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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2024 Autrisation feu dartifice ste Soirs de fete 07.09.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE VALD'OISE | --...... CANTON Liberté - Egalité - fraternité _ GOUSSAINVILLE COMMUNE MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 237-2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Feu d'artifice du samedi 07 Septembre 2024 Parc Salvador Allendé, rue Serge Laverdure Mary-la-Ville Le Maire de Marly la Ville, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, et l'Utiisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122- let suivants, Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8, R.310-9 et R.310-19, Vu ie Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu lo délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'arnée 2023/2024, Vu le tir de feu d'artifice organisé par la ville de MARLY-LA-VILLE et tiré par la Société Soirs de fêtes dont l'artificier, Monsieur LECOQ est qualifié C4-T2 de niveau 2, Vu le dossier fourni par la société Soirs de fêtes. Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ce feu d'artifice, Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquilité publique de prescrire certaines mesures ARRETE ARTICLE 1 : La société Soirs de fêtes est autorisée à tirer le feu d'artifice de catégorie F1 à F4 et de T1 à T2 dont le poids total de matière active sera de 83,85 kg, le samedi 07 Septembre 2024 à partir de 22 heures (sous réserve que la Préfecture du Val d'Oise ne s'y oppose pas). ARTICLE 2 Le parc Allende sera interdit au public le samedi 07 septembre 2024 de 08h00 au dimanche 08 Septembre 2024 à 02h00 sur la zone de tir du feu d'artifice. ARTICLE 3: Les artificiers devront mettre en place un périmètre de sécurité condamnant l'accès à la zone de tir. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de l'installation et jusqu'au démontage de leur matériel, les artificiers seront responsables de la sécurité du périmètre. ARTICLE 5 : Le présent Arrêté Municipal est à titre précaire et révocable à tout moment, étant lié aux risques terroristes actuels et aux contraintes VIGIPIRATE. ARTICLE 8 : La société Soirs de fêtes s'engage à rendre les lieux dans l'état où elle les a trouvés. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enievés soûs la responsabilité de Monsieur LECOQ dès le tir terminé. Toutes dégradations seront à la charge du responsable de la société. ARTICLE 7 : Des Poids-lourds seront positionnés aux deux entrées du parc Allende, empêchant tout passage de véhicule. Une fouille visuelle des sacs sera effectuée par les forces de l'ordre ainsi que par le personnel communal présent sur place ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -__ Madame La Directrice Générale des Services, Madame le Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers Monsieur LECOQ de la Société Soirs de fêtes Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. À Marly la Ville, le 19 août 2024 f Le Maire, Andié SPEÇQ.