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Arrêté - 514a circulation et stationnement du petit train touristique electrique ete 2023
Document publié le Mercredi 31 mars 1999 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 514a circulation et stationnement du petit train touristique electrique ete 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.514A
Objet : Circulation et stationnement du petit train touristique électrique de Montélimar — Eté 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de [a route ;
VU l'arrêté préfectoral N° 1209 en date du 31 mars 1999 :
VU la demande présentée par AROME-Autocars Gineys, 8 avenue de la Feuillade, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et la fluidité du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Est autorisée, durant la période du 1° juin au 30 septembre 2023, de 8H à 20H, la circulation d'un petit train touristique électrique sur l'itinéraire suivant :
e Départ Office de Tourisme place des Oliviers
e Boulevard Aristide Briand
e Rond point Raphaël Marchi
e Boulevard Marre-Desmarais
avenue du Général De Gaulle
Rue Olivier de Serres
Passage dans le jardin public et tour du lac
Boulevard Marre-Desmarais
Rond-point de la Légion d'Honneur
Rue Adhémar
Rue Emile Loubet
Rue du Général Chareton
Rue Sainte Croix
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr e Demi-tour place du Marché
Rue Quatre Alliances
Boulevard Marre-Desmarais
Rond-point Raphaël Marchi
Boulevard Aristide Briand
Arrivée Office de Tourisme place des Oliviers
ARTICLE 02 : L'itinéraire depuis le garage, 8 avenue de la Feuillade, sera Le suivant :
avenue de la Feuillade - chemin de la Nitrière - rue Uves Chaze - rue Paul Loubet - chemin de la Manche - avenue du 45ème Régiment de Transmission - Office de Tourisme
ARTICLE 03: Le conducteur du petit train touristique électrique devra se conformer scrupuleusement aux règles du Code de la Route.
ARTICLE 04: Le conducteur du petit train touristique électrique devra se conformer scrupuleusement aux règles du Code de la route.
ARTICLE 05 : Les arrêts du petit train touristique électrique ne devront pas entraver ou gêner la circulation routière et devront garantir la sécurité des Usagers de la voie publique et du petit train touristique.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
AROME - Autocars GINEUS
8, avenue de la Feuillade
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 11 mai 2023
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).