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Arrêté - A2026 36 DGS Nomination de a m.paulet au ca du cca
Arrêté - A2026 09 DGS Delegation de signature au directeur
Arrêté - A2026 40 DGS Delegation de signature a jp.montreui
Arrêté - A2026 52 DGS Designation du correspondant incendie
Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial
Arrêté - A2026 06 DGS Designation du mandataire de certific
Arrêté - A2026 34 DGS Nomination de c.crequy au ca du ccas signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 34 DGS Nomination de c.crequy au ca du ccas signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
URCREPY V/
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-34-DGS
NOMINATION
DE
MONSIEUR
CLAUDE
CREQUY
VALOIS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
D
-EN-VALOI
MODERNITÉ
E
CREPY
ALOIS
&
TRADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
aricle
L123-6,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2026-04-07
en
date
du
10
avril
2026,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale,
Vu
la
proposition
de
l'UNRPA,
ARRÊTE
Article 1® Monsieur
Claude
CREQUY
est
nommé
membre
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Crépy-en-Valois
pour
la
durée
du
mandat
en
cours. Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
20
avril
2026.
Notification (date et
signature)
0
»
&
3.oU.0CG
Gabriel
MELAÏMI
FER
Maire
de
Crépy-en-Valoi ie
|
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
.
site
Internet
de
la Commune :
2 8 AVR.
20%