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Déliberation - deliberation 2023 10 Approbation du Compte administratif 2022 du Budget Communal
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 10 Approbation du Compte administratif 2022 du Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 10
Absents : 3
Exclus : 0
OBJET : Approbation du Compte
Administratif 2022 du Budget
Communal
N° 2023-10
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20230404-delib2023-10-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 11 avril 2023
Publication le 12 avril 2023
delib2023-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 4 Avril deux mil vingt-trois
Date de convocation : 29 mars 2023
Date d'affichage : 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre BOILEAU,
1° Adjoint.
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie,
MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs ROSSI Jean-Yves,
HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU
BUDGET COMMUNAL 2022
Sous la présidence de M. Pierre BOILEAU, ler adjoint chargé de la
préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le
compte administratif du budget communal 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 596 324,93 €
Recettes 699 059,74 €
Excédent de report 56 623,27 €
Excédent de clôture : 159 358,08 €
investissement
Dépenses 229 730,06 €
Recettes 271 590,16 €
Déficit de Report - 141 197,61 €
Déficit de clôture : -99 337,51 €
97 565.00 €
16 160,00 €
180 742,51€
Restes à réaliser en Dépenses :
Restes à réaliser en Recettes :
Besoin de financement :
Hors de la présence de M. Pascal PAIN, maire, le conseil municipal
approuve, à l'unanimité, le compte administratif du budget communal
2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le 1°’ Adjoint au Maire
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