Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 5 avril 2023

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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 5 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Ville d'_? F À

ba Arai A PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 5 avril 2023

270 place du Général de Gaulle

62370 AUDRUICQ

Tél : 03 21 46 06 60

Fax : 03 21 46 06 61

contact@ville-audruica.fr

Présents : M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. COOLEN. Mme GARENEAUX V. MM. SOUPE. DEWET. Mmes GARENAUX L. (arrivée à 19h20). CHEVALIER. M. VERSCHEURE D. Mmes VERSCHEURE. WULLENS. LECZYNSKI. DUSSENNE. DESCHUTTER. MM. BOYENVAL. LOUCHEZ. HERTAULT (arrivé à 19h12). Mmes SERRA. RYCKELYNCK. MM. SERGEANT. MASSEMIN. Mmes LAMIRAND. DUCROCQ.

Absent : M. THEOBALD.

Excusés : Mme FONTAINE. Mmes GARENAUX L. (jusqu’à son arrivée à 19h20). LEDOUX. MM. DOMAIN. FONTAINE. COGET. HERTAULT (jusqu’à son arrivée à 19h12).

Pouvoirs : Mme FONTAINE à Mme GARENEAUX V. Mme GARENAUX L (jusqu’à son arrivée) à Mme DESCHUTTER, Mme LEDOUX à Mme CHEVALIER, M. DOMAIN à M. BOYENVAL, M. FONTAINE à Mme

BOURGOIS, M. COGET à M. COOLEN.

Mme BOURGOIS a été désignée Secrétaire de séance.

BE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Catherine BOURGOIS.

+ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Mars 2023.

M. Louchez adresse ses remerciements aux rédacteurs du procès-verbal qui retrace intégralement les interventions.

KkKY

FINANCES

DEL-2023-021 : Budget Général : approbation du compte de gestion 2022 (CG)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de l’exercice 2022 ont été présentés au Conseil Municipal, le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres x définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

-1-délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 du budget principal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion du budget principal présenté par le receveur municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

© Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 du budget principal par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

DEL-2023-022 : Budget Général : approbation du compte administratif 2022 (CA)

Rapporteur : Madame Nicole CHEVALIER

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget général de l’exercice 2022 et propose au Conseil Municipal de l’approuver; le Maire ayant quitté la séance, Madame Nicole CHEVALIER, doyenne de l’assemblée, préside la séance au moment du vote du compte administratif 2022 - budget général.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu les délibérations 2022 relatives au budget primitif et décisions modificatives, Considérant la nécessité de clore les comptes 2022 du budget général,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o APPROUVE le compte administratif 2022 dont les balances sont résumées ci- dessous :

FONCTIONNEMENT

Opérations de l'exercice

Dépenses 4 947 171,37

Recettes 6 465 138,45

Résultat de l'exercice 1517 967,08

Résultat reporté N-1 267 321,36

Résultat de clôture 1 785 288,44

INVESTISSEMENT

Opérations de l'exercice

Dépenses 1592 157,65

Recettes 3 270 721,85

Résultat de l'exercice 1 678 564,20

Résultat reporté N-1 1 540 344,58

Résultat de clôture 3 218 908,78

DEL-2023-023 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, un bilan de la politique foncière menée par la collectivité doit être présenté au conseil municipal et annexé au Compte Administratif.

Pour 2022, ce bilan s’établit comme suit :

Acquisition :

- Acquisition d’un terrain cadastré AL 21 (terrain Rocade) pour un montant de 4 694 €

Ventes :

- Vente de parcelles cadastrées AN 115 à AN 120 à Terre Opale pour un montant de 69 000 €

- Vente des parcelles cadastrées AT 221 et AT 224 pour un montant de 2 920 €- Vente des parcelles cadastrées AT 220 et AT 223 pour un montant de 5 720 €.

Ce bilan étant conforme aux décisions prises, le conseil municipal en adopte le

contenu à l’unanimité.

DEL-2023-024 : Affectation des résultats

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de clôture de l’exercice 2022 :

e 1 350 000,00 € au compte 1068 : Recettes d’investissement

e 435 288,44 € au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté

Monsieur le Maire rappelle que le résultat positif de la section de fonctionnement pour

l'exercice 2022 doit couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, à savoir la différence entre les recettes et les dépenses engagées cumulée avec le solde

d'investissement.

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2022 sont les suivants :

(Excédent de fonctionnement reporté _ 267 321,36 €

(Excédent de fonctionnement année 2022 1 517 967,08 €

Total Excédent de fonctionnement _ 1 785 288,44 €

Excédent d'investissement reporté 1 540 344,58 €

Excédent d'investissement année 2022 _ 1 678 564,20 €

Total Excédent d'investissement 3 218 908,78 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissent ainsi :

Dépenses d'investissement reportées 582 802,00 €

Recettes d'investissement reportées 331 000,00 €

Solde Négatif 251 802,00 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement s'établit ainsi

[Besoin d'autofinancement |__251802,00€

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

(Affectation à la section d'investissement (Compte 1068) 1 350 000,00 €

[Excédent de fonctionnement reporté (Compte 002) 435 288,44 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o APPROUVE l'affectation du résultat 2022 du budget général ci-dessus.

-4-Interventions :

M Sergeant : On comprend et on approuve les mécaniques du report. Mais là, on constate que

c’est un report de presque le double de celui de l’année précédente. L’année dernière vous avez souhaité redonner de l’argent aux Audruicquois par l’opération des 10 €, ce que l’on avait soutenu. Proposition du groupe : Plutôt que de reporter une somme aussi importante, en refaire bénéficier les Audruicquois en augmentant par exemple les subventions aux associations.

Arrivée de M. Hertault à 19h12.

M. le Maire: On n’a pas de demande supplémentaire des associations. En général, chaque fois qu’il y a une demande supplémentaire, elle est acceptée dans la plupart des cas. Ce report en investissement est justifié car il y a beaucoup de travaux à faire, notamment pour réaliser des économies d’énergie. De plus, les coûts du carburant, du gaz, de l'électricité, de l’énergie nous obligent à augmenter aussi le report en fonctionnement. Vu les résultats de la commune, je trouve que ce n’est pas mal et compte tenu qu’il y a beaucoup d’investissements de prévus et que l’on compte réaliser, c’est aussi pour le bien-être des Audruicquois. Ils savent pourquoi ils payent des impôts.

H. Sergent: Sur l’investissement, on est d’accord. Sur le fonctionnement, on trouve qu’il pourrait y avoir un plus pour les associations. Mais évidemment si elles ne le savent pas, il faudrait les solliciter en leur disant que sur des projets qu’elles pourraient déposer, il serait possible d’obtenir une subvention plus importante.

M. Louchez : En plus, vous faites souvent remarquer qu’après les années Covid, il y a une reprise des associations, qui font tout pour animer la ville. Actuellement, le plafond est à 90 000 € pour l’ensemble des associations. Une augmentation à 100 000 € permettrait de développer davantage, de faire plus d’animations et donc de faire vivre un peu plus la ville.

M. le Maire : Le montant total des 90 000 € n’est actuellement pas demandé. Mme Bourgois : Toutes les demandes de subventions déposées sont présentées en commission et sont accordées. Il n’y a pas de refus.

M. Louchez : Les montants sont parfois diminués

Mne Bourgois : c’est justifié lorsqu'on les diminue et ce n’est jamais de beaucoup.

Approuvé à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions de MM. Louchez, Hertault, Sergeant, Massemin, et de Mmes Serra, Ryckelynck et Lamirand.

DEL-2023-025 : Vote des taux d'imposition 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 Avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Foncier bâti : 45,33 %

Foncier non bâti : 45,52 %Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition de de fixer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au taux qui avait été fixé jusqu’alors pour la TH soit au taux de 35,37 %.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq en date du 17 décembre 2021 instaurant la fiscalité professionnelle unique (FPU) à compter du 1% janvier 2022, substituant la Communauté de Communes à la commune pour la perception de l'intégralité de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2023.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à .................. :

- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition et donc d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

TAXES TAUX

Foncier bâti 45,33 %

Foncier non bâti 45,52 %

Taxe d’habitation pour les

résidences secondaires et 35,37 %

autres locaux meublés

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Interventions :

M. Louchez : Il fait la même remarque que d’habitude malgré qu’il sait que le groupe majoritaire ne changera pas les taux d’imposition, car c’est leur choix. Il faut cependant être conscient des difficultés rencontrées par les habitants compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, de l’inflation. Les impôts vont quand même augmenter automatiquement avec la revalorisation des bases.M. le Maire : C’est l’Etat qui augmente les bases et non la collectivité. M. Louchez : C’est l’Etat mais c’est bien la commune qui encaisse. Il propose de rendre cette différence en baissant les taux de manière à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation par rapport à

l’année dernière.

