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Arrêté - 2024 A054?t=1737981865
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A054?t=1737981865)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Humanitaire,
Département des Hautes-Alpes N° 2024-A054
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune du Dévoluy
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-02-02002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n°05- 2017-02-02-002 du 2 février 2017 portant règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons pendant les saisons touristiques hivernales et estivales,
VU l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique sur les Débits Temporaires de Boissons : « dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes »
VU l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique sur la classification des boissons : « ler groupe : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
« 3ème groupe: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
VU la demande présentée par Monsieur jacques ARIELLO, président de l'association des Commerçants de Superdévoluy, en date du 14 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT les animations organisées à Superdévoluy.
ARRÊTE :
ARTICLE ler :
L'association des commerçants de Superdévoluy, représentée par Monsieur Jacques ARIELLO, président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à Superdévoluy, parking de la navette interstation proche du rond-point des Chalets Margot :
- Le 17 juillet 2024, de 10 h 00à 18h 00
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé. ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE À :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé à la
gendarmerie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Fait au Dévoluy, le 25/06/2024
Publié le : À
Affiché le : JS OS
Notifié le :