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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240704 Rapport annuel du delegataire Exercice 2023 Cinema le Casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER ---------- Arrondissement de TOULON --------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de SAINT-CYR-SUR-MER DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024– 07 -04 Nombre de Conseillers 33 Séance du 9 juillet 2024 Diffusée en direct sur la chaine youtube de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer En exercice : 33 ********************* Présents : 24 L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet, Représentés : 8 Absent excusé : 1 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire. OBJET : EXPLOITATION DU CINEMA « LE CASINO » SOCIETE CINEODE RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE EXERCICE 2023 Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire Adjoints : Mesdames GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO. Conseillers Municipaux : Mesdames, CIDALE Amandine, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PEYRARD Christian, ROCHE Jean- Paul. Etaient représentés : Adjointe : Madame Chrystelle GOHARD (procuration à Monsieur Frédéric HERBAUT) Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Evelyne SZOHR (procuration à Monsieur Louis FERRARA), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Dominique HOCQUET (procuration à Madame Mireille NEVIERE- MAESTRONI), Yohann PAMELLE (procuration à Monsieur Pascal CORDEIL), Gilles STOPPOLANI (procuration à Monsieur Yvan MAUBE), Jean-Michel VALENTIN (procuration à Monsieur le Maire). Etait absente excusée : Madame Corinne ROCHE-SANNA <<<>>> Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance. Rapporteur : Madame GUIROU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-10-06 du 12 octobre 2021, la Commune a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation de la salle de cinéma « Le Casino », pour une durée de 5 ans. A cet effet, une procédure de publicité et de mise en concurrence des opérateurs économiques a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération n° 2022-07-11 du 5 juillet 2022, le Conseil Municipal a acté du choix de la SARL Cinéode en qualité de titulaire de cette délégation de service public. En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1411-3 et L. 1411-13 notamment) et du code de la commande publique (article L.3131-5), « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ». Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du rapport du délégataire au titre de l’année 2023, et notamment des éléments suivants : En 2023, il y a eu 17 298 entrées, contre 13 995 en 2022. En outre, le chiffre d’affaires réalisé en 2023 s’élève à 86 114 € contre 70 916,11 € en 2022. Vu l’article L. 1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 3131-5 du code de la commande publique ; Vu la délibération du 5 juillet 2022 ; Vu la consultation de la Commission des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2024 ; Le Conseil Municipal prend acte : 1) du rapport annuel 2023 du délégataire présenté par la société Cinéode, 2) de sa mise à disposition auprès du public en mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal. Le public sera avisé de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois. Ainsi fait et délibéré Les Jour, Mois et An susdits Pour extrait conforme Le Maire Le Secrétaire de Séance Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN