier.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune effectuera son prochain recensement de la population début 2011.

Il convient dès à présent d’en prévoir l’organisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 que le coordonnateur communal de cette enquête sera le Maire, assisté par le secrétaire de mairie,

 de recruter un agent recenseur,

 de le rémunérer sur la base brute de 1.029,00 €.

 de mandater le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’ajustement de l’article d’Investissement 2158 (Matériel et outillage) du budget communal insuffisamment crédité, ainsi que l’attribution d’une subvention à la MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT- LEOPARDIN-D’AUGY, pour l’accueil de l’élève Laurence PICHARD :

8.253,00 seront prélevés au chapitre Dépenses Imprévues (022) pour créditer l’article d’Investissement 2158 de 8.203,00 € et pour créditer l’article 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations) de 50,00 €.

Pour la mise à niveau de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) entre MONTMARAULT (A71) et MACON (A6), l’Etat a engagé entre le 04 novembre 2010 et le 04 février 2011, une procédure de débat public. Les réunions de travail engagées en 2009 et le 13 octobre 2010 au CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER avec l’ensemble des communes concernées par les 90 kms du tracé dans l’ALLIER, ont mis en évidence les enjeux suivants :

 Un trafic en forte évolution avec un taux annuel d’augmentation de plus de 5 %, correspondant au double de celui constaté sur les routes nationales et qui conduirait à la saturation de la voie en 2018, avec près de 24.000 véhicules par jour dont 7.500 poids lourds, si ce taux se maintenait.

 La mise en évidence d’un trafic d’évitement empruntant le réseau routier départemental par tous les usagers y compris par les poids lourds en transit qui fragilisent notre patrimoine routier et la sécurité des déplacements.ENGAGEMENT

PARTENARIAL

ENTRE LA

TRESORERIE

DE LURCY-LEVIS

ET LA COMMUNE

DE

POUZY-MESANGY

 Une accidentalité inacceptable qui place la RCEA parmi les 4 itinéraires nationaux les plus dangereux du projet de schéma national des infrastructures de transport. Entre 2005 et 2009, sur la liaison A71 – A6, on dénombre 174 accidents occasionnant 74 tués, 204 blessés graves et 119 blessés non hospitalisés.

 Un réel déficit pour le développement économique de notre département et plus généralement une attractivité du territoire pénalisée par les dysfonctionnements d’une route inadaptée aux exigences de déplacement (temps de parcours, aires de service et d’arrêt...) et à la bonne irrigation des territoires traversés.

Informé de la démarche de débat public et fort de ce constat, le Conseil Municipal, déclare :

 L’urgence de la réalisation de cette mise à niveau de la RCEA sur l’ensemble de son tracé dans le département de l’ALLIER.

 Son accord avec la procédure de concession pour réaliser cette mise à niveau dans les meilleurs délais, sachant que le parti d’aménagement retenu doit correspondre au maintien des échangeurs et à la gratuité pour les déplacements locaux. Cet engagement ne doit pas pénaliser les travaux des programmes d’aménagement prévus par l’ETAT (PDMI, Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires 2010 – 2014).

 La nécessité de prévoir des aménagements de sécurité efficaces dans l’attente de la mise en service de cette route express à 2 X 2 voies et de poursuivre les travaux d’aménagement.

Le Conseil Municipal s’engage à mobiliser l’ensemble des citoyens de son territoire pour s’exprimer auprès de la Commission du débat public sur ce projet de mise à niveau de la RCEA.

Le Maire fait part au Conseil Municipal, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la TRESORERIE de LURCY-LEVIS et la Commune de POUZY-MESANGY souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.

Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir conjointement les actions à engager.FONDATION DU

PATRIMOINE

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une réunion d’information à BIZENEUILLE le 12 octobre dernier, à l’initiative de l’ASSOCIATION DES MAIRES, sur la FONDATION DU PATRIMOINE. Reconnu d’utilité publique, cet organisme, dans le cadre de souscriptions, a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, mobilier, site naturel… Tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise.

Concernant les propriétaires privés d’édifices non protégés, l’attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier, après avis favorable du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries...).

L’intérêt patrimonial du bâtiment, la qualité du projet de restauration, la visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite) sont les trois conditions qui doivent être préalablement satisfaites.SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le trois septembre à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 24 août 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

SIEGA

MUTUALISATION

DES CERTIFICATS

D’ECONOMIE

D’ENERGIE

ACCES AUX

INFORMATIONS

STATUTS DU

SIEGA

DEVENANT

SDE 03

ADHESION DE

NOUVEAUX

ADHERENTS

(COMMUNAUTES DE

COMMUNES ET

VILLES DU

DEPARTEMENT)

Monsieur le Maire expose que,

 Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Allier (SIEGA) s’est engagé dans la voie des économies d’énergie et souhaite, dans ce but, créer un observatoire départemental des consommations d’énergie des communes.

 Pour faciliter la récolte de ces données, il est proposé de donner le droit d’accès aux informations relatives aux consommations d’énergie de la commune, et ce, directement auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou de bois. Ainsi, les informations seront recueillies globalement et efficacement de manière à dresser des profils énergétiques des territoires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 Autorise le SIEGA à avoir accès auprès des fournisseurs d’énergie, aux informations relatives aux consommations énergétiques de la commune, afin de favoriser le développement d’un observatoire départemental de l’énergie.

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SIEGA, syndicat intercommunal à la carte regroupant 316 communes de l'ALLIER et 8 communautés de communes : SIOULE-COLETTES ET BOUBLE, BASSIN DE GANNAT, BOCAGE SUD, COMMENTRY ET NERIS-LES-BAINS, LE DONJON-VAL LIBRE, PAYS DE LAPALISSE, PAYS DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE et VAL DE CHER.

Une nouvelle réforme de ses statuts est engagée par le Syndicat, afin de permettre l'adhésion nouvelle des 4 Villes CUSSET, MONTLUCON, MOULINS, VICHY, et lui permettant de prendre le nom de Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DES CHEMINS

ADHESION DE LA

COMMUNE DE

CHÂTILLON

LOYERS

COMMUNAUX

CLUB DES JEUNES

Il propose :

 de prendre connaissance des modifications statutaires de SDE 03, adoptés par son comité syndical le 11 mars 2010,

 de vous prononcer sur cette évolution statutaire,

 d’approuver l’adhésion nouvelle :

 des Villes de CUSSET, MONTLUCON, MOULINS, VICHY,  des communautés de communes de la Région d’HURIEL, de la Région de MONTMARAULT, de VAL DE BESBRE et SOLOGNE BOURBONNAISE, de VARENNES-FORTERRE.

Après délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 Approuve la modification statutaire de SDE 03, approuvée par le comité syndical du SIEGA le 11 mars 2010,

 Confirme son accord pour l'adhésion nouvelle des communautés de communes de la Région d’HURIEL, de la Région de MONTMARAULT, de VAL DE BESBRE et SOLOGNE BOURBONNAISE, de VARENNES-FORTERRE,

Confirme son accord pour l’adhésion des Villes du Département : CUSSET, MONTLUCON, MOULINS, VICHY.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON- L’ARCHAMBAULT à YGRANDE adoptant, le 23 juin 2010, l’adhésion de la commune de CHÂTILLON au 1er janvier 2011.

Notre commune est appelée à se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l’adhésion de la commune de CHÂTILLON, au 1er janvier 2011, au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET D’ENTRETIEN DES CHEMINS DES COMMUNES DE LA REGION DE BOURBON-L’ARCHAMBAULT.

Le Conseil Municipal, délibérant sur les loyers des logements communaux, décide de l’augmentation des loyers suivants, qui sera effective à la signature des prochains baux :

 Logement de l’Ecole : 360,00 € (chauffage compris),

 Logement F3 (route de Limoise) : 370,00 €,

 Garage (route du Veurdre) : 71,00 €.

Le CLUB DES JEUNES, inactif depuis plusieurs années, leFLEURISSEMENT

DE LA COMMUNE

PREVENTION DU

RISQUE ROUTIER

FORMATION DE

L’AGENT

COMMUNAL

DEVIS

CONTRÔLE DU

MATERIEL DE

DEFENSE

INCENDIE

SIROM

RAPPORT ANNUEL

2009

QUESTIONS

DIVERSES

Conseil Municipal souhaite le voir dissout.

L’actif restant devrait alimenter la caisse du CCAS.

Les membres du Bureau devront être contactés pour engager cette procédure administrative.

La Commission Fleurissement se réunira le vendredi 10 septembre, 18 heures en mairie, afin de définir les souhaits et volontés sur le thème mise en valeur du village, pour l’année 2011.

Le service Hygiène et Sécurité du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ALLIER, organise le 27 septembre prochain une rencontre sur le thème Prévention du risque routier. Il est décidé de convier l’agent responsable de la voirie à se rendre à cette journée.

 Rénovation de l’installation des douches et tuyauteries du stade : le devis de l’entreprise LAVIGNON est accepté pour un montant de 3.466,17 €TTC.

 Remplacement des huisseries de la Poste et du logement de l’école : le devis de l’entreprise SALTEL est accepté pour un montant de 3.500,00 €HT.

 Cantine scolaire et salle polyvalente : le devis de l’entreprise MILLARD FROID, relatif au remplacement du fourneau de la cantine est accepté pour un montant de 2.200,00 €HT. Afin d’équiper la salle polyvalente d’un équipement indispensable à l’organisation des festivités annuelles, le Conseil Municipal décide de l’acquisition d’une table inox, d’une armoire frigorifique et d’une plonge pour lave-vaisselle. Matériel proposé par l’entreprise MILLARD FROID pour un montant de 2.745,00 €HT. Devis accepté.

Le Maire fait part au Conseil du bilan satisfaisant du contrôle du matériel de défense incendie de la commune, réalisé par le SIVOM NORD-ALLIER en février 2010, précisément les bornes incendies du Bourg, Champroux et le Petit-Beaumont.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au SIROM, ne forme aucune observation particulière.

 Il est question du problème de réception de l’ADSL au hameau des Collins, qui demeure pour ses habitants, une zone noire du territoire communal. Le Conseiller Municipal, Michel CHARDONNEREAU, spécialiste desnouvelles technologies de communication, se propose comme médiateur entre la commune et FRANCE TELECOM afin de trouver une solution.

 Une liste composée de neuf personnes du personnel, des élus et responsables d’associations a été envoyée au CENTRE DE SECOURS de LURCY-LEVIS, en vue d’une formation secourisme prochaine. Elle a pour but principal la maîtrise du défibrillateur nouvellement acquis par la commune.

 Monsieur le Maire clôt cette séance par la lecture d’un courrier électronique motivant et sympathique, envoyé par un groupe de randonneurs sur le site internet communal, qui félicite la qualité du parcours des Quatre Rivières et l’entretien de son tracé.SEANCE DU 12 JUILLET 2010

L’an deux mille dix, le douze juillet à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 05 juillet 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Madame DESHAYES Nadeige et Messieurs MANGIN Michel et CHARDONNEREAU Michel.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

PLAQUE DU

MONUMENT AUX

MORTS

BÂTIMENTS

COMMUNAUX

DECISION

MODIFICATIVE

AU BUDGET

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

MODIFICATION

DES STATUTS

POUR

L’INTEGRATION

DE LA

COMPETENCE

 Le 09 mars dernier, lors d’un coup de vent violent, s’écroulait au sol la plaque du monument aux morts des deux guerres. Le devis reçu de l’entreprise OCQUIDANT qui s’élève à 3.000 € est accepté par le Conseil Municipal. Ce sinistre est non couvert par l’assurance de la commune.

 Remplacement des huisseries de La Poste et du logement de l’école : les devis reçus des entreprises COUSIN et SALTEL sont étudiés par le Conseil Municipal. Le devis retenu est celui de l’entreprise SALTEL qui s’élève à 14.425,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’ajustement du Programme d’Investissement N° 121 (VOIRIE) du budget communal insuffisamment crédité :

Des prestations d’ingénierie relatives à un ancien programme d’Investissement de 2006 (travaux d’assainissement route de LURCY) restent dues à la D.D.E. pour un montant de 4.784,00 €. Cette somme sera prélevée au chapitre Dépenses Imprévues (022) pour créditer l’article 2315 du Programme d’Investissement précité.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS, approuvée par le Conseil Communautaire du 16 juin 2010. Justifiée par l’intégration de la compétence relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères pour bénéficier de la D.G.F., dont le montant demeure inconnu.

Il expose à l’assemblée les conditions d’intégration de la compétence relative aux ordures ménagères.RELATIVE A LA

COLLECTE ET AU

TRAITEMENT DES

ORDURES

MENAGERES

SIVOM EAU-

ASSAINISSEMENT

NORD-ALLIER

RAPPORT ANNUEL

2009

NOUVELLES

ADHESIONS

A

L’ETABLIS-

SEMENT PUBLIC

FONCIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote contre à l’unanimité pour les raisons suivantes :

 Il n’y a aucune garantie de revalorisation de la D.G.F.

 Le risque de passer de la redevance à la taxe est inquiétant par son aspect moins équitable, car calculées sur le Foncier Bâti, impliquant une fermeture quasi sûre de notre Perception et une inquiétude sur le devenir du poste de secrétaire du SIROM actuel.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne forme aucune observation particulière.

Monsieur le Maire expose :

 Les communes de :

MONETAY-SUR-ALLIER (ALLIER), par délibération en date du 15 décembre 2009, SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT (PUY-DE- DÔME), par délibération en date du 05 février 2010,

 Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération en date du 16 mars 2010, composé des communautés de communes de Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier,

 Le SICTOM PONTAUMUR-PONTGIBAUD, par délibération en date du 26 mars 2010, composé des communes des ANCIZES, AURIERES, BROMONT-LAMOTHE, LA CELLE-D’AUVERGNE, CEYSSAT, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORÊT, COMBRAILLES, CONDAT-EN-COMBRAILLES, FERNOËL, GELLES, GIAT, LANDOGNE, LA GOUTELLE, LE MONTEL-DE-GELAT, MIREMONT, MONTFERMY, NEBOUZAT, PONTAUMUR, PONTGIBAUD, PULVERIERES, PUY-SAINT- GULMIER, SAINT-AVIT, SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL, SAINT- ETIENNE-DES-CHAMPS, SAINT-GEORGES-DE-MONS, SAINT-HILAIRE- LES-MONGES, SAINT-JACQUES-D’AMBUR, SAINT-OURS-LES-ROCHES, SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL, TRALAIGUES, VILLOSANGES, VOINGT,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.

Le Conseil d’Administration dans ses délibérations des 28 janvier, 03 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l'Assemblée Générale de l'EPF réunie le 22 juin 2010 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-SMAF doivent ratifier cesSIEGA

APPEL A PROJETS

PHOTOVOLTAÏQUES

CONVENTION DE

DEPÔT DE LIVRES

PAR LA

MEDIATHEQUE

DEPARTEMENTALE

QUESTIONS

DIVERSES

demandes d'adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

La commune avait fait part de sa candidature au SIEGA dans le cadre d’un appel à projets photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Un courrier du 28 juin dernier informe que le bâtiment proposé (l’école) n’a pas été retenu.

En décembre 2009, l’Assemblée Départementale a adopté un schéma de la lecture publique.

Ses grandes orientations ont pour ambition de consolider et développer l’offre de lecture au plus grand nombre dans le département.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de convention de dépôt de livres par la Médiathèque, fixant les engagements du Département et de la Commune.

Valable un an, elle est renouvelable par accord tacite.

Après en avoir délibéré, la dite convention est approuvée à l’unanimité, par les membres du Conseil Municipal au bénéfice de notre dynamique bibliothèque communale.

