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Arrêté - 2023.04.395 Stationnement petits trains touristique
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.395 Stationnement petits trains touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 28 avril 2023
Pour le Maire,
Q
filippe ERNANDEZ
A8/Adjoint délégué
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le
Je soussigné(e).................,...,..............
Signature : .. sssessssisiseusessesscesssese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.