Compte-Rendu - crcm 2012 07 4

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Compte-Rendu - crcm 2012 07 4 Document publié le Mercredi 4 juillet 2012 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 07 4)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2012

Boutigny-Prouais

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT

DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2012

Convocation du :

29 juin 2012

Date d'affichage :

29 juin 2012

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13

L'an deux mille douze, le mercredi 4 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Étaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Fabrice GEFFROY, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX, Isabelle PETIT, Valérie THEVEUX, Frédéric BENOIST, Jonathan GODARD, Corine LE ROUX

Étaient absents : Marc BALLESTEROS ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Jean-Marc BARRIE ayant donné pouvoir à Mireille ELOY, Stéphane PICARD ayant donné pouvoir à Jonathan GODARD, Anne DEMERLE, Pascal GASTINEAU, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Pierre GAPILLOU, Monique PETIT

Valérie THEVEUX est élue secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h40 du conseil municipal.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations :  Ligne de trésorerie pour permettre la récupération de la TVA du car communal sur le budget annexe  Signature d’une convention avec Fonciers Experts pour les travaux de la rue de la Giguetterie

1. Délibération pour validation des statuts de la régie transport

Pour permettre d’entériner la demande des cartes conducteur et entreprise auprès de chronoservices, il nous est demandé de leur communiquer soit les statuts de la régie transport soit la délibération créant celle-ci. Après de nombreuses investigations, nous n’avons pas été en mesure de retrouver ce document qui datait des années 70.

Des statuts ont été rédigés et sont proposés au vote du conseil municipal.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts de la régie transport

2. Délibération pour achat d’un terrain complémentaire pour la construction de la future station d’épuration

Lors de derniers conseils municipaux, il a été évoqué l’achat d’un terrain complémentaire pour permettre l’extension de la nouvelle station d’épuration à Prouais. Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2012

Boutigny-Prouais

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En effet, compte tenu de la spécificité du réseau unitaire, un surdimensionnement de la station est nécessaire et de ce fait le terrain acheté il y a quelques années est devenu trop petit.

Un prix d’achat de 10 000€ à l’hectare sera proposé au vendeur.

La délibération exigée par le notaire pour l’achat du terrain viendra à fixer ces modalités.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les documents se référant à l’achat de ce terrain

3. Délibération pour acceptation du devis complémentaire de l’étude de sol pour la construction de la station d’épuration de Prouais

Lors du dernier conseil, dans les informations et questions diverses, Madame le Maire avait fait part de l’envoi de courriers aux propriétaires riverains de la station d’épuration pour avoir leur approbation pour le passage de canalisations sur leur parcelle.

Un propriétaire a refusé cette servitude.

Aussi, après réflexion, une autre possibilité est envisagée et proposée : le passage de l’autre côté du fossé qui implique la traversée à 2 reprises des canalisations sous les fossés communaux. L’étude de sol chiffrée par « Hydrogéotechniques Est » est d’un montant de 3 560€ HT avec une possible subvention de l’AESN à hauteur de 60%.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis complémentaire proposé par « Hydrogéotechniques Est » est d’un montant de 3 560€ HT

4. Délibération pour choix de l’entreprise pour l’étude de sol pour l’extension de la Maison des associations

L’architecte monsieur Richard du cabinet Ab’cis diligenté en tant que maitre d’œuvre dans l’opération de réhabilitation de la maison des associations demande que soit exécutée une étude de sol avant le lancement des travaux.

3 sociétés ont été consultées :

Antea Group : 10 500€ HT

Hydrogéotechnique est : 11 595,32€ HT avec une variante de 6 201,35€ HT Ginger CE BTP : 2 630,00€ HT

Après consultation du maitre d’œuvre, la société Ginger CE BTP semble correspondre aux attentes de celui-ci.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis proposé par « Ginger CE BTP » d’un montant de 2 630€ HT

5. Délibération pour rétrocession d’une concession funéraire

L’un de nos administrés a décidé de rétrocéder pour des raisons personnelles une concession funéraire réservée en 1994.

Le conseil municipal se doit d’être consulté à ce titre et de délibérer.

Après discussion, les élus souhaitent rembourser le concessionnaire des 1 038 francs à l’époque payés.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la rétrocession d’une concession funéraire à la commune et le remboursement de l’administré Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2012

Boutigny-Prouais

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6. Délibération pour ester en justice suite à un recours d’administrés au tribunal administratif

Lors du démarrage des démarches auprès du tribunal administratif des administrés riverains du plateau ralentisseur au 51 rue de la fée, notre assureur Groupama n’exigeait pas une délibération pour solliciter le cabinet d’avocats.

Bien qu’ayant réglé jusqu’à présent toutes les factures, le receveur percepteur de Nogent le Roi exige pour la dernière facture, une délibération en bonne et due forme pour procéder au dernier règlement. Groupama remboursera après liquidation de toutes les factures moins la franchise de l’ordre de 500€.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à ester en justice les administrés ayant poursuivis la commune pour ladite affaire

7. Ligne de trésorerie pour permettre la récupération de la TVA du car communal sur le budget annexe

La commune a la possibilité de faire un emprunt pour permettre de compenser la sortie de trésorerie de la TVA récupérée sur 2013 et ainsi d’affecter au mieux lors du versement de la TVA l’an prochain le remboursement du crédit relais.

Une proposition faite par la caisse d’épargne à un taux de 3,14% pour un montant de 32 000€ ne couterait à la commune que 1 000€ sur un an.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tous les documents bancaires nécessaires

8. Signature d’une convention avec Fonciers Experts pour les travaux de la rue de la Giguetterie

La commune a maintenant l’habitude de faire appel au cabinet fonciers Experts pour la maitrise d’œuvre des travaux de voirie sur son territoire.

Son travail consiste en :

 Les études d’avant projet

 L’étude de projet

 L’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux  Les études d’exécution

 La direction de l’exécution des contrats de travaux

 L’assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Le montant proposé pour ces travaux rue de la Giguetterie, de maitrise d’œuvre est de 6 573,07€ HT

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de Foncier Experts pour la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue de la Giguetterie pour un montant de 6 573,07€ HT

9. Informations et Questions diverses

Madame le Maire :

 Fait savoir aux élus que les travaux sur les cimetières faits par une étudiante avance très convenablement. Elle demande aux élus d’accepter la proposition du nouveau plan du cimetière de Boutigny et ainsi de prévoir les prochains emplacements dans le cimetière tête bêche.

 Donne lecture des recommandations du CAUE quant à l’emplacement de la future plateforme PMR devant la nouvelle bibliothèque :

 Homologation nécessaire du produit Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2012

Boutigny-Prouais

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 Stationnement au plus près de l’élévateur

 Aménagement des locaux avec prise en compte de la giration d’un fauteuil roulant  toilettes homologués à proximité

Madame le Maire expose les travaux prévus visant à supprimer les marches à l’avant du bâtiment pour y installer la plateforme et profiter de ce fait pour refaire l’escalier vieillissant. Après discussion sur l’emplacement de la plateforme suite à la volonté de plusieurs élus de laisser en lieu et place l’escalier existant, il est décidé de faire appel à des entrepreneurs du bâtiment afin de chiffrer le coût d’une possible ouverture sur l’arrière du bâtiment qui permettrait l’accès de la plateforme par l’intérieur de la cour de la Mairie.

 Informe les élus de la notification du conseil général 28 d’une subvention de 139€ pour le prix écolire.  Avise de la fermeture de la bibliothèque durant les vacances scolaires

 Donne lecture des remerciements faits par l’ASPIC pour le versement de la subvention communale aux associations

Valérie THEVEUX :

 Informe les élus que l’agent des services techniques chargé de la traversée des enfants à la sortie de l’école continue à fumer malgré plusieurs remarques

 Fait savoir que le panneau d’interdiction de stationner de Bouchemont est couché. Monsieur Daniel BRUNET précise que celui de Rosay n’a pas été remis à sa place, qu’il git dans le fossé.  Interpelle les élus à la suite d’une demande de parents d’élèves concernant le paiement de la garderie avec des CESU.

Madame le Maire précise qu’après consultation du receveur percepteur de Nogent le Roi, des frais non négligeables d’envoi des chèques en recommandé avec AR avec valeur déclarée seraient à la charge de la commune.

Etant donné, la fréquence et la popularité non prévisibles de ce mode de paiement et compte tenu du tarif bas de la garderie, les élus décident de refuser le paiement par CESU de la garderie communale.

Frédéric BENOIST :

 Demande à Madame le Maire de remettre l’indication kilométrique sous le panneau « interdit aux poids lourds de plus de 10T » sur la route départementale 147 en direction de Condé sur Vesgre. Madame le Maire précise qu’après contact avec la mairie de Condé sur Vesgre pour récupérer l’arrêté de circulation concernant cette interdiction, il s’avère que ce document reste introuvable.  Précise qu’un remblai de grave est nécessaire entre Cloches et Champagne.

La séance est levée à 23h30.