Déliberation - B028 2024 Annulat° des pénalités de retard

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Déliberation - B028 2024 Annulat° des pénalités de retard Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B028 2024 Annulat° des pénalités de retard)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Bois et produits du bois, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20240621-B028_2024-AR

nun,

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B028_2024

OBJET : Annulation des pénalités de retard

Exposé

Dans le cadre du projet de construction d’un Pôle Enfance Jeunesse sur la commune de Montebourg, destiné à accueillir les enfants de moins de 4 ans (petite enfance), les 3 à 12 ans scolarisés (enfance) et les plus de 12 ans (jeunesse) pour le compte des 22 communes du Pôle de Proximité de Montebourg, l’Agglomération du Cotentin a lancé une procédure adaptée afin de conclure 12 marchés de travaux.

Dans le suivi opérationnel du chantier, des entreprises ont fait preuve de retard dans leurs travaux, des pénalités ont de ce fait été appliquées conformément au cahier des clauses administratives.

Cependant, l’entreprise DALMONT, titulaire du lot n°2 Charpente-bois pour un montant de 93 396,74 € HT et l’entreprise DELAUBERT, titulaire du lot 3 couverture pour un montant de 225 596,48 € HT, ont été constructives dans les échanges avec la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage et se sont mobilisées dans la finalité du chantier pour la livraison de l’équipement.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0)

- Autoriser l’exonération totale des pénalités pour les entreprises : - DALMONT à hauteur de 9 962,32 € HT,

- DELAUBERT à hauteur de 16 543,74 € HT,

- Dire que les crédits sont prévus au budget service commun,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B028_2024 du 13/06/2024 1/3

Publié le 21/06/2024Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240621-B028_2024-AR

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B028_2024 du 13/06/2024 2/3Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le F7

ID : 050-200067205-20240621-B028_2024-AR

BUREAU COMMUNAUT AIRE DU

13 JUIN 2024

Le jeudi 13 juin Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 31

Nombre de votants : 31

A l'ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René

LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL (sauf pour les décisions de Bureau n°B027 2024, B028 2024 et B029 2024), Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU (sauf pour les décisions de Bureau n°B028 204 et B029 2024), Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne

MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur Emmanuel VASSAL (départ avant le vote des décisions de Bureau)

Absents/Excusés : Monsieur Noureddine BOUSSELMAME, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Véronique MARTIN-MORVAN

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B028_2024 du 13/06/2024 3/3