Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2406 289 rue Oscar Germain Entreprise DUFOUR
Arrêté - M AR2406 315 avenue Georges Clemenceau NGE INFRANE
Arrêté - M AR2406 283 rue du Moulin Calois Qualiterre
Arrêté - M AR2507 430 rue Oscar Germain CACHELEUX
Arrêté - M AR2406 277 rue Pablo Picasso CSJM
Arrêté - M AR2406 294 rue Verte LEBAILLIF COUVERTURE
Arrêté - M AR2406 314 rue de la Republique Service Culturel
Arrêté - M AR2507 413 rue Oscar Germain CACHELEUX
Arrêté - M AR2406 279 rue des Verdiers Forlumen Reseaux
Arrêté - M AR2406 316 rue Jean Jaures COLAS
Arrêté - M AR2406 276 rue Oscar Commettant NGE Genie Civil
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2406 276 rue Oscar Commettant NGE Genie Civil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2406_276
Réglementant la circulation et le stationnement
rue Oscar Commettant
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 22 mai 2024 par la société NGE Génie Civil, 3A rue de la Scierie – 76530 Grand-Couronne, agissant pour le service « ouvrages d’arts »du Département de la Seine Maritime,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société NGE Génie Civil de procéder à la remise en état du mur et des gardes-corps, au 1-5 rue Oscar Commettant, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement et le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention le temps des travaux, du 26 juin au 5 juillet 2024.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société NGE Génie Civil pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 4 : La société NGE Génie Civil, chargée des travaux assurerons, sous leur propre responsabilités, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr