Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 39 DGS Nomination de m.serais au ca du ccas
Arrêté - A2026 34 DGS Nomination de c.crequy au ca du ccas
Arrêté - A2026 35 DGS Nomination de r.pace au ca du ccas si
Arrêté - A2026 38 DGS Nomination de l.saint marc au ca du c
Arrêté - A2026 37 DGS Nomination de c.michel au du ccas sig
Arrêté - A2026 40 DGS Delegation de signature a jp.montreui
Arrêté - A2026 07 DGS delegation de signature pour la certi
Arrêté - A2026 51 DGS Delegation de competence a d.decleir
Arrêté - A2026 26 DGS Delegation de competence a t.prevot c
Arrêté - A2026 23 DGS Delegation de competence a m.zajdman
Arrêté - A2026 36 DGS Nomination de a m.paulet au ca du ccas signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 36 DGS Nomination de a m.paulet au ca du ccas signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-36-DGS
AIN
NOMINATION
DE
MADAME
ANNE
MARIE
PAULET
VALOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
CREPY-EN-VALOIS
E
RNITÉ
ADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
aricle
L123-6,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2026-04-07
en
date
du
10
avril
2026,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
la
proposition
de
l'UDAF,
ARRÊTE
Article
1°
Madame
Anne
Marie
PAULET
est
nommée
membre
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Crépy-en-Valois
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
20
avril
2026.
Notification (date
et signature)
.
® à
Gabriel
MELAIMI
©
0
?
#3
q[£
À
Maire
de
Crépy-en-Valois
|
PUBLICATION
| 3 ë 4
|
Date
de
mise
en
ligne
surle
}
|
site
Internet
de
la Commune :
2 8 AVR.
2076