 La commune, depuis quelques années, propose à ses administrés, le prêt gracieux de tables et bancs bien utiles lors de fêtes de famille.

Toutefois, il est rappelé que la commune ne peut plus se charger du transport dudit matériel.

 Suite à l’accident de l’adjoint technique AUBOIRON Franck, responsable de la voirie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord au remplacement de ce personnel.SEANCE DU 03 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le trois juin à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 28 mai 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur Steve BOIRAT.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

RECENSEMENT DE

LA POPULATION

2011

REPAS DES AÎNES

DECISIONS

MODIFICATIVES

AU BUDGET

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’organisation prochaine d’un nouveau Recensement de la Population, qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.

Michelle GUILLAUMIN, adjointe technique communale, est nommée pour assurer cette mission de grande importance pour la vie de la Commune, toutes les dotations d’Etat étant calculées sur les chiffres du dernier recensement en vigueur.

Le repas des Aînés aura lieu cette année le 13 juin prochain, date toujours très attendue et populaire à POUZY.

Il est question de son organisation et du menu proposé par le traiteur Patrick FERRIER de LURCY-LEVIS.

Plus de 90 convives devraient, comme l’année passée, se voir réunis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’ajustement des articles du budget communal suivants insuffisamment crédités :

Suite à une augmentation de la cotisation, il est inscrit 35 € de crédits complémentaires à destination du CENTRE SOCIAL RURAL (article 6554).

Il est également procédé à l’inscription de crédits complémentaires à destination des associations communales suivantes (article 6574) :

- + 200 € pour l’association CALIBARGES 03, suite à l’accueil des cyclistes à l’occasion du TELETHON 2009. - + 1.174,50 € pour le FOYER RURAL – Section FOOTBALL (remboursement de la Commune suite à don TELETHON 2009)REUNIONS

STRATEGIE DE

DEVELOPPEMENT

POUR NOTRE

TERRITOIRE

A LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES

ACQUISITION DE

MATERIEL

COMMUNAL

DEFIBRILLATEUR

MONUMENT

AUX MORTS

DES DEUX

GUERRES

ESPACE PUBLIC

DE CONVIVIALITE

Le total de ces modifications s’élève à 1.409,50 € prélevés au chapitre Dépenses Imprévues (022).

Le Maire fait part au Conseil de réunions importantes pour l’avenir de notre pays, dont l’objet se résume par la question « Quelle stratégie de développement pour notre territoire demain ? ».

Une ultime étude pour l’émergence de nouveaux axes de développement local dont tous les membres des Conseils Municipaux du Pays de Lévis seront les acteurs.

Première réunion lundi 31 mai prochain à 20 H 30.

60 chaises supplémentaires à destination de la salle polyvalente, 10 tables et 20 bancs pour les festivités d’extérieur et 1 table pour l’aire de repos du pont de Courrite viennent d’être acquis pour un montant de 3.483,58 €.T.T.C.

Le programme d’acquisition d’un défibrillateur (2.320,24 €.T.T.C.), en partenariat avec l’entreprise GROUPAMA, suit son cours après la réception du dit matériel le 31 mai dernier. Il est question de son installation et de son emplacement qui doit être à la fois accessible et protégé du soleil direct, c’est pourquoi il ne peut être installé en façade de mairie.

La halle de la place accueillera donc cette nouvelle technologie sauveuse de vie et parallèlement le personnel communal recevra en priorité une formation à l’utilisation de ce matériel.

Le 09 mars dernier, la plaque du Monuments aux Morts des deux guerres, tombait fracassée en plusieurs dizaines de morceaux.

Un devis a été reçu de l’entreprise OCQUIDANT, il s’élève à 3.000,00 €.T.T.C. pour une plaque en granit de 3 à 4 cm d’épaisseur et un lettrage gravé à l’or fin.

Le Conseil souhaite avoir quelques informations sur le rendu du travail proposé.

Il est question de l’ouverture de l’ancienne coopérative pour accueillir le dépôt de pain et journaux quotidien.

Outre ce service de nécessité rendu à la population, la Commune vient d’équiper ce lieu communal d’un téléviseur et du matériel nécessaire à la réception d’images.

Le souhait est de voir créer à POUZY un espace public de convivialité pour tous, sans discrimination, àQUESTIONS

DIVERSES

l’occasion par exemple de la diffusion de matchs de football importants, comme en cette période de Coupe du Monde ou, par la projection de documentaires ou diaporamas.

Une commission chargée d’établir un règlement intérieur est créée, composée du Maire et des Conseillers Municipaux suivants : Nadège DESHAYES, Florent BERNADAT, Michel MANGIN, Michel CHARDONNEREAU.

A cette occasion, le Maire et son Premier Adjoint font part au Conseil d’un courrier reçu de la famille PARIS, qui fait part de leur possession du billard français de l’ancien Hôtel des Voyageurs de LIMOISE.

Il est proposé le dépôt en ce lieu de ce magnifique meuble dans l’idée de permettre la redécouverte d’un vrai passe-temps populaire de nos campagnes.

 Le Maire fait part au Conseil que le tirage au sort des futurs jurés d’Assises aura lieu au VEURDRE le 25 juin prochain. Le Premier Adjoint, Alain VIRLOGEUX, représentera la Commune.

 Un rallye de très anciennes voitures, intitulé Le Rallye Royal en Bourbonnais, traversera la Commune le samedi 12 juin entre 16 et 17 H 30.

