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Arrêté - 2024 A084?t=1737981865
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A084?t=1737981865)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Humanitaire,
Département des Hautes-Alpes N° 2024-A084
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune du Dévoluy
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n°05- 2017-02-02-002 du 2 février 2017 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons pendant les saisons touristiques hivernales et estivales,
VU l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique sur les Débits Temporaires de Boissons : « dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes »
VU l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique sur la classification des boissons : « ler groupe : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
« 3ème groupe: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
VU la demande présentée par Monsieur PELLEGRIN Florian, président des Jeunes Agriculteurs des Hautes Alpes 2 Rue Paul Aubert 05000 GAP, en date du 26 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT à l’occasion de La Fête de La Brebis à Les Coutières 05250.
ARRÊTE :
ARTICLE ler :
Les Jeunes Agriculteur des Hautes Alpes, représentée par Monsieur PELLEGRIN Florian président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à Les Coutières, à l’occasion de La Fête de La Brebis :
- Le 10 Août 2024, de 10 h 00 à 02 h 00
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé. ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article ler, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE À :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé à la
gendarmerie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Fait au Dévoluy, le 30/07/2024
Le Maire,
Publié le : 31_OÀ-
Affiché le : AS
Notifié le : 31_Q3- AOAU