Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151511&path=2024 17
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169154&path=2024 55
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=155283&path=2024 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169152&path=2024 53
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=97963&path=dec2249
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14353&path=crcm04032014
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14423&path=crcm15032007
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14444&path=crcm12122005
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14397&path=crcm23092010
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14376&path=crcm22032012
Déliberation - cms 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
2024/25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
y Gréslas
VILLE DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2024
- 25
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Objet
: Travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
- Avenant
n°2
au
lot
n°7
(Peinture
- sols
souples)
Le
Maire
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
VU
lie
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
ses
articles
L2123-1,
R2123-1.1°,
R2123-4,
R2123-5,
R2131-12
et suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
mise
en
concurrence
faite
selon
une
procédure
adaptée
et
les
décisions
du
Maire
n°2022-09
en
date
du
14
Février
2022
attribuant
le
lot
n°7-Peintures-sols
souples
à
la
société
AVELINE
FRÈRES
ET
COMPAGNIE
pour
un
montant
de
36
954,29
€
HT
(offre
de
base
+
PSE
1)
et
N°2023-44
du
6
Novembre
2023
décidant
de
signer
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
20
243
€ HT,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
en
date
du
22
avril
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
nettoyer
et dépoussiérer
l'ensemble
de
la salle
polyvalente
suite
à
la réfection
du
dallage,
DECIDE
Article
1
: de
signer
l'avenant
n°2
au
lot 7-
Peintures-sols
souples
avec
la société
AVELINE
FRERES
&
COMPAGNIE,
sise
Zi
du
chemin
du
Parc,
Rue
des
Marcots,
95
480
PIERRELAYE
(Siret
: 688
200
963
00033)
d’un
montant
de
2
300
€
HT
(deux-mille-trois-
cents
euros
hors
taxes),
en
plus-value.
Décision
2024-
25
Marchés
Publics VILLE
DE
GROSLAY
2024/25
Article
2
: Cela
aura
pour
effet
de
porter
le
montant
du
lot
n°7
du
marché
à
la
somme
de
59
497,29
€HT
(cinquante-neuf-mille-quatre-cent-quatre-vingt-dix-sept
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxes)
qui
seront
imputés
au
budget
d'investissement
2024
de
la ville.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
fera
l’objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Groslay,
le
13
mai
2024
Transmis
pour
notification
le :
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le Patrick
CANCAUËT
La
présente
décision
peut
fair
d'un
recours
dans
un
délai
dei
de
notification
Décision
2024
- 25
Marchés
publics