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Arrêté - PA 2020 12 91 Demenagement Foucard PEN ar Ster
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 12 91 Demenagement Foucard PEN ar Ster)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
ET
VALANT
ARRETE
DE
CIRCULATION
PA/2020/12/91
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
la
pétition
en
date
du
21
décembre
2020
Par
laquelle
Monsieur
Philippe
FOUCARD,
45
bis
rue
Charles
de
Gaulle,
29940
La
Forêt-Fouesnant,
demande
l'autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement,
rue
de
Penn
Ar
Ster,
Commune
de
La
Forêt
Fouesnant,
afin
d'y
exécuter
un
déménagement,
le
lundi
28
décembre
2020.
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la
circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
en
vue
de
déménager,
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'occupation
du
domaine
publique
sera
annoncée
et
signalée
durant
toute
la
durée
du
déménagement.
ARTICLE
3 — La
circulation
routière
sera
barrée
Rue
de
Penn
Ar
Ster,
au
droit
du
n°646
et
de
l'intersection
de
la
rue
Neuve,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
chaussée
sera
interdite
à
la
circulation
pour
permettre
le stationnement
du
camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
—
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
la
journée
du
lundi
28
décembre
2020.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4 —
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
pendant
toute
la
durée
de
l’opération,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
-
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT.
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
- M.
Philippe
FOUCARD,
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
La
Forêt-Fouesnant,
le 22
décembre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT