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Déliberation - deliberation n°2025 21 Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Multiservices
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 21 Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget Multiservices)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de l’Aïn
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O
OBJET : Approbation du Compte
Administratif 2024 du Budget
Multiservices
N° 2025-21
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250402-delib2025-21-BF
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 7 avril 2025
Publication le 8 avril 2025
Le Maire
delib2025-21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 2 Avril deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 27 mars 2025
Date d’affichage : 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre BOILEAU,
1% Adjoint.
Présents : BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline,
CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne,
RIGOLLET Maryse, ROSSI Jean-Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
THIEVON Yves,
Absent et ne prend pas part au vote : PAIN Pascal
Secrétaire de séance : Mme MARTEL Anne
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET MULTISERVICES 2024
Sous la présidence de M. Pierre BOILEAU, 1er adjoint chargé de la
préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le
compte administratif du budget Multiservices 2024 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 6 201,55 €
Recettes 6 856,58 €
Excédent de report 26 958,93€
Excédent de clôture : 27 613,96€
Investissement
Dépenses 0,00 €
Recettes 2 500,00 €
Déficit de Report -2 500,00 €
Excédent de clôture : 0,00 €
Restes à réaliser en Dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser en Recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 0,00 €
Hors de la présence de M. Pascal PAIN, maire, le conseil municipal
approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget
Multiservices 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le 1° Adjoint au Maire
BOILEAU Pierre