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Déliberation - cms 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2024/17 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
MAIRIE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
DECISION
N°
2024-17
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
du
Val
d'Oise
pour
la rénovation
de
la toiture
de
l'ALSH
et
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Alphonse
DAUDET,
au
titre
de
«
Rénovation
scolaire
».
Monsieur
le
Maire
de
GROSLAY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21
al
7
et
L2122-22
al
26,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
Le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et énumérés
à
l’article
L
2122-21
susvisé
et
notamment
pour
la
recherche
de
financements
des
projets
municipaux,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'ALSH
ainsi
que
la
toiture
de
la
salle
de
motricité
de
l'école
Alphonse
DAUDET,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de financer ce projet,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
éligible
à
la subvention
Rénovation
Scolaire
du
Département
du
Val
d'Oise DG-2024-17
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240404-2024-17-AI Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 DECIDE
Article
1
: Annule
et
remplace
la
décision
2024-16
pour
donner
suite
au
changement
de
subvention
sollicitée
au
Département
du
Val
d'Oise
Article
2
: De
constituer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
«
Rénovation
Scolaire
»au
Département
du
Val
d'Oise
afin
de
permettre
à la ville de
Groslay
de
financer
la rénovation
des
toitures
de
l'ALSH
ainsi
que
la toiture
de
la salle
de
motricité
de
l’école
Alphonse
DAUDET
Article
3
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
Base
Financeurs
subventionnable
|
Montant
de
la
Indiquer
de
la
Taux
de
(Si
DETR
sollicitée,
subvention
HT
sollicité
ou
subvention
indiquer
le
plafond
de
la
acquis
catégorie
d'opération)
28
690€
DETR
11
476€
Sollicité
40%
CD95
7
172,50€
25%
Sollicité
Auto-financement
10
041,50€
35%
Article
3
: D'imputer
les
dépenses
liées
à ce
projet
au
budget
2024
et suivants
de
la ville.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
fera
l’objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Groslay,
le 04/04/2024
Transmis
pour
notification
le:
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
le Patrick
CANCOUËT
La
présente
décision
peut
l'objet d'un
recours
dans
un
déf
deux
mois
devant
le
DG-2024-17
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240404-2024-17-AI Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024