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Arrêté - M AR2406 314 rue de la Republique Service Culturel
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2406 314 rue de la Republique Service Culturel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2406_314
Réglementant la circulation et le stationnement
rue de la République
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 10 juin 2024 par le service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de l’événement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de l’événement « ateliers cirque » destiné aux scolaires, organisé par le service culturel de la Ville, au Jardin Béthanie, le stationnement sera interdit sur les 3 premières places à gauche à l’entrée du jardin, sur la rue de la République, le lundi 1er juillet 2024 de 8h à 17h.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : Le jardin Béthanie sera interdit à la circulation des véhicules de services et toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr