Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 40 Autorisation de voirie le Preneau
Arrêté - AR2025 09 Autorisation de voirie Chemin des Fontai
Arrêté - AR2025 24 Autorisation de voirie Impasse des Sourc
Arrêté - AR2025 37 Autorisation de voirie Chemin de Maillez
Arrêté - AR2023 33 Autorisation de voirie Rue Pas du Clerc
Arrêté - AR2024 21 Autorisation de voirie rue de la Greve
Arrêté - AR2026 19 Autorisation voirie chemin Maillezais
Arrêté - AR2023 45 Autorisation de voirie 27 rue de la Roch
Arrêté - AR2024 06 Autorisation de voirie impasse des Fleur
unknown - AR2025 32 Autorisation de voirie Chemin des Vieux
Arrêté - AR2025 15 Autorisation de voirie le Preneau
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 15 Autorisation de voirie le Preneau)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
re COMMUNE DE VIRSON
AUTORISATION DE VOIRIE
Exécution de travaux sur domaine public valant autorisation
d'entreprendre
N° d'enregistrement à rappeler : AR2025_15
Voies communales : Le Préneau
Localisation : Hors agglomération
Nom et adresse du bénéficiaire : AQUITAINE RÉSEAUX
Mr MELIER Noël
69 134 Dardilly Cedex
Nom et adresse du demandeur : AQUITAINE RÉSEAUX
Mr MELIER Noël
69 134 Dardilly Cedex
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les lieux,
VU le PL.U.LH approuvé le 15 avril 2025
VU la demande en date du 06/05/2025 sollicitant F’autorisation de réaliser une tranchée sur au lieu-dit Le Préneau
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Accord Technique
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessous, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté sus-visé réglementant l'occupation du domaine public et aux conditions spéciales suivantes :
La chaussée et le trottoir seront préalablement découpés et tous les déblais seront évacués
vers une décharge agréée.
Les bordures et caniveaux seront déposés et reposés sur béton maigre d'épaisseur 0,10 m afin d'éviter leur affaissement dans le temps.
Lit de pose et enrobage en GNT 6/10, pose de grillage avertisseur de couleur normalisée.
Le remblayage sera réalisé en matériaux 0/31,5 avec un objectif de densification q3.
Les assises de chaussée et d’accotement seront constituées en grave dioritique 0/20 sur une épaisseur de 0,30 m avec un objectif de densification q2.
La couche de roulement de la chaussée sera traitée en enduit bicouche ou 0,6 m de béton
bitumineux 0/6.
La couche de surface du trottoir sera réalisée à l’identique de l'existant.
ARTICLE 2 : Autorisation d'entreprendre Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre sous réserve de l'obtention d'un arrêté de circulation.
Date de commencement des travaux : 19/05/2025
Date de fin des travaux : 30/11/2025
Durée des travaux : 196 jours
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier - Mesures d'exploitation routière
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 : Délai de validité
La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n‘en a pas été fait usage avant l'expiration d'un délai de 1 an.
ARTICLE 5 : Redevance
Sans objet
ARTICLE 6 : Droits et Responsabilités
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- AQUITAINE RÉSEAUX
LE MAIRE Fait à VIRSON, le 14/05/2025
- certifie, sous sa responsabilité, le carac-
tère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un dé-
lai de 2 mois.
Pour le Maire empêché,
Le 1° adjoint, Richard MOREAU