 Une nouvelle manifestation communale a eu lieu le 29 mai dernier à l’ancienne école de Champroux, par l’organisation du Repas des Voisins. Succès et bonne ambiance pour cette première avec presque 60 personnes réunies. De nouveaux arrivants et habitants du hameau ont clos ces agapes au son de la vielle et la musette.

 Le Maire fait part au Conseil de sa demande de devis à l’entreprise DUMONT pour terminer les travaux tant attendus de l’ancienne école de Champroux et de sa salle associative en lieu et place de la salle de classe. En ce qui concerne le logement, la question se pose toujours de son devenir, pourquoi pas un gîte d’étape équestre ?

 Arrêt du travail de l’agent communal chargé de la voirie : il est décidé de faire appel à l’entreprise communale GOVIGNON pour finir le broyage des accotements et du parcours des Quatre Rivières.

 Le Maire fait part au Conseil du départ de Mademoiselle Nathalie MASSON du grand logement du Bourg (F3) le 1er juillet prochain.SEANCE DU 09 AVRIL 2010

L’an deux mille dix, le trente mars à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 21 mars 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

COMPTE DE

GESTION

COMMUNAL 2009

COMPTE

ADMINISTRATIF

COMMUNAL 2009

Monsieur le Maire a ouvert la séance en donnant lecture à l’assemblée d’un joli faire-part de naissance, le 04 mars dernier, de la petite Jeanne BOIRAT, fille de Steve, Conseiller Municipal et de sa compagne Christelle MONTARON, puis a exposé ce qui suit :

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2009 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 71.716,22 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2009 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,COMPTE DE

GESTION

2009 DU

SERVICE

ASSAINISSEMENT

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2009 présente un déficit d’Investissement de 9.745,40 € et un excédent de Fonctionnement de 81.461,62 €.

Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, Président de séance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Service d’Assainissement dressé pour l’Exercice 2009 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.

Ni dépense, ni recette sont a déclarer, le résultat de clôture est nul en raison de l’absence de budget ASSAINISSEMENT (compétence optionnelle et totale donnée au SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD-ALLIER le 07 novembre 2008).

AFFECTATION

RESULTAT 2009

DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2009, constate un excédent de 50.886,65 €, auquel s’ajoute 30.574,97 € d’excédent antérieur reporté, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 81.461,62 €.

Exceptionnellement cette année, à cet excédent de Fonctionnement cumulé, s’ajoute l’excédent de Fonctionnement du budget ASSAINISSEMENT qui s’élève à 1.368,00 € (transfert de la compétence au SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT NORD-ALLIER), donnant un total de 82.830,38 €.

Le Conseil Municipal affecte 14.319,29 € à la Section d’Investissement (compte 1068) et le solde disponible de 68.511,09 € à la ligne 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).

Le résultat de clôture d’Investissement 2009 donne un déficit de 9.745,40 € qui devient excédentaire de 4.345,71 € grâce à l’intégration du résultat de clôture du budget ASSAINISSEMENT de 14.091,11 €.

VOTE

DES TROIS

TAXES DIRECTES

LOCALES

2010

Le Conseil Municipal, prend acte du retrait par le Gouvernement, de la Taxe Professionnelle et après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux suivants des trois taxes directes locales :

1. T.H. 13,58 %,

2. F.B. 13,11 %,3. F.N.B. 34,66 %,

donnant un produit de 109.059 €.

Exceptionnellement cette année, une compensation relais de la Taxe Professionnelle qui s’élève à 17.215,00 € est attribuée.

BUDGET COMMUNAL

2010

ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

SMAF

CHEMIN DES

BLAIREAUX

APPEL A PROJETS

PHOTOVOLTAÏQUES

SUR DES

BÂTIMENTS

COMMUNAUX

SPECTALE DU RPI

DOTATION

ANNUELLE DE

SOLIDARITE POUR

LES EQUIPEMENTS

DE PROXIMITE

(Fonds 1) du

CONSEIL GENERAL

DE L’ALLIER

Le Budget 2010, soumis à l’approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l’unanimité.

Il s’élève tant en Dépenses qu’en Recettes à 371.511 € pour la Section de Fonctionnement et 100.346 € pour la Section d’Investissement.

Le Maire fait part au Conseil de la réception de l’arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la Commune de POUZY- MESANGY en date du 24 mars dernier.

L’EPF-SMAF est donc constitué à ce jour de 446 communes.

Le Conseil Municipal est informé que depuis le 29 mars dernier, après plusieurs années de discussions, le chemin des Blaireaux débouche enfin sur la ligne des Chevaux Crevés (en forêt de Champroux) et permet ainsi une jonction avec le carrefour des Six Lignes et sa grande ligne communale.

Le Maire donne lecture au Conseil d’un appel à projets photovoltaïques sur des bâtiments communaux. Le Conseil Municipal, après discussion, souhaite poser une candidature de principe pour l’équipement de l’école, dont la toiture possède une face exposée plein sud.

Les conditions financières paraissent intéressantes et le projet sollicite un intérêt tout particulier, d’autant plus que les tuiles et rives actuelles méritent une importante révision.

