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Arrêté - 2024 06 100 PA Restriction de voirie SOGESTREL Rue de Pen Ar Ster raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 100 PA Restriction de voirie SOGESTREL Rue de Pen Ar Ster raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
ii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT P U BLI C TIKËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de Pen Ar Ster
2024/06/100/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 13 juin 2024 de Monsieur El GHARBI Mehdi, Agent de la conduite d'activité de
l'entreprise SOGESTREL, 5 place Saint Léon, 54000 NANCY, sous-traitant de BOUYGUES TELECOM, en
vue de l'exécution de travaux de branchement de la fibre optique depuis la chambre et jusqu’au
client, Rue de Pen Ar Ster, commune de LA FORET-FOUESNANT, le lundi 24 juin 2024 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Le lundi 24 juin 2024, la circulation sur la Rue de Pen Ar Ster, commune de La Forêt
Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat
manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/06/100/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. El GHARBI Mehdi, Agent de la conduite d'activité de l’entreprise SOGESTREL,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 17 juin 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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