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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 12 juilllet 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audruicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 12 juilllet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Ville d'
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
£:
F4
du
Mercredi
12
juillet
2023
{ à
%
ta
—
Pa
270
place
du
Général
de
Gaulle
62370
AUDRUICQ
Tél
: 03
21
46
06
60
\#
Fax
: 03
21
4606
6]
contact@&ville-audruicqa.fr
Présents
: M.
PLANQUE.
Mmes
BOURGOIS.
GARENEAUX
V.
M.
SOUPE.
Mme
FONTAINE.
M.
DEWET.
Mmes
GARENAUX
L
(Arrivée
à
19h20)
CHEVALIER.
M.
VERSCHEURE
D.
Mmes
VERSCHEURE.
WULLENS.
DUVIVIER
(LECZYNSKI.).
LEDOUX.
MM.
DOMAIN.
THEOBALD.
Mmes
DUSSENNE.
DESCHUTTER.
MM.
FONTAINE.
COGET.
LOUCHEZ.
Mme
SERRA.
MM.
SERGEANT.
MASSEMIN.
Mmes
LAMIRAND.
DUCROCQ.
Excusés
:
M.
COOLEN.
Mme
GARENEAUX
L
(jusqu’à
son
arrivée
à
19h20).
MM.
BOYENVAL.
HERTAULT.
Mme
RYCKELYNCK. Pouvoirs
: M.
COOLEN
à
Mme
BOURGDOIS,
Mme
GARENAUX
L.
à
Mme
GARENEAUX
V.
(jusqu’à
son
arrivée),
M.
BOYENVAL
à Mme
DUSSENNE,
M.
HERTAULT
à M.
LOUCHEZ,
Mme
RYCKELYNCK
à
M.
MASSEMIN
Mme
BOURGOIS a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
a
ë
>
+
ne
ar
<
_
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
pour
constater
que
le
quorum
était
atteint.
Il
fait
désigner
à l’unanimité,
secrétaire
de
séance,
Mme
Catherine
BOURGOIS.
+
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
o
ADOPTE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023.
KKXK
Monsieur
le
Maire
propose
un
ADDITIF
à
l’ordre
du
jour :
-
DEL
2023-064
: Cession
immeuble
cadastré
AN
392
- 59
Rue
d'’Ardres
(Le
courrier
d'offre
d'achat
a
été
reçu
le
7 juillet
2023
et
l'envoi
des
convocations
du
conseil
municipal
a
été
réalisé
le
5 juillet
2023)
Approuvé
à
l'unanimité. AFFAIRES
GENERALES
DEL-2023-046
:
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
cadastré
D
186
en
partie
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
et
la
Commune
d’Audruicq
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1321
et
suivants,
L2121-29
>
Vu
le Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques
>
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2022
autorisant
le
système
d’assainissement
de
Zutkerque
>
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Audruicq
n°2022-049
du
16
septembre
2022,
portant
sur
la
construction
d’un
système
d’assainissement
intercommunal
secteur
sud
sur
la commune
de
Zutkerque
Considérant
la
compétence
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
en
matière
d’assainissement
des
eaux
usées.
Considérant
que
la
communauté
de
Communes
de
la
région
d’Audruicq
procède
à
la
construction
d’une
nouvelle
station
de
dépollution
des
eaux
usées
sur
la
commune
de
Zutkerque
pour
un
montant
de
plus
de
5
millions
d’euros.
Cette
station
d’épuration
rayonnera
sur
l’ensemble
du
sud
du
territoire
intercommunal,
permettant
le traitement,
dans
un
premier
temps,
des
eaux
usées
de
6
350
habitants,
sur
les
communes
d’Audruicq,
Nortkerque,
Ruminghem
et
Zutkerque.
La
capacité
de
la
station
a
été
établie
à
12
700
habitations,
ce
qui
permettra
la
poursuite
du
développement
de
l’assainissement
collectif sur ce territoire,
garant
d’un
meilleur
état écologique
des
cours
d’eau. Considérant
que
cette
construction
a
occasionné
la
destruction
de
8
130
m2
de
zone
humide.
Dans
son
arrêté
du
18
octobre
2022
autorisant
le système
d’assainissement,
M.
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
a
édicté,
dans
l’article
13,
des
mesures
de
compensation
contraignant
la Communauté
de
communes
à restaurer
12195
m2
de
zone
humide
sur le
territoire
(150
%
de
la surface
perdue).
Pour
ce
faire,
la parcelle
D
186
en
partie
sise
sur
la commune
d’Audruicq
a été
identifiée.
Considérant
que
les
travaux
de
la station
d’épuration
étant
démarrée
de
longue
date,
la
Communauté
de
communes
se
doit
de
respecter
les
obligations
arrêtées
par
le
Préfet
et
démarrer
les
travaux
promptement.
Ces
travaux
de
restauration
écologique
doivent
être
réalisés
en-dehors
des
périodes
d’engorgement
du
sol.
En
effet,
un
terrassement
réalisé
en
mauvaise
condition
de
portance
engendrerait
un
tassement
du
sol
en
profondeur,
pénalisant
à
la
fois
sa
capacité
de
rétention
mais
aussi
la
vie
du
sol
et
par
voie
de
conséquence,
les
fonctions
biochimiques.
Aussi,
l’intervention
serait
réalisée
en
fin
d’été
(septembre-octobre),
afin
de
s’inscrire
également
après
les
périodes
de
reproduction
de
la
faune. Considérant
que la Communauté
de
communes
puisse restaurer
une
zone
humide
sur la
P
parcelle
concernée,
il convient
d’établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
cette
parcelle
avec
la Commune
qui
en
est propriétaire.
Considérant
la
volonté
partagée
par
la
Commune
d’Audruicq
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
de
procéder
à la restauration
d’une
zone
humide
détruite
dans
le cadre
de
la construction
d’une
nouvelle
station
de
dépollution
des
eaux
usées
sur
la commune
de
Zutkerque.
Considérant
que
la
participation
de
la
Commune
d’Audruicq
à
ce
projet
se
concrétise
par
la mise
à disposition
du
foncier
: parcelle
cadastrée
D
186
en partie pour
une
surface
de
12
195
m2.