Le Conseil Municipal est invité par les classes du RPI LE VEURDRE / POUZY-MESANGY a participer au spectacle du regroupement le vendredi 09 avril prochain, 18 H, à la salle des fêtes du VEURDRE.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER de l’année 2010, d’un montant de 4.662,00 €, aux programmes d’Investissement suivants :

- Programme BÂTIMENTS COMMUNAUX : remplacement pour mise aux normes du chauffe-eau de la salle polyvalente, remplacement des huisseries de la salle des associations de hameau de Champroux, desFONDS DE

CONCOURS DE LA

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

PAYS DE LEVIS

fenêtres des logements de la Poste et de l’Ecole, pour un montant approximatif de 10.000 €.

- Programme ACQUISITION DE MATERIEL : mobilier salle des fêtes, pour un montant de 9.000 €.

et approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes :

- Dotation Fonds 1 : 4.662 €, - Fonds de concours de la COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE LEVIS : 4.350 €. - Un autofinancement de 9.988 €.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2010, aux Programmes BÂTIMENTS COMMUNAUX et ACQUISITION DE MATERIEL.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter le fonds de concours de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS de l’année 2010, d’un montant de 4.350 €, aux programmes d’Investissement suivants :

- Programme BÂTIMENTS COMMUNAUX : remplacement pour mise aux normes du chauffe-eau de la salle polyvalente, remplacement des huisseries de la salle des associations de hameau de Champroux, des fenêtres des logements de la Poste et de l’Ecole, pour un montant approximatif de 10.000 €.

- Programme ACQUISITION DE MATERIEL : mobilier salle des fêtes, pour un montant de 9.000 €.

et approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes :

- Fonds de concours : 4.350 €, - Dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL : 4.662 €, - Un autofinancement de 9.988 €.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2010, aux Programmes BÂTIMENTS COMMUNAUX et ACQUISITION DE MATERIEL.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.LOGEMENT DE

L’ANCIENNE

ECOLE DE

CHAMPROUX

BIBLIOTHQUE

COMMUNALE

FABRICATION

D’UNE

BIBLIOTHQUE

D’ANGLE

DEMANDE DE

SUBVENTION A

L’ASSOCIATION

L’ALLIER A

LIVRE OUVERT

VOIRIE

SEANCE DU 09 MARS 2010

L’an deux mille dix, le neuf mars à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 20 février 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite effectué au logement dit de l’ancienne école de Champroux le 1er mars dernier, en présence du Directeur de l’organisme ALLIER HABITAT.

Comme l’on pouvait imaginer, les travaux à envisager sont lourds, une visite technique du bâtiment par ALLIER HABITAT est prévue avant de prendre toute décision.

Le Maire et Monsieur Yves VALLIN, Conseiller Municipal et dépositaire de la Bibliothèque Communale, font part au Conseil d’un projet de fabrication d’une bibliothèque d’angle.

Le devis présenté par l’artisan local Denis SALTEL s’élève à 2.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce projet, tout en sollicitant, vu le coût de cet investissement, une subvention de la part de l’Association L’ALLIER A LIVRE OUVERT.

Les crédits seront inscrits au budget 2010 prochainement voté.

Le Maire fait part au Conseil de la réception de deux devis de la part du SYNDICAT DES CHEMINS, l’un concerne la création d’un fossé aux Bideaux qui s’élève à 428,00 €.H.T. €, l’autre concerne la réparation du chemin des Quatre abîmé dernièrement par Monsieur FRAGNON, exploitant agricole, qui s’élève à 3.454,00 €.H.T.

Une décision favorable est donnée au premier, tandis que pour le dernier, une rencontre en mairie est nécessaire avec l’intéressé pour définir de ses responsabilités.STADE

ATDA

NOUVELLES

COMPETENCES

Il est donné lecture d’un devis reçu de l’Entreprise DUMONT, relatif au projet d’extension des vestiaires du stade. Il s’élève à 35.419,90 €.

Depuis, la surface minimum obligatoire de ces vestiaires à diminué, passant de 25 m2 à 20 m2, en conséquence d’autres devis seront sollicités.

Le Maire rappelle qu’en 2005 a été créée entre le Département, les communes et les structures intercommunales, l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

Conformément à l’article L 5511.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Agence Technique Départementale de l’Allier, établissement public administratif, a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses adhérents.

A ce titre, l’Agence Départementale de l’Allier proposait jusqu’à présent à ses membres :

- une assistance en matière informatique : appui technique et formation pour l’utilisation des progiciels, télétransmission des actes au contrôle de légalité...,

- et une assistance en matière de développement local : veille de l’actualité, service question réponse, organisation de formation à destination des personnels des collectivités et des élus...

Désormais, en complément de ces missions, l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose également les prestations suivantes :

* une assistance à la maîtrise d’ouvrage comprenant :

- la réalisation d’étude de faisabilité en phase pré opérationnelle du projet dans le domaine de l’aménagement de l’espace public, de la voirie, des bâtiments, afin d’apporter au maître d’ouvrage adhérent des éléments architecturaux, techniques et économiques lui permettant de définir son programme.

- la conduite d’étude. Cette mission pourra comprendre la rédaction du cahier des charges, l’assistance à la passation du contrat d’étude et l’assistance au suivi de l’étude.

- une assistance en phase opérationnelle afin d’apporter au maître d’ouvrage adhérent une assistance générale à caractère administratif, financier et technique dans toutes les phases de l’opération sous forme de prestation, de conseil, d’organisation, d’élaboration d’outil, de suivi.ELECTIONS

REGIONALES DES

14 ET 21 MARS

VOIE DE VEZELAY

ETAPE CANTONALE

Ces assistances sont exclusives de toute mission de maîtrise d’oeuvre.

