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Déliberation - crcm 2016 01 22
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2016 01 22)
Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation,
Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
Commune de Boutigny-Prouais
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DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON D’
ANET
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
28410 BOUTIGNY-PROUAIS
__________
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2016
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
Madame le Maire demande l’autorisation pour ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour : - Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer avec la SICAE ELY une convention de mise à disposition
à titre gracieux d’un terrain pour création d’un nouvel ouvrage électrique à Cloches
- Délibération pour suppression d’un poste d’adjoint technique à hauteur de moins de 10% avec accord de
l’agent et création d’un poste
- Avis donné sur l’enquête publique concernant l’actualisation, et l’extension du périmètre d’épandage
agricole de sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville.
1. Délibération pour achat de parcelles à « La Sente aux Anes »
Notre PLU comporte plusieurs emplacements réservés dont les parcelles 256 (1 ha 15a et 30 ca) et 258 (7a et 30 ca)
du Lieudit « La Sente aux Anes ». Cette décision avait été prise car la parcelle 258 se trouve derrière notre école de
Prouais, quant à la parcelle 256, elle est dotée d’un éventuel futur passage (la route restant à créer) pour éviter aux
camions et aux tracteurs de traverser le centre de Prouais pour rejoindre au plus court le silo d’Interfaces. Sa
propriétaire Mme Christiane MARECHAL, propriétaire de ces 2 parcelles a décidé de les vendre. Nous sommes
prioritaires pour les acheter. Le prix demandé est fixé à 8 500 € l’ha soit un prix total pour ces 2 parcelles totalisant
1ha 22a et 60 ca (12 260 m2) de 10 421 € auquel s’ajoute les frais de notaire de 1200€.
Une discussion entre élus est engagée sur l’utilité d’acheter des parcelles de terrain alors même que les finances
communales sont serrées.
Convocation du :
18 janvier 2016
Date d'affichage :
18 janvier 2016
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
L'an deux mille seize, le vendredi 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, légalem ent convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Étaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Jean-Marc GEUFFROY, Corine LE ROUX, Jean-Claude GOHARD, Monique PETIT, Carine BARRIERE, Josette JOYEUX, Giovanni GIOIA, Jean-Bernard BESSARD, Jimmy PASQUIER
Etaient absents : Aurore LAGARDE ayant donné pouvoir à Fabrice GEFFROY, Laurie KOZLOWSKI ayant donné pouvoir à Giovanni GIOIA, Frédéric THIEL, Aurore MILWARD, Valérie THEVEUX, Virgil DOUINE, Olivier RICHY
Carine BARRIERE est élue secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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Aucune certitude que les autres parcelles se vendent prochainement.
Le terrain pourrait être une monnaie d’échange contre un terrain avantageux pour la commune.
Décision : Les élus décident d’attendre l’avis des domaines et de réfléchir sur le bien-fondé de l’achat.
2. Délibération sur l’obtention de subventions dans le cadre de l’aménagement du Centre Technique
Municipal à Prouais
Pour obtenir une aide financière de l’Etat (DETR) sur l’aménagement du Centre Technique Municipal à Prouais, il
était indispensable d’avoir un dossier étudié par un architecte afin de s’assurer de la sécurité et de la solidité des
travaux à réaliser.
Compte tenu des délais à respecter, il a été fait appel à Monsieur Bréant, architecte DPLG, installé à Croisilles pour
nous présenter :
• une offre de contrat d’architecte maître d’œuvre pour lequel Madame le maire a sollicité l’accord de
l’ensemble des élus par mail (accord donné à l’unanimité des réponses obtenues).
• ainsi qu’un dossier complet permettant la présentation du projet « bouclé » pour obtenir une subvention de
l’Etat, du Département, sans négliger une demande d’obtention de fonds parlementaires auprès de notre
député Jean-Pierre Gorges et du SDIS.
Monsieur Bréant a fourni une estimation chiffrée à 77 346 € HT sachant que l’estimation précédente fournie par
l’Entreprise Dias Construction au montant de 52 892 € HT était incomplète et pour certains postes sous-estimée.
Rappel des subventions possibles :
• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : 20% du montant HT des dépenses
• Fonds d’AIde aux Communes (FDAIC) : 30% du montant HT des dépenses
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter des aides auprès de l’Etat, du
Conseil Départemental, du député et du SDIS.
3. Délibération pour demande du fonds de péréquation 2015
POINT ANNULE
Après vérification, la délibération a bien été prise lors du conseil municipal du 28 janvier 2015 (délibération n°10)
4. Délibération pour demande du fonds de péréquation 2016
Tous les ans le conseil municipal doit délibérer en prévision du versement des subventions au titre du fonds de péréquation pour autoriser Mme le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ladite subvention avant le 31 janvier.
Pour information :
Le dispositif permet aux communes de financer une partie de leurs investissements grâce à cette ressource dont la répartition appartient au Conseil Départemental, dans le respect du Code général des impôts. 1. Principes et objectifs
• Objectifs : Destiné aux communes de moins de 5 000 habitants, il leur permet de bénéficier :
- d’une subvention sur les investissements réalisés dans l’année,
- un reversement éventuel selon les encaissements du fonds non utilisés dans l’année (2ème part).
Le fonds départemental de péréquation est alimenté par les recettes de la taxe additionnelle aux droits Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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d’enregistrement ou de la taxe sur la publicité foncière des mutations, des communes de moins de 5 000 habitants.
La dotation de ce fonds constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget des communes.
Il fait l’objet d’une répartition par le Conseil général et d’un versement par les services de l’Etat.
• Principes : Les ressources provenant de ce fonds de péréquation sont réparties en deux dotations suivant
le règlement établi par le Conseil Général.
Une première dotation est déterminée sur le montant des investissements : La dotation est calculée sur la base du
coût hors taxes des travaux et acquisitions inscrits et réalisés en section d’investissement.
Il est tenu compte des subventions déjà obtenues. Le montant total des subventions, compris le fonds de péréquation,
ne doit pas dépasser les 60 % de la dépense totale hors taxe.
La répartition est déterminée suivant un ratio et sur la détermination d’un contingent maximum en tenant compte :
de l’importance de la population, de la longueur de voirie de la commune, de l’effort fiscal d’après la situation
financière des communes de l’exercice antérieur délivrée par la Préfecture.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le fonds de péréquation 2016
5. Délibération pour mise en place d’une redevance concernant l’occupation provisoire du domaine public
pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transports
de gaz
La législation a évolué en ce qui concerne l’occupation du domaine public, et ce notamment lors de travaux sur les réseaux de distribution de gaz.
Aussi, en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des Redevances dues aux communes pour l'Occupation Provisoire de leur Domaine Public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur réseaux de distribution de gaz réalisés en 2015, la commune est désormais en droit de demander une redevance à ce titre, son versement répond à certaines conditions :
• La période de perception est annuelle,
• Une délibération doit être prise avant le 31 décembre 2016 pour l’exercice 2015, • Celle-ci peut valoir sur les années à venir (pluriannuelle),
• L’émission d’un titre de recette est obligatoire.
Cette redevance est calculée comme suit : PR = 0.35 x L [1]
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise en place d’une redevance concernant l’occupation
provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport
d’électricité et réseaux de transports de gaz
6. Délibération décidant la reprise des concessions en état d’abandon des cimetières de Boutigny et de
Prouais
Point reporté à un conseil municipal ultérieur (obligation d’affichage d’1 mois avant la prise de la délibération).
7. Délibération pour octroi d’une indemnité de conseil au Receveur-Percepteur
Chaque année, la commune de Boutigny-Prouais verse une indemnité de conseil au receveur-percepteur. Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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La délibération votée ce soir est valable pour la durée du mandat du conseil municipal en cours et est due à compter de la prise de fonction du Receveur Percepteur et dans la limite de son affectation à ce poste. Compte tenu du de la fermeture de la trésorerie de Nogent le Roi, il convient de délibérer à nouveau pour l’octroi de cette indemnité au Receveur-Percepteur de Dreux Municipale, Jean-François CASADEI, en charge de notre collectivité à compter du 1 er janvier 2016.
Cette indemnité sera versée chaque année sur la base du mémoire chiffré établi par le Receveur-Percepteur. Pour information :
Une réponse ministérielle du 30 juin 2011 précise les conditions dans lesquelles les comptables du Trésor peuvent percevoir une indemnité de conseil de la part d'une collectivité.
« ... Au total, et au bénéfice de ces explications, il doit être clair pour les élus comme pour les comptables que l'indemnité, que la collectivité a la liberté de décider,
n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) - services dont le renforcement est l'un des buts de la création de la DGFiP - mais de l'engagement personnel, souvent consenti en dehors des horaires habituels de travail, du comptable.
Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 5 CONTRE, 1 ABSTENTION, valide l’octroi d’une indemnité de conseil au Receveur-Percepteur
8. Délibération pour participation financière au séjour de ski des 6 ème du collège François Mauriac
Chaque année, le collège de Houdan nous demande un soutien financier de la part des professeurs d’EPS du Collège François Mauriac de Houdan pour le séjour de ski, qui a eu lieu à Autrans dans l’Isère du 2 au 9 janvier 2016. 21 élèves de notre village sont concernés.
