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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2025 87 Candidature SAFER parcelle Le Frau?x51700)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°15/04/2025-87
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze Avril, à dix-neuf heures, le
Présents : 19 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en
Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Christian GRENIER par M. Jean-Pierre JOUVE,
M. Nicolas FERNANDEZ par Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Tarek EL MAROUANI par MME Marie PETITIMBERT,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 1 8 AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 2 Avril 2025.
Le présent extrait a été transmis le Ÿ + AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR AUPRES DE LA SAFER AURA CONCERNANT LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°132 SITUEE A LE FRAU SUR LA COMMUNE DE PAULHAC DANS LE CADRE DU MAINTIEN ET
DU DEVELOPPEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
La Safer AURA a publié un appel à candidature concernant des parcelles situées sur la Commune de Paulhac et plus particulièrement dans le secteur de Le Frau. La Commune de Saint-Flour est déjà propriétaire de plusieurs parcelles sur ce secteur, comme précisé sur le plan en annexe N°1.
En effet, les sources des Fraux, trois forages, une station de traitement et une canalisation sont déjà présents sur ces parcelles (voir annexe N°2). Ces équipements permettent l'alimentation en eau potable de la Commune de Saint-Flour, mais également la fourniture d'eau à d’autres communes du secteur de Saint-Flour.
Cet ensemble constitue la principale ressource en eau de la commune et des zones d'activités intercommunales.
La parcelle cadastrée section AC N°132, objet de l'appel à candidature de la Safer AURA, est mitoyenne des parcelles dont la commune de Saint-Flour est déjà propriétaire.
La commune a déjà engagé une étude sur cette parcelle avec pour projet l'installation d'un nouveau forage.
Afin de sécuriser et de pérenniser sa ressource en eau potable, la commune s'est
portée candidate pour l'acquisition totale ou partielle de la parcelle cadastrée section AC N°132 auprès de la Safer AURA.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- CONFIRME la candidature de la Commune de Saint-Flour auprès de la Safer AURA, permettant l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC N°132 sur la Commune de Paulhac.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à
cette candidature et acquisition.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
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2XeuUY SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 17 avril 2025 11:54
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-87
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 15-04-2025-87, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250417-15-04-2025-87-DE. Informations sur l'acte
Numero : 15-04-2025-87
Objet : Candidature de la Commune de Saint-Flour auprès de la SAFER AURA concernant la parcelle cadastrée section AC N.132 située a le Frau sur la Commune de Paulhac dans le cadre du maintien et du développement de l'alimentation en eau potable
Date de décision : 17/04/2025
Date de transmission : 17/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr
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