* une assistance financière comprenant :

- une aide à l’élaboration du plan de financement d’une opération donnée,

- la réalisation d’analyse financière prospective et rétrospective.

Le Maire précise que les relations entre l’ATDA et ses membres relèvent de la quasi régie et échappent par conséquent à l’application des règles prévues par le Code des Marchés Publics. Les adhérents peuvent bénéficier des prestations proposées par l’ATDA sans avoir à mettre préalablement en oeuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.

La contrepartie du bénéfice des missions d’assistance est assurée par les contributions versées par les membres de l’ATDA au titre de l’article 23 des statuts.

En application de la délibération du Conseil d’Administration de l’ATDA en date du 11 décembre 2009, cette cotisation unique s’établit à 0,50 € / habitant, la population de référence étant la population municipale en vigueur l’année considérée.

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’ATDA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de maintenir son adhésion à l’ATDA,

- approuve les statuts modifiés de l’ATDA,

- s’engage à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA, le montant de la contribution calculée en fonction du nombre d’habitants,

autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA.

A l’occasion de l’organisation des prochaines élections Régionales des 14 et 21 mars prochains, tous les membres du Conseil Municipal sont conviés à composer les bureaux nécessaires à ce scrutin.

Le Maire fait part au Conseil d’une rencontre en mairie avec Madame Monique CHASSAIN, Présidente de l’Association des AMIS ET PELERINS DE SAINT-JACQUES ET D’ETUDES COMPOSTELLANES DE LA VOIE DE VEZELAY.

Il est question de la recherche d’un gîte complémentaire qui fait actuellement défaut sur l’étape qui traverse POUZY-MESANGY.PLAN DE MISE EN

ACCESSIBILITE

DE LA VOIRIE ET

DES

AMENAGEMENTS

DES ESPACES

PUBLICS

PARTENARIAT

ASSOCIATION DES

MAIRES DE

L’ALLIER

ET

FONDATION DU

PATRIMOINE

Le Maire propose au Conseil la transformation de l’ancien garage de la DDE, route du Veurdre, sachant que ce gîte ne serait pas à destination exclusive des pélerins.

Projet à suivre.

Le Conseil Municipal visionne pour information un diaporama relatif au projet de plan obligatoire de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics dressé par le secrétaire de mairie.

Ce plan doit être maintenant transmis à la DDE pour avis, puis à l’UTT de CERILLY, avant approbation finale du Conseil Municipal.

Le Maire fait part au Conseil d’un message reçu de l’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ALLIER évoquant un partenariat possible avec la FONDATION DU PATRIMOINE, visant à sauver et conserver le petit patrimoine non protégé.

Ces deux associations souhaitent recenser les projets et actions des communes sur cette prise de conscience de dernière limite, avant disparition totale de ce patrimoine vernaculaire.

Il faut rappeler, qu’à son niveau, la Commune de POUZY- MESANGY fut la première du Canton à avoir pris conscience de la fragilité et de la richesse de ce petit patrimoine (fontaine, lavoirs, granges, passerelles, etc...) par la réalisation d’inventaires, de photographies et de sauvetages lorsque c’était encore possible de plusieurs fontaines et lavoirs communaux.

Le Conseil Municipal fait donc part de son intérêt à ce projet de partenariat.SELECTION

DEVIS VOIRIE

TRAVAUX

PETIT ET GRAND

LOGEMENTS

DE LA POSTE

LOGEMENT DE

CHAMPROUX

SEANCE DU 28 JANVIER 2010

L’an deux mille dix, le vingt huit janvier à vingt heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 20 janvier 2010, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Le Conseil Municipal étudie huit devis relatifs à la voirie, en prévision du tout prochain budget, sous réserve des possibilités budgétaires qui résulteront du Compte de Gestion 2009 attendu :

• Réfection de chaussée sur les routes des Bideaux, les Flaconnets, les Prats, Nizerolles pour un montant de 37.693,75 €.H.T.,

• Création de fossés sur les routes du Champfromental, Edam, les Flaconnets pour un montant de 14.270,00 €.H.T.,

• Création d’une voirie au stade pour un montant de 6.500 €.H.T.,

• Réfection de la passerelle de la Taillanderie et le rejointement de la passerelle des Amonins pour un montant de 6.300,00 €.H.T.

Il est question de travaux d’isolation au grand logement de la Poste, des devis pour le remplacement des huisseries seront sollicités.

Le Maire fait part au Conseil que l’installation d’un nouveau chauffe-eau et d’une cabine de douche dans le petit logement de la Poste, aujourd’hui occupé par Monsieur Daniel SACANVILLE, sera nécessaire.

Il est question du devenir du logement de Champroux, qui est aussi l’ancienne école du hameau.

En effet, ce patrimoine communal en très mauvais état nécessiterait un important investissement financier presque impossible en cette période difficile. Plusieurs optiques se dégagent, soit vendre à l’organisme ALLIER HABITAT qui pourrait financer la réhabilitation de l’immeuble pour la location, soit contacter un architecteMATERIEL A

ACQUERIR

DEVIS PHOTO

AERIENNE IGN

DU TERRITOIRE

COMMUNAL

MOTION CONTRE

LE PROJET DE

REFORME DES

COLLECTIVITES

TERRITORIALES

dans le but d’avoir une juste évaluation des travaux à envisager, soit relouer dans l’état, ce qui pose tout de même de réels problèmes de sécurité.