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- est
d’accord
pour
mettre
à disposition
ce
terrain
en
compensation
de
la zone
humide.
- approuve
les termes
de la convention
jointe
en
annexe,
portant
sur la mise
à disposition
d’un
terrain
cadastré
D
186
en
partie
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Audruicq
et la Commune
d’Audruicg
; pour
la mise
en
œuvre
de
la compensation
de
destruction
de
la
zone
humide
liée
à
la
construction
de
la
station
d’épuration
intercommunale
sur
la Commune
de
Zutkerque.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
de
la commune
d’Audruicq,
la convention
visée
ci-dessus.
Interventions
:
Mme
Nicole
Chevalier
souligne
l’esprit
solidaire
de
Monsieur
le Maire,
nouveau
Maire
de
la Commune.
Elle
salue
ce
geste
de
solidarité
car
les
conséquences
auraient
été
très
graves
pour
l’ensemble
de
la
Communauté
de
Communes,
d’autant
plus
que
notre
station
d’épuration
est obsolète.
Elle
sera
rattachée
à la nouvelle
station
d’épuration.
M.
Jean-Marie
Louchez
: Remercie
M.
le Maire
d’avoir
pris
en compte
les remarques
faites
lors
de
la commission
de
finances.
Initialement
la délibération
ne portait
que
sur
les termes
de
la
convention
et
l’engagement
de
la
signature.
La
délibération
présentée
ce
soir
est
beaucoup
plus
complète.
Elle
prend
en
compte
l’autorisation
du
conseil
municipal
concernant
cette
parcelle
D186
de
12
195
m?
mis
à
la
disposition
de
la
CCRA
pour
compenser
les
zones
humides
de
la
STEP
(Station
d’Epuration)
en
cours
de
construction.
Donc
à la CCRA,
j'ai
voté
pour
cette
délibération.
Ici,
on
est
au
conseil
municipal.
Il faut
donc
tenir
compte
de
2
choses
:
-
Premièrement,
c’est
un
engagement
de
30
ans,
pour
lequel
vous
avez
donné
seul
votre
accord,
sans
avoir
préalablement
consulté,
ni
avoir
l’autorisation
du
conseil
municipal.
Je
ne
vous
le reproche
pas,
vous
avez
pris
vos
décisions,
vous
les
assumez
mais
vous
ne
pouvez
pas
gérer
seul
le patrimoine
communal.
Ça
me
paraît
évident.
-
Nous
avons
quelques
interrogations
sur
cette
zone
humide
au niveau
plus
technique.
M.
Bruno
Massemin
va
vous
les
exposer. M.
Massemin
: la parcelle
qui
est
déjà
en
zone
humide,
représente
quelle
surface
?
Monsieur
le Maire
: c’est
la parcelle
à côté
qui
est de
7
000
m°
environ
donc
70
a.
M.
MASSEMNN :
c’est
une
partie
de
la parcelle
D
186
qui
fait environ
2ha
70a.
Vous
avez
déjà
donné
10
000
m°.
Cette
parcelle,
à l’époque
avait
été
aménagée
par
Bouygues
pour
compenser
une
zone
humide
qui
était
rue
de
la
Nostraëten,
l’actuelle
Rue
des
Reinettes.
Mais
cette
zone
humide,
suite
à l’enquête
diligentée
par
la CCRA,
n’avait
plus
lieu
d’être.
Tous
les
travaux
étaient
déjà
faits,
mais
elle
est
restée
zone
humide.
Donc,
n’y
a-t-il
pas
possibilité
de
récupérer
cette
parcelle
dont
les
travaux
ont
déjà
été
effectués
et de
l’inclure
dans
ces
13
000
m?
car
vous
dites
12
000
m?
et
quelques,
mais
en
faite
la
CCRA
est
dans
13
000
m°.
N’y
a-t-il
pas
possibilité
de
l’inclure
de
façon
à faire
moins
de
travaux,
et que
ça nous
coûte
moins
cher
en
parcellaire.
M.
le Maire
: Je vous
rappelle
que
l’on
reste
propriétaire
malgré
tout,
c’est
une
convention
de
mise
à
disposition.
La
commune
ne
perd
pas
son
droit
de
propriété.
Je
ne
suis
pas
au
courant
que
les
10
000
m?
n'étaient
plus
en
zone
de
compensation.
Mme
CHEVALIER
: Elles
y sont.
M.
MASSEMNN
: Cette
parcelle
rue
des
Reinettes
n’était
plus
classée
zone
humide.
M.
LOUCHEZ
: Est-ce
que
la compensation
est
encore
valable
?
Mme
CHEVALIER
: Propose
d’y
réfléchir.
M.
MASSEMINN
: Tient
à signaler
que
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
si
c’était
une
zone
humide,
celle-ci
aurait
dû
être
classée
en
zone
AZ
H,
comme
toutes
les
zones
humides.
Là,
elle
n’est
pas
classée
dans
cette
zone,
ni
en
zone
naturelle,
elle
est
classée
en
terrain
agricole.
Dans
le
nouveau
PLUi
qui
est
actuellement
à l’étude,
c’est
la
même
chose.
M.
le Maire
: On
peut
voir,
ça ne
change
rien
à la mise
à disposition
d’une
parcelle.
On
ne
va pas
bloquer
car
c’est
un
cas
qui
traîne
depuis
longtemps.
C’est
pourquoi
il faut
aller très
vite
aujourd’hui
car
les travaux
de
la station
d’épuration
peuvent
être bloqués
et tout
ce que
cela
peut
engendrer
pour
toutes
les
communes
du
Sud
de
la CCRA.
Donc
ce
que
vous
me
dites
là, j’en
prends
bonne
note.
Je
regarderai
ça
avec
Philippe
Hédé,
car
pour
moi
c’est
toujours
en
zone
de
compensation
mais
c’est
à
vérifier.
Après,
s’il
y
a
un
glissement
de
parcelle,
on
peut
le
faire,
sachant
que
l’on
a
toujours
1ha
21a
à
fournir
en
zone
de
compensation. M.
Massemin
: Il
aimerait
également
savoir,
car
cela
fait
2
ans
que
l’on
sait
que
l’on
doit
compenser,
quelles
ont
été
les
aides
déléguées
à
la
CCRA,
les
pistes
étudiées
pour
compenser
? Car
si l’on
attend
toujours
que
ce soit Audruicq
qui
donne...,
car c’est toujours
Audruicq
qui
donne.
Pour
l’épuration,
on
a déjà
donné
tout
notre
budget.
Donc
quelles
ont
été les
autres
pistes
étudiées,
à part
celle-là,
car depuis
2 ans
cela fait déjà
pas
mal
de temps.
M.
le Maire
laisse
répondre
Mme
la Présidente
de
la CCRA.
Mme
CHEVALIER
: une
enquête
auprès
de
toutes
les
communes
du
Sud
de
la
CCRA
a
été
diligentée
en
direction
des
CCAS
à qui
appartenaient
des
terrains
mais
1l n’y
avait
pas de
superficie
suffisamment
importante
parce
qu’il
faut
que
ce
soit
que
d’une
seule
pièce,
pour
faire
la compensation.
M.
MASSEMIN
:
Pourtant
la
Communauté
de
Communes
est
bien
propriétaire
de
l’Ecopôle.
Là,
il n’y
a que
la moitié
d’utilisée
sur
15
d’hectares,
il n’y
en
a que
7 d’utilisés.
Mme
CHEVALIER : il
y a une
convention
qui
est
signée
aujourd’hui
avec
Anges
Gardins.
On
ne
peut
pas
reprendre
quelque
chose
qui
a
été
signée
par
convention.
Par
contre,
elle
est
également
propriétaire
d’un
bout
de
terrain
qui
jouxte
Organica.
Ce
terrain
pourrait
intéresser
un
propriétaire
terrien
de
la ville
d’Audruicq,
le long
du
canal
d’Audruicq,
pour
reprendre
ce
terrain
et
il
donnerait
en
compensation
7 000
m°.
C’est
une
piste
qui
est
en
cours
d’étude
mais
comme
il y avait
urgence
en
la matière,
on
a joué.
Mais
sachez
que
les
opérations
ne
sont pas
fermées.
Nous
continuons
à travailler
avec
les CCAS
des
communes
environnantes.
Nous
travaillons
sur
le
terrain
de
10
000
m?
qui
est
à
côté
de
la
station
Organica,
pour
pouvoir
faire
un
échange
de
terre.
Cet
échange
de
terre
reviendrait
à
la
commune
directement.
M.
MASSEMNN
: on
pourra
y
faire
cette
zone
humide
?
Mme
CHEVALIER
: non,
ce
n’est
pas
suffisant.
Mais
c’est
un
terrain
qui
pourrait
être
utilisé
par
la suite
pour
un
aménagement
du
canal
ou
quelque
chose
dans
ce
genre-là.
M.
le Maire
: On
aurait
une
compensation,
c’est
ce
que j’ai
soulevé.
M.
MASSEMIN
: Qu'est-il
prévu
après
la
rétrocession
de
la parcelle
dans
30
ans
?
Bien
sûr
ça
semble
loin,
vous
ne
serez
peut-être
plus
Maire,
mais
la
Commune
récupérera
les
charges
d’impôts,
de
wateringues,
d’entretien,
donc
ça
nous
coûtera
encore.
Là,
ça
nous
coûte
rein
pendant
30
ans
mais
après
?
M.
le
Maire
: Je
ne
pouvais
pas
me
permettre
de
bloquer
ce
projet
de
station
d’épuration
pour
un
intérêt
communautaire
qui
va toucher
des
milliers
de personnes.
Je suis
désolé
mais
j'ai
joué
l’intérêt
communautaire.
J’ai
joué
seul
mais
ce
terrain
était
déjà
fléché
en
compensation.
M.
LOUCHEZ
le
sait
très
bien
puisqu'il
est
au
conseil
communautaire
et
qu’il
a voté
pour.
Je ne
peux
donc
pas
me
permettre
de
bloquer
ce projet.
M.
MASSEMIN
: Au
conseil
communautaire
mais
là vous
êtes
Maire
d’Audruicq.
M.
le Maire
: Je
sais.
La
station
d'épuration
servira
également
aux
habitants
d’Audruicq.
M.
MASSEMIN
: Oui
mais
on
a une
de
station
d’épuration.
Mme
CHEVALIER :
Elle
est
finie,
elle
sera
fermée.
M.
MASSEMNN
:Elle
est
obsolète
parce
que
l’on
ne
s’en
occupe
plus.
M.
le
Maire
: Non,
on
s’en
occupe
très
bien
mais
vous
savez
très
bien
qu’avec
le nombre
d’habitations
qui
va
augmenter,
elle
sera
trop
petite.
M.
MASSEMIN :
J’ai
proposé
à l’époque,
de
garder
une
partie
du
terrain
de
camping
et
Mme
Chevalier
m’a
rétorqué
que
la
station
d’épuration
pouvait
même
avaler
toute
la
commune
de
Nortkerque
et maintenant
elle
est trop
petite. M.
le
Maire
: Actuellement,
elle
avale
la commune
de
Nortkerque.
-
Mme
CHEVALIER
: C’est
fait,
elle
l’avale.
-
M.
MASSEMINN
: Ensuite,
dans
la convention,
il existe
un
gros
point
noir
à mes
yeux.
C’est
l’absence
d’information
sur
le devenir
de
la terre
qui
sera
décapée.
-
M.
le
Maire
: La
terre
sera
stockée
sur
place
puisque
l’on
a le droit
de
faire
des
buttes,
on
a le droit
de
faire
des
choses.
Cette
terre pourra
toujours
servir pour
notre
aménagement
de
canal.
-
M.
MASSEMIN
: Donc,
vous
me
garantissez.
Pourquoi
ce
n’est
pas
indiqué
dans
la
convention,
parce
que
la dernière
fois,
c’était bien
indiqué
que
Bouygues
devait
débarrasser
la terre
et là on
n’en
fait
pas
allusion.
Il y a quand
même
3
300
tonnes
de
terre.
Donc,
est-
ce
que
vous
pouvez
rajouter
cela
à la convention.
-
M.le
Maire
: Ce
n’est
pas
moi
qu’il
l’ai rédigée,
c’est
la CCRA.
C’est
donc
à la CCRA
de
le rajouter.
