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Arrêté - ARR2024 081
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 081)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° ARR2024 – 081
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux d’inspection détaillée des ponts SNCF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux abords des travaux situés :
Pont Rail 6.131 section comprise entre la rue Pasteur et la rue Jean Macé ➔ La circulation sera régulée en alternat par feu tricolore
Pont Rail 6.088 Rue Jean Macé
➔ L’accès au Chemin de Halage sera restreint au droit des travaux
Le lundi 17 juin et mardi 18 juin 2024
De 8h00 à 17h00
ARTICLE 2
Le dépassement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux situés. Le balisage du chantier sera effectué par l’entreprise SNCF.
La vitesse applicable à ces travaux sera limitée à 30 km/h.
Un accès piéton sera maintenu et identifié durant la période de travaux.
ARTICLE 3
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société SNCF Réseau, INFRAPOLE Nord-Pas de Calais 2 rue Danton 59260 HELLEMMES.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 07 mai 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint