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Déliberation - DEL20250704 Rapport annuel du delegataire Exercice 2024 Cinema le Casino
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250704 Rapport annuel du delegataire Exercice 2024 Cinema le Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 07-04
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 juillet 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le huit juillet,
Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
EXPLOITATION DU CINEMA
« LE CASINO »
SOCIETE CINEODE
RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2024
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, MANOUKIAN Astrid, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Chrystelle GOHARD (procuration à
Monsieur Philippe BARTHELEMY), Ambre MONTLAUR (procuration
à Cynthia GROC), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Jacques
LEPACHELET), Dominique HOCQUET, (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur
Yannick GUEGUEN).
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur VALENTIN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-10-06 du 12 octobre 2021, la Commune a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation de la salle de cinéma « Le Casino », pour une durée de 5 ans. A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n° 2022-07-11 du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a acté du choix de la SARL Cinéode en qualité de titulaire de cette délégation de service public.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1411-3 et L. 1411-13 notamment) et du code de la commande publique (article L.3131-5), « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ».
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du rapport du délégataire au titre de l’année 2024, et notamment des éléments suivants :
En 2024, il y a eu 18769 entrées, contre 17298 en 2023. En outre, le chiffre d’affaires réalisé en 2024 s’élève à 97 138,37 € contre 86 114 € en 2023.
Vu l’article L. 1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 3131-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du 5 juillet 2022 ;
Vu la consultation de la Commission des Services Publics Locaux en date du 26 juin 2025 ;
Le Conseil Municipal prend acte :
1) du rapport annuel 2024 du délégataire présenté par la société Cinéode,
2) de sa mise à disposition auprès du public en mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal. Le public sera avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN