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Arrêté - ARR2024 081 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 081 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ N°ARR2024–081

Le Maire de la Ville de Wasquehal,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l’article R610-5 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;

Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et À la salubrité dans sa commune ;

Considérant l’évènement « La collecte du Don du Sang » organisé par le

service Culture et Animations ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules de toute nature, excepté les véhicules nécessaires à l’événement, sera interdit :

Sur 5 emplacements de parking de la salle des fêtes

5 rue Jean Macé

Le lundi 22 juillet 2024

de 06h00 à 20h00

ARTICLE 2

Les barrières métalliques seront installées par le service Culture-Animations Direction Vie Associative, Sportive et Culturelle 1 rue Michelet 59290 WASQUEHAL.

ARTICLE 3

Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.

- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia

- SDIS 59 Groupement 2

- Monsieur le Directeur de la Société Esterra

Wasquehal, le 04 juillet 2024

Par délégation du Maire,

Ghislain PLANCKE,

Premier Adjoint

N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.