Mais
pour
ce
soir,
on
va
la voter.
Je
le ferai
noter
noir
sur blanc
par
la CCRA.
-
M.
MASSEMINN
: Pour
l'instant,
elle
est
comme
ça
donc
je
vous
dis
tout
de
suite
que
je
voterai
contre.
-
M.le
Maire
: M.
Massemin
vous
votez
en
votre
âme
et
conscience.
-
M.
LOUCHEZ
: En
conclusion,
après
ce que
Monsieur
MASSEMIN
vient
d'évoquer,
nous
sommes
d’accord
(et je
l’ai
exposé
également
au
conseil
communautaire)
sur
le
fond,
il
faut
absolument
compenser
cette
zone
humide
pour
pouvoir
utiliser
la
STEP
et
continuer
les
travaux.
Là
où
nous
ne
sommes
pas
d’accord
c’est
sur
la
forme.
Vous
avez
pris
cette
décision
seul,
peut-être
parce
qu’il
y
avait
urgence,
mais
je
pense
qu’il
était
bon
d’avoir
avant
l’accord
du
conseil
municipal.
Vous
n’êtes
pas
seul
à
gérer
le
patrimoine
de
la
commune.
-
M.le
Maire
: Ce
terrain
était
déjà
fléché
par
les
services
de
l’Etat.
Il y
avait
déjà
quelque
chose
de
signé.
-
M.
LOUCHEZ
: Entre
fléché
et prendre
la décision,
Ce
n’est
pas
parce
qu’un
terrain
est
fléché
qu’il
doit
obligatoirement
passer
en
zone
humide.
Je
suis
d’accord
sur
le
principe
mais
pas
sur
la
forme.
Vous
n’avez
pas
respecté
vos
pouvoirs,
vous
avez
de
vous-même
proposé
et
accepté
que
ce
terrain
serve
de
zone
de
compensation.
Je
suis
d’accord
sur
le
fond
qu’il
faille
absolument
signer
cette
convention.
On
va
donc
s’abstenir
sur
la
forme
uniquement.
-
Mme
CHEVALIER
: Au
conseil
communautaire,
je ferai
remonter
l’information.
Vote
:
-
Pour
: 22
-
6
abstentions
sur
la
forme
de
Messieurs
LOUCHEZ,
HERTAULT,
SERGEANT,
Mmes
RYCKELYNCK,
SERRA
et
LAMIRAND,
- 1
contre
de
M.
Massemin
Arrivée
de
Laurence
Garenaux
à
19h20. DEL-2023-047
:
Dénomination
de
la
Maison
des
Associations
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
souhaiterait
instaurer
une
dénomination
à
la Maison
des
Associations.
Il rappelle
que
sur
le
site
où
a
été
construite
la
Maison
des
Associations,
il y
avait
la
fonderie
Gresset.
Aussi,
il
donne
connaissance
de
la
proposition
émanant
de
la
commission
« Communication
»,
à
savoir
:
Maison
des
Associations
« Fonderie
Rougemont
—
Pichon
—
Gresset
—
1876
-1985
».
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
dénommer
la maison
des
associations :
Maison
des
Associations
« Site
de
la Fonderie
Rougemont
— Pichon
— Gresset
— 1876
-
1985
».
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
aux
administrations
concernées
et
aux
utilisateurs
cette
nouvelle
appellation.
Interventions
:
-
M.
VERSCHEURE
rappelle
brièvement
l’histoire
de
ce
site
: Idée
pour
les journées
du
Patrimoine
-
M.
SERGEANT
: C’est
un
travail
de
recherche
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Il
trouve
cela
un
peu
long.
Pourquoi
pas
: site
de
l’ancienne
fonderie
-
M.
le Maire
: Cela
a été
choisi
en
commission.
L’idée
était
de
mettre
tous
les
noms
car
le dernier
connu
était
Gresset,
mais
on
ne
se
voyait
mettre
uniquement
Gresset
et pas
les
prédécesseurs.
DEL-2023-048
:
Charte
d'engagement
de
la
commune
lauréate
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
régional
dans
le dispositif
«
Redynamisation
centres-villes
et
centres-bourgs
»
avec
la
Région
Hauts-de-France
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
dispositif
« Redynamisation
des
Centres-Villes
et
Centres-Bourgs
»
porté
par
la
Région
Hauts-de-France
depuis
2018
et
dont
la
commune
d’Audruicq
est
lauréate.
En
effet,
la commune
a été
retenue
pour
bénéficier
des
différents
volets
d'accompagnement
de
la politique
de
« Redynamisation
des
Centres-Villes
et des
Centres-Bourgs
». Par
conséquent,
la commune
doit
s’engager
à respecter
l’ensemble
des
principes
détaillés
dans
la
Charte
d'engagement
ci-jointe,
l’attribution
des
crédits
régionaux
en
faveur
de
nos
programmes
de
redynamisation,
étant
soumise
au
respect
de
l’ensemble
des
critères
de
cette
charte
partagée.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
et
s’engage
à
respecter
l’ensemble
des
principes
détaillées
dans
la
Charte
d’engagement
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire à
signer
à la Charte
d'engagement
ci-jointe.
FINANCES
DEL-2023-049
: Décision
Modificative
Budgétaire
n°
2
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’afin
de
régulariser
les
subventions
versées
aux
associations,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
comptables
en
Section
de
Fonctionnement,
selon
le tableau
énoncé
ci-dessous
:
L’ajustement
concerne
:
Section
Fonctionnement
Chapitres
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
65
6574|
Subventions
+
15.000
011
611|
Prestations
de
services
-
15.000
Totaux
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
n°
2023-001
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
du
22
mars
2023,
Vu
la délibération
n°2023-026
du
5 avril
2023
approuvant
le budget
primitif,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
3 juillet
2023,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
comptables
en
section
d’investissement,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Olivier
Planque,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
.
ACCEPTE
la décision
modificative
budgétaire
détaillée
ci-dessus. DEL-2023-050
: Attribution
de
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Madame
Catherine
BOURGOIS
Sur
proposition
de
la
Commission
« Attribution
de
subventions
aux
associations,
animations
locales
» il est proposé
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
5
500
€ :
- Comité
des
Fêtes
:
5
000
€
(Mme
Bourgois
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la salle) - ASA
Natation :
500
€
Article
1
: Approbation
est
donnée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
sous
réserve
des
élus
qui
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
les
associations
susvisées.
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2023
en
section
de
fonctionnement. DEL-2023-051
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et, lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; -
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit pour
la Ville
de
son
budget
principal.
Une
généralisation
de la M57
à toutes
les catégories
de collectivités
locales
est programmée
au
ler janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le passage
de
la
Ville
d’Audruicq
à
la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU: - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT : - Que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
MS7
à compter
du
ler janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la Ville
d’Audruicq
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2023-052
: Demande
de
subventions
DETR
—
DSIL
et
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
du
groupe
scolaire
du
Brédenarde
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
du
Groupe
Scolaire
du
Brédenarde,
par
délibérations :
- n°2022-089
du
15
décembre
2022,
-10- - n°
2022-088
du
15
décembre
2022,
- n°2023-030
du
05
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
a
validé
ce
projet
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
DETR,
DSIL
et
Fonds
Vert
à
hauteur
de
80
%
pour
un
montant
prévisionnel
réévalué
par
le bureau
d’études
à 2
146
090,95
€
HT.
Après
analyse
des
dossiers
présentés
aux
services
de
l’Etat,
il a été
demandé à
la
collectivité
de
scinder
le
dossier
en
plusieurs
tranches
afin
de
pouvoir
le
financer
sur
plusieurs
exercices
budgétaires. Compte-tenu
de
la
configuration
de
ce
chantier,
il est
proposé
de
décomposer
cette
opération
suivant
les
3
tranches
ci-dessous :
- Tranche 1 :
- traitement
des
façades
Sud-Est
— Nord-Ouest
côté
pignon
Sud
(côté
piscine)
- durée
4 mois
— période
de
prévisionnelle
: Mai
2024
— Août
2024
- estimation
des
travaux
y compris
ingénierie
: 715
363,65
€
HT
- Tranche
2 :
- traitement
des
façades
Sud-Est
et Nord-Ouest
côté
pignon
Nord
(côté
maternelle)
- durée
10
mois
— période
prévisionnelle
: Septembre
2024
- juin
2025
- estimation
des
travaux
y compris
ingénierie
: 1
073
045,47
€ HT
- Tranche
3 :
- traitement
des
façades
Sud-Est
et Nord-Ouest
partie
centrale
- durée
2 mois
— période
prévisionnelle
: Juillet
— Août
2025
- estimation
des
travaux
y compris
ingénierie
: 357
681,83
€ HT
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de la tranche
1 de
ce projet,
il est proposé
de
solliciter
les
subventions
suivantes
auprès
de
l’Etat
:
>
DETR
: montant
sollicité
à 25
%
du
montant
du
projet
et
une
bonification
de
10
%,
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
transition
énergétique
(BBC
rénovation)
soit
:
250
377,09
€
>
DSIL
: montant
sollicité
à
10
%
du
montant
du
projet
soit
: 71
536,31
€
>
Fonds
Vert
: montant
sollicité
à 35
%
du
montant
du
projet
soit
: 250
377,10
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- Approuve
le projet
de rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
du
groupe
scolaire
du
Brédenarde
estimé
à ce jour
à 2
146
090,95
€ HT.
- Approuve
la décomposition
en
3 tranches
de
ce
projet
réparties
comme
suit :
- Tranche
1
: traitement
des
façades
Sud-Est
—- Nord-Ouest
côté
pignon
Sud
(côté
piscine)
pour
un
montant
de
715
363,65
€ HT
-11- - Tranche
2
: traitement
des
façades
Sud-Est
et
Nord-Ouest
côté
pignon
Nord
(côté
maternelle)
pour
un
montant
de
1 073
045,47
€ HT
- Tranche
3
: traitement
des
façades
Sud-Est
et Nord-Ouest
partie
centrale
pour
un
montant
de
357
681,83
€
HT
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
concernant
les
travaux
de
la
tranche
1 au titre
de
la DETR,
DSIL
et Fonds
Vert
:
>
DETR
: montant
sollicité
à 25
%
du
montant
du
projet
et
une
bonification
de
10
%,
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
transition
énergétique
(BBC
rénovation)
soit
:
250
377,09
€
DSIL
: montant
sollicité
à
10
%
du
montant
du
projet
soit
: 71
536,31
€
Fonds
Vert
: montant
sollicité
à 35
%
du
montant
du
projet
soit
: 250
377,10
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et à signer
les
documents
s’y
rapportant.
DEL-2023-053
: Demande
de
subvention
FIPD
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
17
à 25,
VU
la loi
n°
2007-297
du
05
mars
relative
à la prévention
de
délinquance,
VU
les
articles
L223-1
à
L223-9,
L
251-1
à
L255-1
et
L613-13
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure, VU
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2007
modifié
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
en
date
du
17
avril
2023,
VU
la délibération
n°
2023-036
de
la commune
d’Audruicq
du
09 juin
2023
approuvant
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
et
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Hauts-de-France,
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 290
000
€ HT
(deux
cent
quatre-vingt-
dix
mille
euros)
et pourra
se
dérouler
sur
les
deux
exercices
budgétaires
(2023-2024).
Considérant
que
ce projet
est
également
éligible
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
des
installations
du
système
de
vidéoprotection
soit
145
000
€.
-12- Au
vu
de
ces
éléments
et après
délibération,
le conseil
municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIPD
d’un
montant
de
145
000€
JEUNESSE
DEL-2022-054
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
Rapporteur
: Madame
Virginie
GARENEAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2019,
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
avait
été
approuvé.
Aussi,
il
y a lieu
d’y
apporter
quelques
modifications.
En
effet,
il est
constaté
régulièrement
par
le service
que
des
parents
oublient
d’inscrire
leur
enfant
en
garderie
entraînant
un
dysfonctionnement
dans
l’organisation
du
service.
C’est
pourquoi,
il proposé
de
modifier
l’article
2
en
y
ajoutant
qu’en
cas
d’oubli
d'inscription
à la
garderie,
une
majoration
de
1,50
€ par plage
horaire
sera
facturée
dès
le second
oubli
sur l’année
scolaire,
ce
qui
portera
le coût
de
la plage
horaire
à 3,00
€ au
lieu
d’1,50
€.
De
même
dans
cet
article
2, il sera
précisé
qu’aucun
remboursement
ne
sera
possible
pour
les
chèques
CESU.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
les
propositions
ci-dessus
indiquées
dans
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
ci-joint.
DEL-2022-055
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Madame
Virginie
GARENEAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 8
juillet
2019,
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
avait
été
approuvé.
Aussi,
1l y
a
lieu
d’y
apporter
quelques
modifications.
En
effet,
pour
permettre
une
meilleure
organisation
pour
le
service,
il
y
a
lieu
de
modifier
:
-
L'article
5
: changement
du
lieu
de
paiement
(Audruicq”Land
au
lieu
de
l’accueil
de
la
mairie)
-
L'article
9
en
y
ajoutant : il
est
interdit
aux
enfants
de
descendre
de
la classe
tout
objet
personnel
(des
activités
sont
proposées
et du
matériel
est mis
à disposition)
-13- -
L'article
13
en
y
ajoutant:
une
décharge
sera
à
remplir
par
la
personne
qui
vient
récupérer
l’enfant.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
les
propositions
ci-dessus
indiquées
dans
le
nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
ci-joint.
CULTURE
DEL-2023-056
:
Désherbage
à
la
Médiathèque
- Transmission
de
livres
à
une
association
caritative
«
La
Bibliothèque
des
patients
»
de
l'hôpital
de
Calais
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la Médiathèque
réalise
régulièrement
des
désherbages
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2015-056
qui
avait
été
prise
le 7 juillet
2021.
Aussi,
suite
à une
demande
de
l’association
« La
Bibliothèque
des
patients
» de
l'hôpital
de
Calais
d’obtenir
quelques
livres
à
destination
des
malades
à
l’hôpital,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’offrir
une
partie
des
livres
non
patrimoniaux,
issus
du
désherbage
de
la
médiathèque
municipale
Albert
Doublet
à
destination
de
l’association
«
La
Bibliothèque
des
patients
» de
l'hôpital
de
Calais.
Il
s’agit
de
pouvoir
donner
une
seconde
vie
à
certains
des
ouvrages
éliminés
des
collections
non
patrimoniales
de
la
médiathèque
au
cours
des
opérations
régulières
de
« désherbage
» à destination
d’une
association
d’intérêt
public.
Les
ouvrages
concernés
présentent
tous
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à
la
demande
du
public
en
bibliothèque
: il
peut
s’agir
de
documents
au
contenu
daté
et obsolète,
n’offrant
plus
aux
lecteurs
un
état
à jour
de
la recherche
; d'ouvrages
défraîchis
dont
la réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse
; d’ouvrages
dépassés
dont
le
nombre
d’exemplaires
est
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins
; de
documents
ne
correspondant
plus
à l’actualité
et à la demande
du
public.
L’usage
de
ces
documents
en
médiathèque
ayant
modifié
leur
apparence
(couverture
plastifiée,
tampons,
cotation..….),
leur
mise
à disposition
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le marché
du
neuf
ni
même
celui
de
l’occasion.
L’association
«
La
Bibliothèque
des
patients
»
de
l'hôpital
de
Calais
s’engage
à
n’en
tirer
aucun
profit
financier
(documents
interdits
à la vente).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’adopter
l’organisation
de
cette
opération
d’intérêt
public,
à savoir
la transmission
de
livres
à
l’association
«La
Bibliothèque
des
patients
»
de
l'hôpital
de
Calais,
lors
de
désherbages
de
la
médiathèque.
Cette
transmission
interviendra
occasionnellement
-14- selon
décision
de
la commission
« Affaires
générales
— finances
», d’autres
associations
d'intérêt
public
pouvant
également
en
bénéficier.
Adopté
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL-2023-057
:
Recrutement
d'un
vacataire
pour
le
multi-accueil
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Aussi,
le multi-accueil
«
Pas
à Pas
» a l’obligation
d’avoir
un
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif
(RSAÏD)
20h/an
minimum.
Pour
remplir
cette
mission,
des
diplômes
sont
exigés
(médecin,
puéricultrice….).
Les
missions
du
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif
sont
définies
par
l’Art.
R.
2324-39.-II
du
décret
du
30
août
2021
du
code
de
la santé
publique.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
les
missions
de
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
à
compter
du
16
août
2023
pour
la
période
du
16
août
2023
au
31
décembre
2023
pour
une
durée
minimum
de
20h
sur
cette
période.
Puis
un
vacataire
sera
recruté
chaque
année,
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
à
raison
de
20h/an
minimum.
Il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit rémunérée :
- sur
la base
d’un
taux
horaire
brut
de
23
€ par
heure
effectuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
ARTICLE
1:
-
_ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
une
durée
de
20h
minimum
par
an
pour
exercer
les
missions
de
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(la
première
période
est
fixée
du
16
août
2023
au
31
décembre
2023,
puis
chaque
année
civile
soit
du
1° janvier
au
31
décembre).
-
de rémunérer
le vacataire
après
service
fait.
ARTICLE 2 :
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
un
forfait
de
23
€ brut
par
heure
effectuée.
-15- ARTICLE 3 :
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
ARTICLE
4
: de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
DEL-2023-058
:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
ARTICLE L. 332-23
2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
saisonnier
au
service
technique
pour
réaliser
les
tâches
de
désherbage
mécanique
et d’entretien
des
espaces
verts.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
de
créer,
à
compter
du
17
juillet
2023,
un
emploi
non
permanent
sur le grade
d’Adjoint
Technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
35h/semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique,
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts,
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35h/semaine,
à compter
du
17 juillet 2023
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2023.
DEL-2023-059
: Convention
avec
Proxi
Services
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
pour
faire
face
à des
besoins
ponctuels
de
remplacement
d’agents
momentanément
absents
(arrêt
maladie,
congés
maternité
ou
de
paternité,
formations,
congés
annuels...),
ou
un
accroissement
d’activités
(temporaire
ou
-16- saisonnier)
il est
nécessaire
de
pourvoir
à ces
remplacements
afin
d’assurer
une
continuité
du
service
public. Pour
rappel,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2022,
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais,
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
remplacement a
été
prise.
Aussi,
la commune
a déjà
sollicité
ce
service
et le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
n’a pu
trouver
un
agent
pour
le mettre
à notre
disposition.
De
plus,
après
échange
avec
celui-ci,
le
service
de
remplacement
ne
concerne
que
le
service
administratif,
le Cdg62
ne
peut
proposer
des
agents
pour
les
autres
services.
Par
conséquent,
face
aux
difficultés
de recrutement
à l’échelle
locale,
comme
à l’échelle
nationale,
il convient
de
réaliser
une
convention
auprès
d’un
prestataire.
Aussi,
après
échange
avec
l’association
Proxi
Services,
celle-ci
est
en
mesure
de
mettre
à disposition
du
personnel
selon
les besoins
de
la commune,
pour
les divers
services
(technique,
scolaire,
école
de
musique,
multi-accueil,
médiathèque)
mais
également
pour
le
service
administratif.
Toutefois,
pour
le
service
administratif,
le
Cgd62
sera
sollicité
en
premier
et
en
cas
d’impossibilité
de
sa part
à répondre
à la demande,
il sera
fait
appel
à Proxi
Services.
Toutefois,
afin
de
pouvoir
évaluer
la qualité
de
cette
prestation,
une
convention
pourra
être
établie
du
1er
août
au
31
décembre
2023, à
titre
expérimental,
puis
être
renouvelée
si
la
prestation
a répondu
aux
attentes
de
la collectivité.
Par
conséquent,
il est proposé
au
conseil
municipal :
-
D’approuver
la
signature
d’une
convention
avec
Proxi
Services
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
ponctuellement
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
(remplacement
ou
tout
accroissement
d’activités)
fixant
le coût
horaire
des
diverses
prestations
demandées,
à savoir
:
-
21
euros
ttc
pour
des
missions
correspondant
à
des
agents
de
catégorie
C.
-
23
euros
ttc
pour
des
missions
correspondant
à
des
agents
de
catégorie
B.
-
Dit
que
les
prestations
demandées
par
la
commune
seront
réglées
sur
présentation
d’une
facture.
-__
Dit
que
le montant
annuel
n’excèdera
pas
40
000
€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-jointe
et
à la renouveler
si
la prestation
a répondu
aux
attentes
de
la collectivité.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Adopté
à l’unanimité.
DEL-2023-060
:
Délibération
autorisant
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à L.
6227-12
et D.
6271-1
à D.
6275-5,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
3
Juillet
2023
;
-17- Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
-
De
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
De
conclure
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d’accueil
Fonctions
de
l’apprenti
Hipiére
ou
De
Durée
ce
4
préparé
formation
-
Chargé
de
communication
-_
Réalisation
de
supports |
Possible
pour
les
Communication
de
communication
de
la
candidats
au
ville
numériques
et
en
|
.
.
- BTS
Design
2
ans
impression
Graphique
-
Rédaction
d’articles
BTS
-
Participation
à
Communication
l’organisation
de
festivités
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
centre
de
formation
d’apprentis.
-
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget.
DEL-2023-061
:
Création
de
postes
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Pour
permettre
le remplacement
d’agents
qui
vont
faire
valoir
leur
droit
à la retraite,
des
modifications
de
postes
et renforcer
les
services,
il y a lieu
de
créer
les
postes
suivants :
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
3 juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
affaires
générales
du
3 juillet
2023,
-18- Création
:
Service
administratif
:
>
1
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
Classe,
responsable
du
service
des
ressources
humaines,
à temps
complet
à compter
du
14
août
2023.
Service
technique
:
>
1
poste
de
chef
de
pôle
pour
l’encadrement
supérieur
du
service
technique,
à
temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
dans
les
filières
et grades
suivants :
"
Cadre
d'emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux
- Ingénieur - Ingénieur
Principal
"
Cadre
d'emplois
des
Techniciens
Territoriaux
- Technicien - Technicien
Principal
de 2°"
Classe
- Technicien
Principal
de
1%
classe
”
Cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux
- Attaché - Attaché
Principal
“
Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
- Rédacteur - Rédacteur
Principal
de
2°
classe
- Rédacteur
Principal
de
1%°
classe
- En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Service
Multi-Accueil
:
>
1 poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à temps
complet
à
compter
du
14
Août
2023 >
1
poste
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
Directrice
à
temps
non
complet
30h/semaine
à compter
du
14
août
2023.
Approuvé
à l'Unanimité.
-19- DEL-2022-062
:
Création
de
3
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.5134-19-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
Vu
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les plus
éloignées
de
l’emploi,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblé
que,
depuis
le
1°
janvier
2018,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recourir
aux
contrats
« Parcours
Emplois
Compétences
»
(PEC)
qui
remplacent
les
contrats
Uniques
d’Insertion
(CUI/CAE).
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
PEC
est
un
contrat
de
droit
privé
à
durée
déterminée
d’une
durée
minimum
de
6
mois
et
maximum
de
24
mois
maximum.
Avant
la
signature
du
contrat,
un
entretien
tripartite
est
organisé
entre
l’employeur,
le
futur
agent
et
le
prescripteur
(Pôle
Emploi
ou
Cap
Emploi
ou
la Mission
locale).
Le
contrat
PEC
s’adresse
aux
personnes
en
recherche
d’emploi
et
repose
sur
le
triptyque
Emploi/Formation/Accompagnement.
Il
permet
de
favoriser
au
mieux
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi.
En
contrepartie,
l’employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
mensuelle
versée
par
l’Etat.
Le
salarié
en
PEC
bénéficie
tout
au
long
de
son
contrat
d’un
accompagnement
de
son
conseiller
référent
articulé
autour
de
3 phases
complémentaires :
°
Un
entretien
tripartite
: il réunit
le
référent
prescripteur,
l’employeur
et le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la demande
d’aide.