M. le Maire : Depuis 2008, nous n’avons jamais augmenté les impôts. Si on prend l’inflation, je pense même qu’ils ont baissé par rapport à d’autres communes qui ont dû augmenter leurs impôts. Audruicq n’a jamais bougé et continue autant d’investissements. M. Louchez : la base va augmenter

M. le Maire : vous savez très bien que la base c’est l’Etat et non la commune. Vous vous félicitez toujours que les Dotations de l’Etat ne baissent pas, c’est pour cela qu’ils augmentent les bases.

M. Louchez : Si vous faites le point, il n’y a aucune Dotation de l’Etat qui a baissé. M. le Maire : Choisit comme les années précédentes, de ne pas augmenter les taux M. Louchez : Et de ne pas diminuer

M. le Maire : Et donc de ne pas diminuer.

M. Louchez : Son groupe va donc s’abstenir jusqu’au jour ou il répondra favorablement à leur demande.

M. le Maire : En prend bonne note.

Adopté à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions de MM. Louchez, Hertault, Sergeant, Massemin, et de Mmes Serra, Ryckelynck et Lamirand.

DEL-2023-026 : Approbation du budget primitif 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2023, qui s’équilibre en section de fonctionnement à 6 079 988,44 € et en section d’investissement à 5 595 467,22 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le projet de budget primitif 2023 du budget général,

Vu la délibération du 22 mars 2023, relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2023,

Considérant la nécessité d’établir un budget prévisionnel annuel,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

o APPROUVE le budget primitif 2023 et dont les balances sont résumées ci- dessous :

e En dépenses de fonctionnement :

Budget

Dépenses 6 079 988,44 €

Recettes 6 079 988.44 €e En dépenses d’investissement :

Budget Restes à réaliser Total

Dépenses 5 012 665,22 € 582 802,00 5 595 467,22

Recettes 5 264 467,22 € 331 000,00 5 595 467,22

Arrivée de Mme GARENAUX Laurence à 19h20.

Interventions :

M. Louchez : Fonctionnement : les dépenses augmentent de 1 132 817 € par rapport à 2022 avec des écarts importants notamment pour l’énergie, ce qui se comprend très bien, mais des prestations de service qui passent à 800 000 € : peut-on avoir une explication. M. le Maire : C’est le CAT de Balinghem‘avec les surfaces en espaces verts qui augmentent (intégration de surfaces qui n’étaient pas le contrat auparavant), Proxi Services qui intervient maintenant au niveau du centre de loisirs, Engie (marché renégocié et qui est à la hausse - chauffage)

M. Louchez : Souhaite obtenir le détail

M. le Maire : oui, vous l’aurez pour la prochaine réunion.

M. Louchez : En ce qui concerne les recettes de fonctionnement : il constate une baisse de 100 000 € pour les produits et services, - 270 000 € pour les impôts et - 276 000 € pour les Dotations.

M. le Maire : En ce qui concerne les Dotations, on ne peut pas savoir ce que l’on va avoir, donc on prévoit toujours à la baisse plutôt qu’à la hausse. Au niveau des taux d'imposition, on est également prudent. Les produits des services correspondant au marché, la garderie, la cantine, le centre de loisirs.

M. Louchez : ce n’était qu’une simple remarque, il vaut mieux prévoir moins que prévoir plus M. le Maire : c’est de la prévoyance.

M. Louchez : Concernant les Investissements : Il a remarqué qu’ils étaient assez diffus avec des priorités au niveau voirie, bâtiments publics, les équipements informatiques et de protection. Ça, vous avez tout à fait raison, on le réclame depuis des années. Des frais d’études qui augmentent sans arrêt mais qui sont obligatoires et nécessaires avant de réaliser les travaux. On constate également des investissements au multi-accueil, je pense qu’il s’agit de répondre aux nouvelles normes actuelles.

M. le Maire confirme.

M. Louchez : Concernant l’accueil des enfants, il lui semble, d’après ce qu’il entend dans la ville, que la crèche semble un peu exigüe et petite — Y-a-t-il possibilité de faire une étude sur une éventuelle augmentation de la surface de la crèche ou la construction d’un nouveau bâtiment, de manière à prévoir l’augmentation de la population dans les années à venir avec la ZAC qui va se remplir de 200 maisons. Il y aura certainement des enfants, des petits-enfants, ce n'est pas pour demain mais il faut le prévoir, anticiper. Il pense donc que ce serait une bonne solution de faire une étude car il ne sait pas si les enfants qui fréquentent la crèche sont plus d’Audruicq ou de l’extérieur.