L’an dernier, la commune a participé à hauteur de 50 % de la différence entre le montant du coût réel du séjour par élève et la participation demandée aux familles. Pour ce nouveau séjour, le coût réel est de 370 € par enfant ; la participation demandée aux familles est de 350 €.
Les élus proposent de participer à hauteur de 20€ par élève soit 420€ pour les 21 jeunes botipraciens
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine le versement d’une participation financière de 420€ pour les 21 jeunes botipraciens
9. Délibération pour signature d’un contrat d’entretien annuel des chaudières de tous les bâtiments
communaux
Il est indispensable et obligatoire que nous disposions d’un contrat d’entretien pour l’intégralité de nos chaudières.
Sur les conseils de Monsieur Richard, il est préférable de passer dans l’immédiat un contrat avec la Société WÉÉ,
installatrice de la ventilation de la « grange » entre autres.
Depuis quelques années, nous essuyions des déboires avec les entreprises locales de plomberie en capacité
d’intervenir très rapidement.
De plus, elle a travaillé à notre entière satisfaction à la fois sur nos chantiers de réhabilitation de nos bâtiments
communaux mais aussi lors de dépannages ponctuels notamment à l’école de Prouais.
C’est pourquoi nous l’avons sollicitée pour nous établir un contrat d’entretien annuel afin d’effectuer celui des
appareils installés dans notre commune soit :
- 195€ HT pour 1 chaudière de marque Chappée (Baxi) de 2006 – mairie de Boutigny - 206€ HT pour 1 chaudière de marque De Dietrich de 2002 – mairie annexe de Prouais - 217€ HT pour 1 chaudière de marqué De Dietrich de 2005 – dortoir scolaire de Boutigny - 217€ HT pour 1 chaudière de marque De Dietrich de 2000 – école de Prouais - 206€ HT pour 1 chaudière de marque De Dietrich de 2005 – restaurant scolaire de Boutigny - 227€ HT pour 1 chaudière de marque Chappée de 2014 – maison des associations Prouais Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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- 166€ HT pour 1 chaudière de marque Saunier Duval de 2014 – logement Prouais - 532€ HT pour 1 ventilation de marque Aldes de 2014 – Grange à Prouais - 636€ HT pour 1 ventilation basse condensation de 2014 – Maison des associations Prouais et Mairie Boutigny - 196€ HT pour 1 ventilation VMC de marque Aldes de 2014 – logement Prouais
Soit un total de 3 357.60 € TTC.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les contrats d’entretien avec
l’entreprise WEE pour un montant total de 3 357,60€ TTC.
10. Délibération pour signature d’une convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD) et
désignation de 2 représentants de la commune
Le 18 mai 2015, le conseil municipal a adhéré à l’ATD pour déléguer l’instruction de toutes les demandes
d’urbanisme (à l’exception des déclarations préalables) suite à la reprise de la compétence par les communes en lieu
et place de la Direction Départementale des Territoires.
Pour rappel : La loi ALUR du 26 mars 2014 a acté la fin de la mise à disposition des services de l’état en matière d’instruction des autorisations de droit des sols pour l’ensemble des communes appartenant à un EPCI de plus de plus de 10 000 habitants et disposant d’un POS/PLU et ce, à compter du 1 er juillet 2015.
Cette proposition est faite suite au refus de la mutualisation des services initialement prévue au sein de la CCPH.
Le coût du service de l’Agence Technique Départementale (qui contrôle déjà nos stations d’épuration et avec qui nous avons déjà signé une convention) serait de :
- 1€ par habitant DGF
- 110€ par permis de construire
Il convient à présent de désigner 2 élus afin de représenter la commune lors des assemblées générales :
Titulaire : Mireille ELOY
Suppléant : Fabrice GEFFROY
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la candidature de Mireille ELOY, titulaire et de Fabrice GEFFROY, suppléant pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’Agence Technique Départementale)
11. Délibération pour signature d’un contrat à durée déterminée en cas d’accroissement temporaire d’activité
Il convient de formaliser l’embauche d’un chauffeur supplémentaire pour la sortie scolaire des CE2/CM1/CM2 au
Puy du fou en avril 2016.