Il doit
permettre
la
formalisation
des
engagements
ainsi
que
la
déclinaison
des
compétences
que
le
poste
doit
permettre
d’acquérir
parmi
les
compétences
définies
;
e
Un
suivi
dématérialisé
durant
le
contrat
qui
peut
prendre
la
forme
d’un
livret
de
suivi
dématérialisé
;
e
Un
entretien
de
sortie,
en
cas
de
besoin,
1
à
3
mois
avant
la
fin
du
contrat
: il
doit
permettre
de
maintenir
le
bénéficiaire
dans
une
posture
de
recherche
active
d’emploi,
de
faire
le
point
sur
les
compétences
acquises,
d’évaluer
le
cas
échéant
l’opportunité
d’un
renouvellement
de
l’aide
au
regard
de
l’intérêt
pour
le bénéficiaire
et
des
actions
de
formation
engagées,
de
mobiliser
des
prestations,
ou
encore
d’enclencher
une
action
de
formation
complémentaire
aux
compétences
acquises
pendant
le
parcours
notamment
dans
le cadre
du
plan
d’investissement
compétences.
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
de
3 postes
pour
le renforcement
des
services,
dans
le cadre
du
dispositif « Parcours
Emploi
Compétences
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-20
- Décident
la création
de
3 postes
à compter
du
1%
août
2023
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
le
cadre
du
dispositif « Parcours
Emplois
Compétences
»,
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
après
accord
du
prescripteur.
Précisent
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
hebdomadaires,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à l’exécution
la présente
délibération.
DEL-2022-063
:
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
compte
tenu
des
décisions
prises
précédemment,
lors
de
cette
séance,
il
y
a
lieu
d’apporter
des
modifications
au
tableau
des
emplois
communaux.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
affaires
générales
du
3 juillet
2023,
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _ Approuve
le tableau
des
emplois
communaux
ci-joint.
M.
Massemin
demande
un
tableau
un peu
plus
clair
car
il est difficile
à lire.
Mme
Vigneron
propose
de
le transmettre
en format
A3.
DEL-2022-063
: Cession
immeuble
cadastré
AN
392
- 59
Rue
d’Ardres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
05
juillet
2023,
Monsieur
et Madame
RITAINE
Cédric,
domiciliés
156
Rue
de
la Nostraëten
à AUDRUICQ,
ont
fait part
de
leur
intention
d’acquérir
l’immeuble
cadastré
AN
392
—
59
Rue
d’Ardres
d’une
superficie
de
107
m°,
propriété
de
la commune
d’Audruicq
pour
le prix
de
trente-huit
mille
euros
(38
000
€)
net
vendeur
avec
pour
projet
l’implantation
d’un
local
de
stockage
et à la vente
d’appareils.
- Considérant
que
le montant
d’acquisition
est inférieur
à l’estimation
des
domaines
mais
dans
la marge
d’appréciation
de
15
%,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
des
domaines
du
24
janvier
2023
estimant
la valeur
vénale
de
l’immeuble,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- 21- - accepte
de
vendre
l’immeuble
cadastré
AN
392,
59
Rue
d’Ardres,
d’une
superficie
de
107
m°,
au
prix
de
trente-huit
mille
euros
net
vendeur
- autorise
Mr
le
Maire
à
signer
l’acte
ainsi
que
toutes
les
pièces
correspondant
à
cette
opération - désigne
la
SCP
Anne
Delplace
et Jérôme
Guyot,
Bérangère
Paccou
Boyaval,
Notaires
associés
à Audruicq
pour
la rédaction
de
l’acte
de
vente,
- précise
que
les
frais
inhérents
à cette
cession
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
INFORMATIONS
>
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
matière
de
finances
au
titre
de
l’article
L.2122-22
—
4°
du
CGCT
+ COMPTE
RENDU
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
>
Marché
de
travaux
: aménagement
de
la Place
du
11
NOVEMBRE
“
Lot
1 : Voirie
—
Assainissement
—
Signalisation
attribué
à
l’entreprise
DUCROCQ
TP
à Nielles
les
Bléquin
pour
un
montant
de
497
049,60
€
TTC.
“Lot
2
: Réseaux
divers,
attribué
à l’entreprise
HP
ELCT
à Guemps
pour
un
montant
de
308
880,00
€
TTC.
=
Lot
3
: Espaces
verts
-
Mobiliers,
attribué
à
l’entreprise
ID
VERDE
à
Marquise
pour
un
montant
de
68
068,69
€ TTC.
>
Mission
de
Maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
d’optimisation
énergétique
de
l’école
élémentaire
de
Brédenarde
attribué
à la
SARL
ALT
174
Architecture
à
Tourcoing
pour
un
montant
de
210
900
€ TTC.
>
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
rues
Georges
Mauffait
et
du
Courtil
attribué
au
bureau
d’études
technique
REVAL
INGENIERIE
à Aix
Noulette
pour
un
montant
de
45
240,00
€ TTC
>
Marché
de
fournitures
: Accord-cadre
de
fourniture
des
repas
en
liaison
froide
pour
le restaurant
scolaire
et l’accueil
de
loisirs
attribué
à Lys
Restauration
à Lys
les
Lannoy
pour
un
montant
minimum
annuel
de
50
000,00
€
HT
et
maximum
annuel
de
110
000
€
HT.
-
Les
remerciements o
Dela
famille
BACQUET
suite
au
décès
de
Mme
Joëlle
BACQUET
STOPIN
o
De
la
famille
GOVART
suite
au
décès
de
Monsieur
Joël
GOVART
-22- +
Informations
diverses
-
Changement
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la mairie
pendant
l’été,
soit
depuis
le 3 juillet jusqu’au
1°
septembre
2023
inclus
: Du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h
et de
14h
à
17h.
-
SIAEP
: Rapport
d’activités
2022
et rapport
de
l’ARS
(transmis
aux
élus
par
mail)
-
Modification
du
barème
CCAS
: compte
tenu
de
l’inflation,
le barème
d’attribution
des
aides
du
CCAS
a été
revu
de
manière
à pouvoir
aider
davantage
de
familles.
-
Invitation
le
jeudi
13
juillet
2023
pour
la
remise
du
titre
honorifique
de
« Maire
Honoraire
»
à Mme
Nicole
CHEVALIER
en
présence
de
M.
le Préfet
et Mme
la Sous-
Préfète.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h47
après
signature
du
registre
des
délibérations.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
BOURGOIS
Olivier
PLANQUE.
_—
ET
|
4
Pa
PE
É
se
_-93-