Mme Gareneaux V. : En place on a ce qu’il faut. On ne refuse aucun Audruicquois. M. le Maire : On priorise les enfants d’Audruicq. Pour l’instant on n’est pas bloqué. M. Louchez : Concernant le Canal : Vous avez prévu des travaux pour le canal. On sait très bien maintenant qu’il s’agit d’une compétence de l’Institution Intercommunale des Wateringues mais il a discuté avec M. Parent et rien n’empêche la ville de faire uneconvention pour faire des travaux, s’il y a urgence, pour éviter l’effondrement de la route dans le canal ou assurer une sécurité mieux adaptée aux Audruicquois.

Mme Chevalier : oui, c’est tout à fait possible mais il faut voir le prix de la restauration d’un mètre de berge. On l’avait fait il y a quelques années avec la Sté Lebleu. M. Hédé : A l’époque, c’était environ 200 € le mètre linéaire. Aujourd’hui, c’est bien plus cher car les techniques et les obligations que l’on a, sont bien plus lourdes. M. le Maire : Aujourd’hui on doit être à 300 €

M. Hédé : Ce qui a été convenu, c’est que l’Institution des Wateringues fasse déjà une étude sur le volume des boues éventuellement à enlever et les analyser. En fonction de cela, nous connaitrons les investissements et le coût.

M. Louchez : Je pense plus à la réparation des berges.

M. le Maire : Il faut que le curage et la réfection des berges soient faits ensemble. M. Louchez : Dernière remarque, lors du DOB, nous avons lourdement insistés sur la priorité de réduire la facture énergétique. Dans le Budget Primitif que vous nous présentez, vous ne tenez pas compte de nos remarques, même s’il y a des investissements qui sont prévus dans ce sens, pour nous, ils ne sont pas suffisants. De ce fait, ce budget ne correspond pas à nos attentes, nous allons donc nous abstenir.

Adopté à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions de MM. Louchez, Hertault, Sergeant, Massemin, et de Mmes Serra, Ryckelynck et Lamirand.

DEL-2023-027 : Fournitures et manuels scolaires — Année 2023/2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2023/2024 le montant des crédits accordés pour les fournitures et manuels scolaires.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 35 euros le montant des fournitures scolaires accordées pour les élèves fréquentant le Groupe Scolaire du Brédenarde d’Audruicq pour l’année 2023/2024. Un crédit complémentaire de 600 euros pour la BCD est accordé. Le crédit pour frais administratifs est fixé à 300 euros et le crédit pour le remplacement des manuels scolaires et logiciels à 1.000 euros.

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2023.

DEL-2023-028 : Participation aux fournitures scolaires en faveur des élèves fréquentant les écoles extérieures

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il a été décidé d’accorder une participation de 24,00 euros au titre de l’année scolaire 2022/2023 aux élèves d’Audruicq fréquentant lesécoles extérieures à la Commune, cette somme étant versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité si aucune somme n’était réclamée directement à la Commune.

Il propose de fixer le montant de cette participation pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de fixer à 24,00 euros le montant de la participation au titre de l’année scolaire 2023/2024 et dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2023 en section de fonctionnement.

DEL-2023-029 : Demande d'aide à l'investissement pour la modernisation de l'équipement du multi-accueil auprès de la CAF (FME)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour répondre aux exigences de la PMI (Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile), il y a lieu de prévoir des travaux de sécurité et l’achat d'équipements.

Aïnsi, une liste de travaux de mise en sécurité et l’achat d’équipements indispensables à la

modernisation de cet équipement, a été dressée.

Le montant total de ces travaux de sécurisation et l’achat des équipements s’élève à

41 646,81 € HT.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) subventionne ces types d’investissement dans le

cadre de l’aide à l’investissement du Fond de Modernisation des Eaje (FME).

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide à l’investissement pour la modernisation des EAJE (FME) auprès de la CAF à hauteur de 80 % du montant total des travaux HT.

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt du dossier de

candidature auprès la CAF du Pas-de-Calais et à accepter la subvention qui sera accordée.

DEL-2023-030 : FONDS VERT : Rénovation énergétique école élémentaire du

Groupe Scolaire du Brédenarde

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’envolée des prix de l’énergie et dans un contexte budgétaire tendu, il est impératif d’investir massivement dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux.

-10-En conséquence, la commune va engager en priorité des travaux de réhabilitation énergétique sur le groupe scolaire du Brédenarde, au niveau de l’école élémentaire, avec pour objectif d’atteindre une baisse de 60 % des consommations énergétiques dans le cadre d’une démarche BBC Rénovation et du Décret tertiaire 2050.