Ce contrat pourra aussi servir à l’embauche de Jean-Pierre Gilard en cas d’empêchement d’Evelyne Lelaidier.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un contrat à durée déterminée
en cas d’accroissement temporaire d’activité pour le poste de chauffeur de car Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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12. Délibération pour le changement de durée de service d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 2 ème classe n’excédant pas 10% de l’emploi d’origine et sans incidence sur l’affiliation CNRACL de l’agent
Depuis la mise en place des Travaux d’Activité Périscolaire, l’agent en charge du transport scolaire effectue des heures supplémentaires sur son poste de chauffeur de car compensées par une diminution d’heures sur son autre poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du poste d’Agent Territorial Spécialisé des
Ecoles Maternelles 2ème classe de 24h à 21,60 hebdomadaires.
13. Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer avec la SICAE ELY une convention de mise à
disposition à titre gracieux d’un terrain pour création d’un nouvel ouvrage électrique à Cloches
Suite à l’enfouissement de la ligne électrique Cloches-Champagne-La Musse par la SICAE ELY, il convient de créer un poste de raccordement à côté de l’abribus de Cloches.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain pour création d’un nouvel ouvrage électrique à Cloches
14. Avis donné sur l’enquête publique concernant l’actualisation, et l’extension du périmètre d’épandage agricole de sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville.
Monsieur Fabrice GEFFROY, adjoint au maire aux travaux informe les membres du conseil municipal que la Préfecture a prescrit une enquête publique du 23 décembre au 9 février 2016, relative à la déclaration d'intérêt général et à la demande d'autorisation, présentées par la Société SCA TISSUE France implantée à Hondouville, en vue d’épandre des sous-produits sur des terres agricoles de 128 communes de l’Eure et Loir. A Boutigny-Prouais, 4 agriculteurs sont concernés, et cela représente 59.21 hectares épandables.
Il y aura environ 1180 tonnes de calciton (sous-produit dérivés de l'industrie, et permettant de recycler de la ouate de cellulose) à épandre en 2 ou 3 jours sur le territoire de la commune pour 9 ans.
Décision : Le conseil municipal, à la majorité, 3 contre (J-B. BESSARD, M. PETIT, E. HEULIN) donne un avis favorable sur l’actualisation, et l’extension du périmètre d’épandage agricole de sous-produits de la société SCA TISSUE France implantée à Hondouville.
15. Informations et questions diverses
Mireille ELOY :
• Informe les élus que la mairie est bien assurée pour toute personne transportée dans les véhicules communaux durant et en dehors des horaires de travail des agents.
• Donne lecture du courrier de remerciement de M. et Mme Wormser pour la remise du colis des anciens. • Donne lecture des vœux de l’Entente Cycliste du Houdanais
• Donne lecture des vœux de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine d’Intérêt Communal • Fait savoir que l’association des anciens combattants de Boutigny remercie les élus pour la mise à disposition d’un local à Prouais dans lequel elle peut réunir ses membres Compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016
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Jean-Bernard BESSARD :
• Interroge Madame le Maire sur la possibilité d’autoriser les membres de l’association La Fraternelle (club de tir à la carabine) de laisser leurs armes dans une armoire forte qui serait mise à l’étage de la salle polyvalente.
Celle-ci va se renseigner.
• Demande le devenir du dossier déposé pour le 4L trophy d’une administrée de Boutigny-Prouais. Mireille ELOY lui répond qu’en même temps que cette demande de participation, est arrivée une demande pour la patinoire d’Anet.
Lors d’un conseil d’adjoints, ceux-ci ont décidé de ne pas faire de différence entre ces 2 propositions. Monique PETIT propose qu’il soit fait une aide identique à celle déjà effectuée il y a quelques années pour un voyage humanitaire d’un montant équivalent de 100€.
• Fait savoir qu’une convocation va être envoyée prochainement pour la prochaine commission communication.
Madame le Maire lui demande de prévoir une date de réunion pour le devenir du Comité des Fêtes de Boutigny.
Evelyne HEULIN souhaite avoir des nouvelles des interventions de SES, prestataire de l’éclairage public sur le territoire communal car il subsiste de gros dysfonctionnements depuis quelques temps. Mireille ELOY lui répond que la mairie a pris contact avec le Directeur et qu’elle va lui demander de rechercher une solution fiable aux dépannages inefficaces.
Jean-Marc GEUFFROY :
• interroge Madame le Maire sur l’ouverture de la vanne de la mare.
Des travaux de nettoyage sont en cours, les déchets végétaux vont être évacués et la vanne sera refermée rapidement.
• Demande le déplacement du radar pédagogique au niveau de l’espace se trouvant devant chez lui.
Jimmy PASQUIER donne les remerciements de la nourrice de son enfant pour les 2 lectures qui ont été proposées par la bibliothèque.
Il remercie également Madame le maire pour l’interdiction de stationnement rue du rosaire lors de la moisson.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est fermé à 22h30.