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Arrêté - rue de Paris stationnement&refresh=
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - rue de Paris stationnement&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Yonne
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 57-2024
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX RUE DE PARIS LUNDI 4 MARS 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté AG73/2018 du 28 mars 2018 modifié et complété portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de Enedis, rue du Bois Saint Ladre 89200 AVALLON, d'intervenir 51 rue de Paris à Avallon, Considérant que de ce fait, il y a lieu de prendre toutes les dispositions particulières et utiles en vue d’assurer la protection et la sécurité durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est interdit au niveau des travaux 51 rue de Paris (2 places), à tous véhicules hormis ceux de l'entreprise intervenante.
En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
Les dispositions ci-dessus s'appliquent lundi 4 mars 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 3
La signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise intervenante.
Article 4
Madame le Maire d’Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d’autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. |! peut être saisi d'un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours fr.
Acte certifié exécutoire . AVALLON, le 29 février 2024 Non soumis au contrôle de légalité V9 Le Maire, Publié le LS FT > | So
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K TonS Z° Jamilah HABSAOUI
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