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Arrêté - 179 2024 Autorisation stand de crepe la crepe en fete Fete de la Musique
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2024 Autorisation stand de crepe la crepe en fete Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du
N° 179/2024 VAL D'OISE
Canton de
GOUSSAINVILLE
Commune de
MARLY-LA-VILLE
AUTORISATION TEMPORAIRE, OUVERTURE D'UN STAND DE CREPE
FETE DE LA MUSIQUE 2024
Vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 23h00
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et
notamment son article 1
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur Laurent DEME, gérant de La crêpe en Fête, d'installer un stand de crêpes temporaire lors de la manifestation de la Fête de la musique du vendredi 21 juin 2024, rue Marcel Petit à Marly-la-Vilie,
Arrête
Article 1 :
Monsieur Laurent DEME, gérant de La crêpe en Fête est autorisé à ouvrir un stand de
crêpes temporaires à l'occasion de la FETE DE LA MUSIQUE qui se déroulera sur la
commune de Marly-la-Ville, rue Marcel Petit, le vendredi 21 Juin 2024 de 18h00 à 23h00.
Article 2:
L'installation du stand de crêpes se fera conformément au plan joint, à l'entrée de l'aire de retournement, rue Marcel Petit.
Article 3 :
Le stand de crêpes est soumis aux horaires fixés, soit de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 4 :
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans ie même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques ef morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
httos://www.télérecours.fr) »
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Responsable de la Police Municipale de MARLY LA VILLE,
Monsieur le Lieutenant de la brigade de gendarmerie de FOSSES,
Monsieur le chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant du centre de secours de SURVILLIERS,
‘
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à MARLY LA VILLE, le 17 juin 2024
Le Maire, André SPECQ,
c