Les travaux se porteront sur :

- L’isolation par l’extérieur,

- Le remplacement des menuiseries extérieures,

- Le remplacement des sources lumineuses par des luminaires LED,

- Mise en place d’une centrale de panneaux photovoltaïques,

- Travaux de réfection — chauffage.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à : 2 094 982.58 € HT. Dans le cadre de ce projet, il est proposé de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, à hauteur de 80 % du montant du projet soit : 1 675 986.06 € HT.

Au vu de ces éléments, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité: - Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert.

DEL-2023-031 : Marché de Noël — Tarifs des droits de place

Rapporteur : Madame Catherine BOURGOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2011-060 du 29 septembre 2011, le conseil municipal avait fixé les tarifs des droits de place pour le Marché de Noël, à savoir :

- 15 € par stand et par jour d'utilisation (chalet ou un emplacement correspondant à la même dimension qu'un chalet) ;

- Gratuit pour les associations locales.

Aussi, la Commission Animations Locales qui s’était réunie le 29 septembre 2021 avait défini une révision du tarif, soit 20 € par stand et par jour d'utilisation (chalet ou un emplacement correspondant à la même dimension qu'un chalet) avec une priorité pour les réservations sur l'intégralité de la durée du marché de Noël. Un chèque de caution de 50 € sera réclamé pour toute réservation et sera encaissé uniquement en cas de désistement (hors associations locales).

Il est donc proposé au conseil municipal, de fixer les tarifs et la caution.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe ainsi qu'il suit les tarifs des droits de place du marché de Noël :

- 20 € par stand et par jour d'utilisation (chalet ou un emplacement correspondant à la même dimension qu'un chalet). Priorité sera donnée pour les réservations sur l’intégralité de la durée du marché de Noël

- Fixe à 50 € le montant du chèque de caution pour toute réservation (hors associations locales). Celui-ci sera encaissé uniquement en cas de désistement.

- Gratuit pour les associations locales

-11-- Dit qu’une priorité sera donnée pour les réservations sur l’intégralité de la durée du marché de Noël.

DEL-2023-032 : Attribution de subvention à l'ASA Football

Rapporteur : Madame Catherine BOURGOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2023, à la demande de M. Massemin, l'attribution de la subvention à l’ASA Football a été reportée, compte tenu que cette association n’a pas réalisé d’assemblée générale en 2022 et pas encore en 2023.

Aussi, le Président de l’ASA Football ayant communiqué la programmation de la prochaine assemblée générale qui se déroulera en juin 2023, il est proposé au conseil municipal d’attribuer la subvention d’un montant de 22 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention à l’ASA Football pour un montant de 22 000 €. - Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice 2023.

Interventions :

M. Louchez : Suite au report de ce vote de la subvention lors du dernier conseil, le Président l’a appelé le lendemain matin lui précisant que c’était presque son groupe seul qui n’avait pas voulu voter la subvention. Alors que, même si ça a été proposé par M. Massemin, vous avez décidé collectivement de la reporter. C’est donc à la demande de M. Massemin et l’ensemble du conseil a suivi cette demande. Vous auriez pu la voter. Je lui ai donc précisé les raisons exactes de ce report, il était très conscient de l’affaire. Je lui ai conseillé d’envoyer un courrier à la mairie en précisant une date pour son assemblée générale. C’est ce qu’il a fait. Il a suivi les conseils et voilà, l’affaire est résolue. Mais on avait eu l’impression d’avoir été mis en accusation.

Mme Bourgois : est étonnée.

M. Louchez : c’est l’impression qu’il m’a fait, d’après ces dires, d’après ce qu’on lui a surtout dit. Ce n’est pas grave, l’essentiel est d’accorder la subvention aujourd’hui. Mme Bourgois : Le principal est que cette association puisse continuer à vivre M. Louchez : d’accord mais de là à dire que ce n’est que M. Massemin qui n’a pas voulu Mme Bourgois — M. le Maire : C’est suite à l’intervention de M. Massemin. M. Louchez : Il vaut mieux dire cela « suite à son intervention, l’ensemble du conseil » M. le Maire : confirme suite à son intervention, et l’avis de l’ensemble du conseil, j’ai pris la décision de reporter cette demande de subvention.

M. Louchez : je vous remercie de cette précision.

Monsieur le Maire lève la séance à 19h35 après signature du registre des délibérations.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine BOURGOIS

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