Un rendez-vous prochain aura lieu avec ALLIER HABITAT, en présence de tous les membres du Conseil qui le peuvent, afin de compléter plus justement l’information nécessaire à la prise de cette importante décision communale.

Toujours dans la prévision du prochain budget, le point est fait sur les divers matériels de nécessité à acquérir cette année :

- une échelle double en aluminium,

- des rayonnages pour la bibliothèque municipale,

- une table de pique-nique pour l’aire du pont de Courrite,

- un banc pour l’attente du boulanger sous la halle de la place,

- des chaises pour la salle polyvalente,

- des tables et bancs pour les manifestations communales, - des grilles d’exposition,

- une barette de mémoire pour le PC mairie,

- un défibrillateur cardiaque disposé sous la halle du bourg. Pour ce dernier équipement, un financement sera demandé à la caisse d’assurance GROUPAMA et une formation du personnel à l’utilisation de ce matériel, organisée.

Le Maire présente aux membres du Conseil la magnifique photographie aérienne 1/5000ème (1 cm = 50 m) reçue cette semaine de l’I.G.N. et attendue depuis plus de 3 ans.

Ce support d’un montant de 1.188,25 €.H.T. est, outre son intérêt esthétique à la mise en valeur de la salle du Conseil Municipal, un fabuleux outil de travail permettant une mesure directe et juste de n’importe quelle parcelle communale.

Par cette vue du ciel, il est rassurant, par contraste, de voir combien notre bocage est encore composante du territoire de POUZY-MESANGY.

Sur les projets de Gouvernement relatifs à l’organisation territoriale

• Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,

• Considérant que le plus grand nombre des 500.000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,• Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales irait à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens », et priverait les citoyens d’un débat démocratique essentiel,

• Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme l’affaiblissement ou la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seules compétences suivantes : Etat Civil, simple police, aide sociale, permis de construire,

• Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des financements risquent d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes,

• Considérant que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux de simples exécutants de l’Etat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le Gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens.

Sur le projet de suppression de la Taxe Professionnelle

• Considérant que les modalités du projet de suppression de la Taxe Professionnelle tendent à faire disparaître une ressource majeure des collectivités territoriales,

• Considérant que ce projet contredit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause un élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

• Considérant que ces modalités sont contraires aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu’elles nient toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont celles-ci ont la charge,

• Considérant que le projet prive les communes et les intercommunalités d’impôt économique alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique,

• Considérant que les collectivités territorialesSIROM

MODIFICATION

DES STATUTS

QUESTIONS

DIVERSES

risquent de ne plus avoir les moyens financiers d’assurer les politiques publiques locales,

• Considérant que ce projet de suppression de la taxe professionnelle entraînerait une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer les services publics locaux,

• Considérant enfin qu’il tend à maintenir les inégalités territoriales et néglige la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce contre le projet de suppression de la Taxe Professionnelle tel qu’il est proposé par le Gouvernement.

Près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil Municipal demande que soit mise en oeuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

Le Maire donne lecture du courrier du Président du SIROM concernant la décision prise, à l’unanimité par le Comité d’Administration, en date du 17 décembre 2009, sur la modification des statuts de syndicat pour l’article 1, suite aux compétence prises par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS le 11 septembre 2009 et précise que les articles suivants restent inchangés.

Article 1 : Il est formé entre les communes de CHÂTEAU- SUR-ALLIER, COULEUVRE (dont les intérêts sont représentés par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS), FRANCHESSE (dont les intérêts sont représentés par la COMMUNAUTE DE COMMUNES EN BOCAGE BOURBONNAIS), LIMOISE, LE VEURDRE, LURCY-LEVIS, NEURE et POUZY-MESANGY un syndicat qui prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE LURCY-LEVIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que le syndicat modifie ses statuts pour l’article 1 comme notifié ci-dessus.

- Le Maire fait part au Conseil d’une distinction reçue par le Conseiller Municipal Michel CHARDONNEREAU : la médaille vermeil d’honneur du travail (promotion du 1er janvier 2010).

- Suite aux intempéries neige et grand froid de ces dernières semaines, le secrétariat a recensé et établit une liste des personnes fragiles nécessitant une surveillance particulière en cas de conditions climatiques sévères. Toute personne qui désireraitfaire partie de cette liste est priée de se faire connaître auprès du secrétaire.

- Lecture est faite d’un courrier de remerciements de Monsieur Eric CORMAN (Les Prats) remerciant la Municipalité pour des travaux d’élagage qui lui permettent aujourd’hui d’avoir une ligne téléphonique sûre, ainsi qu’une connexion fiable à internet.

- Egalement des remerciements adressés au Maire et son Conseil ont été reçus de l’ASSOCIATION NORD BOCAGE pour la subvention exceptionnelle versée à la fin de l’année dernière.

- Le Maire fait part au Conseil d’un mail reçu de l’ASSOCIATION DES MAIRES ayant pour thème la prospection de nouveaux donneurs de sang bénévoles. Les élus et le personnel communal sont informés et nous lançons un appel à toutes les personnes désireuses de participer à cette grande cause nationale, sauveuse de vies.